Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale 91600 Savigny-sur-Orge Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Savigny sur Orge Appel d'offres: Savigny sur Orge Appels d'offres Île-de-France Essonne savigny-sur-orge Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale Savigny sur Orge Accéder au site acheteur 91600 Savigny-sur-Orge Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Uniformes de police fourniture de vêtements de travail pour la police municipale Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Savigny sur Orge Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: fourniture de vêtements de travail pour la police municipale Description: accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Les fournitures seront rémunérées, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) aux quantités réellement commandées, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande Identifiant de la procédure: 7d828cbf-33d2-4d0a-b46d-59bcebf3bc7e Identifiant interne: 24.19 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: achat de vêtements et accessoires pour la police municipale. fournitures seront rémunérées, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) aux quantités réellement commandées 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 35811200Uniformes de police 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000Euro 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: fourniture de vêtement de travail pour la police municipale Description: un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Les fournitures seront rémunérées, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) aux quantités réellement commandées, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande Identifiant interne: 24.19 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 35811200Uniformes de police 5.1.3 Durée estimée Durée: 42Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 240 000Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: - les variantes libres ne sont pas autorisées. - les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de Savigny-sur-Orge. - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141- 5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. - délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, - la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des achats non prévus initialement mais devenus nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Suffisantes au regard des besoins de la Ville pour ce marché et analysées au vu de : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant une liste des principales prestations, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_1051542.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_1051542.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables..... 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Savigny sur Orge 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Savigny sur Orge Numéro d'enregistrement: 21910589700017 Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge48 avenue Charles de Gaulle Ville: Savigny-sur-Orge Code postal: 91600 Subdivision pays (NUTS): Essonne(FR104) Pays: France Point de contact: service de la commande publique Adresse électronique: commande-publique@savigny.org Téléphone: 01 69 54 40 00 Adresse internet: https://www.savigny.org/ Profil de l'acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Numéro d'enregistrement: 17780111500466 Adresse postale: 56 rue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78000 Subdivision pays (NUTS): Essonne(FR104) Pays: France Adresse électronique: greffe-versailles@juradm.fr Téléphone: 0139205487 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: b2d5b32c-7d72-4930-90b9-ef8138281b5c- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 18/10/202409:30 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie d\\'Yerres La présente consultation concerne les prestations de balayage et nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Yerres.Une première procédure formalisée a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le Pouvoir Adjudicateur. Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 17h00 Plus d'informations Ville de Sainte Geneviève des Bois ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATION D'ELAGAGE HIVERNALE EN TAILLE ARCHITECTUREE Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Campus-Agro SAS MARCHE DE TRAVAUX DE REPRISE DE BRANCHEMENT DE RESEAU D'EAU USEE SUR UN BATIMENT POUR MISE EN CONFORMITE Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Sainte Geneviève des Bois EQUIPEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA CUISINE CENTRALE Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie d\\'Yerres Maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain et bâtimentaire, des deux Centres de Supervision Urbain ainsi que des équipements associés Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 17h00 Plus d'informations Commune de Ris-Orangis Acquisition d'un véhicule neuf et d'un véhicule d'occasion pour les besoins de la commune de Ris Orangis Date limite de dépôt : 24/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Saint-Vrain TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-VRAIN Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie d\\'Yerres Travaux neufs et de réhabilitation de voirie Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 17h00 Plus d'informations Ville de Champlan Marché de prestations de nettoyage des locaux, d'entretien de la