615676-2024 - Competition Competition France: Probation services Services de qualification et d?insertion professionnelles - Années 2025 à 2028 Type of procedure: Open Buyer Buyer: Mairie de Talence Email: achatsmarches@talence.fr France, Gironde (FRI12), Talence cedex LOT-0001: Services de qualification et d'insertion professionnelles - Années 2025 à 2028 Probation services Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 615676-2024 - Competition France – Probation services – Services de qualification et d?insertion professionnelles - Années 2025 à 2028 OJ S 199/2024 11/10/2024 Contract notice – light regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie de Talence Email: achatsmarches@talence.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Services de qualification et d?insertion professionnelles - Années 2025 à 2028 Description: Services de qualification et d?insertion professionnelles - Années 2025 à 2028 Procedure identifier: 22864c84-0de1-4f9c-8686-39b3b2922a45 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le Montant maximum annuel en Euros TTC est de 500 000. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75231240 Probation services 2.1.4. General information Additional information: Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois. - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR L'ACHETEUR Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 30/10/2024. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Legal basis: Directive 2014/24/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Services de qualification et d'insertion professionnelles - Années 2025 à 2028 Description: Services de qualification et d'insertion professionnelles - Années 2025 à 2028 Internal identifier: 25-17 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75231240 Probation services 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons. Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028. Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents . - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: •Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (mémoire technique - partie I) Weight (percentage, exact): 50 Criterion: Type: Price Description: •Prix des prestations Weight (percentage, exact): 30 Criterion: Type: Quality Description: •Valeur technique de l'offre (mémoire technique - partie II) Weight (percentage, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: •Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire technique - partie III) Weight (percentage, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Deadline for requesting additional information: 30/10/2024 Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Talence Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de Talence Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bordeaux 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Mairie de Talence Registration number: 21330522000013 Postal address: BP 10035 Town: Talence cedex Postcode: 33401 Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12) Country: France Email: achatsmarches@talence.fr Telephone: 0556843462 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Bordeaux Registration number: 17330005400025 Postal address: 9 rue Tastet - CS 21490 Town: Bordeaux cedex Postcode: 33063 Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12) Country: France Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 6b66d594-3063-46c4-9258-3aec4ffc0f10 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract notice – light regime Notice subtype: 20 Notice dispatch date: 09/10/2024 18:20:09 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 615676-2024 OJ S issue number: 199/2024 Publication date: 11/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/615676-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/615676-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/615676-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/615676-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/615676-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/615676-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/615676-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/615676-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/615676-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/615676-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/615676-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/615676-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/615676-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/615676-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/615676-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/615676-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/615676-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/615676-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/615676-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/615676-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/615676-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/615676-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/615676-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/615676-2024/pdf