vitrerie et fournitures associées de la ville en 2 lots Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations VILLE D'EVRY COURCOURONNES Réhabilitation partielle du Gymnase des Loges Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 522  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 910 747   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Supply of work clothing for the municipal police 91600 Savigny-sur-Orge Supply - Open Call for Tenders Savigny sur Orge Call for tenders: Savigny sur Orge Calls for tenders Île-de-France Essonne savigny-sur-orge Previous notice Return to the list of notices Next notice Supply of work clothing for the municipal police NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Supply of work clothing for the municipal police Savigny sur Orge Access the buyer's site 91600 Savigny-sur-Orge Supply - Open Call for Tenders Deadline for the offer: 11/25/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print France: Police uniforms supply of work clothing for the municipal police Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: Savigny sur Orge Legal form of the buyer: Authority local Activity of the contracting authority: General administration services 2. Procedure 2.1 Procedure Title: supply of work clothing for the municipal police Description: single-award framework agreement with purchase order. The supplies will be remunerated, in accordance with Articles R2162-13 and R2162-14 of the Public Procurement Code, by applying the unit prices set out in the annex to the commitment document (BPU) to the quantities actually ordered, and will be triggered by the issue of purchase orders Procedure identifier: 7d828cbf-33d2-4d0a-b46d-59bcebf3bc7e Internal identifier: 24.19 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: purchase of clothing and accessories for the municipal police. supplies will be remunerated, in application of articles R2162-13 and R2162-14 of the public procurement code, by applying the unit prices set out in the annex to the commitment document (BPU) to the quantities actually ordered 2.1.1 Subject Nature of the contract: Supplies Main nomenclature (CPV): 35811200Police uniforms 2.1.3 Value Maximum value of the framework agreement: 240,000Euro 2.1.4 General information If the procedure is cancelled or unsuccessful, it will be relaunched Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: supply of work clothing for the municipal police Description: a single-award framework agreement with purchase order. The supplies will be remunerated, in application of articles R2162-13 and R2162-14 of the public procurement code, by the application of the unit prices set in the annex to the commitment document (BPU) to the quantities actually ordered, and will be triggered by the issue of purchase orders Internal identifier: 24.19 5.1.1 Subject Nature of the contract: Supplies Main nomenclature (cpv):35811200Police uniforms 5.1.3 Estimated duration Duration: 42Months 5.1.5 Value Estimated value excluding VAT: 240,000Euro 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: - free variants are not permitted. - the services, the subject of this contract, will be paid by administrative mandate within 30 days of receipt of the invoice(s) or correctly established advance payments. this service will be financed from own funds by the operating section of the budget of the city of Savigny-sur-Orge. - in the event of a joint grouping, the city requires that the agent be jointly and severally liable for the execution of the contract of each of the members of the grouping for its contractual obligations towards the buyer in application of article r 2142-24 of the public procurement code. - Selection criteria for applications: economic and financial capacities, technical and professional capacities. Candidates who are unable to submit a tender in accordance with Articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 and L2141-11 of the Public Procurement Code, those who have not provided the documents mentioned in Article L2142-1 of the aforementioned Code, specified in Article 5 of the RC, or finally those who do not provide sufficient professional, technical, economic or financial guarantees, assessed in relation to the subject of the public contract or its conditions of execution, will not be selected. - advertising period which takes into account the reduction of the minimum period to 30 days, - the city reserves the right to use the provisions of Article R.2122-7 of the Public Procurement Code for the conclusion of additional contracts for purchases not initially planned but which have become necessary for the performance of the service or the completion of the work covered by the contract or for the performance of services similar to those of the initial contract. 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the services covered by this contract carried out over the last three available financial years, if necessary depending on the date of creation of the company or the start of the professional activity of the economic operator Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: Sufficient with regard to the needs of the City for this contract and analyzed in light of: the declaration indicating the average annual workforce of the candidate and the size of the management staff for each of the last three years, the declaration indicating a list of the main services,in connection with the subject of the contract, carried out in the last three years, indicating the amount, date and public or private recipient, professional qualification certificates issued by independent bodies. In this case, the purchaser accepts any equivalent means of proof as well as equivalent certificates from bodies established in other Member States; The contracting authority specifies that proof of the candidate's capacity may be provided by any means, in particular by professional identity certificates or service references attesting to the economic operator's competence to perform the service for which it is applying. 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_1051542.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_1051542.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 25/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 180Day Contract conditions: The contract must be executed within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: yes Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: Details concerning the deadlines for lodging appeals: Details concerning the deadlines for lodging appeals: Pre-contractual referral pursuant to Article L. 551-1 of the CJA before the conclusion of the contract - From its conclusion, the contractual referral provided for in Articles L. 551-13 to L. 551-23 of the CJA may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the same code. - Pursuant to Articles R.421-1 and R.421-5 of the Code of Administrative Justice (CJA), a period of two months from notification of the decision to award or reject - Within two months from the completion of the appropriate publicity measures by means of a notice mentioning the conclusion of the contract and the terms of its consultation, third parties may exercise a full jurisdiction appeal to contest the validity of the contract before the Versailles administrative court. From the conclusion of the contract, and as soon as they have the appeal previously defined, third parties are no longer admissible to request the cancellation for abuse of power of the prior acts which are detachable from it..... 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without re-tendering Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Versailles Administrative Court Organization providing additional information on the procurement procedure: Savigny sur Orge 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: Savigny sur Orge Registration number: 21910589700017 Postal address: Mairie de Savigny sur Orge48 avenue Charles de Gaulle City: Savigny-sur-Orge Postal code: 91600 Country subdivision (NUTS): Essonne(FR104) Country: France Contact point: public procurement department Email address: commande-publique@savigny.org Telephone: 01 69 54 40 00 Internet address: https://www.savigny.org/ Buyer profile: https://savigny.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization providing additional information on the procurement procedure: Savigny sur Orge procurement 8.1 ORG-0002 Official name: Versailles Administrative Court Registration number: 17780111500466 Postal address: 56 rue de Saint Cloud City: Versailles Postal code: 78000 Country subdivision (NUTS): Essonne(FR104) Country: France Email address: greffe-versailles@juradm.fr Phone: 0139205487 Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: b2d5b32c-7d72-4930-90b9-ef8138281b5c- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 18/10/202409:30 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of any changes and clarifications that may be made during the consultation. : Mairie d\\'Yerres This consultation concerns the services of sweeping and cleaning roads and public spaces in the territory of the commune of Yerres. An initial formalized procedure was declared without follow-up for reasons of general interest by the Contracting Authority. Deadline for submission: 11/14/2024 at 5:00 p.m. More information City of Sainte Geneviève des Bois FRAMEWORK AGREEMENT FOR PURCHASE ORDER FOR WINTER PRUNING SERVICES IN ARCHITECTURED PRUNING Deadline for submission: 11/04/2024 at 12:00 p.m. More information Campus-Agro SAS WORKS CONTRACT FOR THE RESUMPTION OF A WASTEWATER NETWORK CONNECTION ON A BUILDING FOR COMPLIANCE Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information City of Sainte Geneviève des Bois COLLECTIVE CATERING EQUIPMENT FOR THE CENTRAL KITCHEN Deadline for submission: 11/04/2024 at 12:00 p.m. More information Yerres Town Hall Maintenance of the urban and building video surveillance system,of the two Urban Supervision Centers and associated equipment Deadline for submission: 04/11/2024 at 5:00 p.m. More information Municipality of Ris-Orangis Acquisition of a new vehicle and a used vehicle for the needs of the municipality of Ris Orangis Deadline for submission: 24/10/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Saint-Vrain MAINTENANCE, REPAIR AND RENOVATION WORKS ON BUILDINGS AND EQUIPMENT IN THE COMMUNE OF SAINT-VRAIN Deadline for submission: 25/10/2024 at 12:00 p.m. More information Yerres Town Hall New works and road rehabilitation Deadline for submission: 30/10/2024 at 5:00 p.m. More information City of Champlan Contract for cleaning services for premises, maintenance of windows and associated supplies of the city in 2 lots Deadline for submission: 11/15/2024 at 12:00 p.m. More information CITY OF EVRY COURCOURONNES Partial rehabilitation of the Gymnase des Loges Deadline for submission: 11/15/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,522 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47 910 747 . 2003-2024 . 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