Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saint-dié-des-vosges 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES Service - Appel d'Offres Ouvert Ville de Saint Dié des Vosges Appel d'offres: Ville de Saint Dié des Vosges Appels d'offres Grand Est Vosges saint-die-des-vosges Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saint-dié-des-vosges AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saint-dié-des-vosges Ville de Saint Dié des Vosges 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 05/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'assurance Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Ville de Saint Dié des Vosges Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de SAINT DIE DES VOSGES.: "Responsabilité et risques annexes", Flotte automobile et risques annexes", "Protection juridique des personnes physiques". Identifiant de la procédure: 37889266-3284-409c-81db-8789f2edcd83 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance Nomenclature supplémentaire(cpv): 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile Nomenclature supplémentaire(cpv): 66513100Services d'assurance défense et recours 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 307 500Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Responsabilité et risques annexes Description: Assurance Responsabilité et risques annexes, avec prestation supplémentaire éventuelle (définie à l'AE valant CCAP et au CCTP). Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 5An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 150 000Euro 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: 1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultaion. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Dié des Vosges 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Flotte automobiles et risques annexes Description: Assurance flotte automobile et risques annexes, avec prestations supplémentaires éventuelles (définies à l'AE valant CCAP et au CCTP). Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 5An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 150 000Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: 1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultaion. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Dié des Vosges 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Protection juridique des personnes physiques Description: Assurance protection juridique des personnes physiques Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66513100Services d'assurance défense et recours Quantité: 7 500 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 5An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: 1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultaion. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Dié des Vosges 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Ville de Saint Dié des Vosges Numéro d'enregistrement: 218 804 136 00016 Adresse postale: Place Jules Ferry Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES Code postal: 88100 Subdivision pays (NUTS): Vosges(FRF34) Pays: France Adresse électronique: marches@ca-saintdie.fr Téléphone: +33 329526666 Profil de l'acheteur: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy Numéro d'enregistrement: 175 400 050 00019 Adresse postale: 5, place de la Carrière Ville: NANCY Code postal: 54000 Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31) Pays: France Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Nancy Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: 0383174343 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 8a2702c5-2b30-44a7-a5ad-4629c9aeb8f4- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 03/10/202417:30 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Ville de Saint Dié des Vosges Aménagement d'un trottoir PMR et de ralentisseurs rue du Petit Saint-Dié Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) - Années 2025 à 2028 Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CCAS de Saint Dié des Vosges Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA FRAIZE - Tr. 9 - Bât. 23 - CORCIEUX - Tr. 3 4 - Bât. 4 à 6 - SENONES - Tr. 7 - Bât. 14 - Travaux d'entretien de 24 logements Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA BULGNEVILLE - Tr. 9 - Bât. 37 38 - Rue de la tuilerie - CHATENOIS - Tr. 7 - Bât. 17 18 - Allée Pré le Duc - Travaux d'entretien de 10 logements Date limite de dépôt : 23/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA THAON LES VOSGES - Tr 22 - Bât 54 - 4 Bis, Place Jules Ferry - Travaux d'entretien de 22 logements - Relance Lot 06 : VENTILATION Date limite de dépôt : 16/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CA de Saint Dié des Vosges Extension du bâtiment De Lassus Date limite de dépôt : 11/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA PATRIMOINE DE VOSGELIS - Entretien dépannage, mise en sécurité et modernisation des parcs d'ascenseurs et de système de fermetures automatisées (SFA) Date limite de dépôt : 23/10/2024 à 12h00 Plus d'informations EPINAL HABITAT ENTRETIEN PERIODIQUE ANNUEL (P2) AVEC GARANTIE TOTALE (P3) DES CHAUDIERES MURALES A GAZ, CHAUFFE BAIN GAZ, DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES GAZ / SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE CO (années 2025 à 2029) Date limite de dépôt : 14/10/2024 à 11h45 Plus d'informations ESTORIA Fourniture de papiers peints, peintures et accessoires - Années 2025 et suivantes Date limite de dépôt : 16/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 451  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 591 626   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the city of saint-di�-des-vosges 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES Service - Open Call for Tenders City of Saint Di� des Vosges Call for tenders: City of Saint Di� des Vosges Calls for tenders Grand Est Vosges saint-die-des-vosges Previous notice Back to list of notices Next notice Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the city of saint-di�-des-vosges NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the city of saint-di�-des-vosges City of Saint Di� des Vosges 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES Service - Open Call for Tenders Deadline for the offer: 05/11/2024 at 12:00 Initial notice Share Print France: Insurance services Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the city of saint-di�-des-vosges to the provision of insurance for the needs of the City of Saint-Di�-des-Vosges Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: City of Saint Di� des Vosges Legal form of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General administration services 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the City of Saint-Di�-des-Vosges Description: Subscription to various insurance contracts for the benefit of the City of SAINT DIE DES VOSGES: "Liability and related risks", Vehicle fleet and related risks", "Legal protection of individuals". Procedure identifier: 37889266-3284-409c-81db-8789f2edcd83 Procedure type: Open Justification for accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 66510000Insurance services Supplementary nomenclature (CPV): 66514110Motor vehicle insurance services Supplementary nomenclature (CPV): 66516000Civil liability insurance services Supplementary nomenclature (CPV): 66513100Defence and recourse insurance services 2.1.3 Value Estimated value excluding VAT: 307 500Euro 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions of the public contract Conditions of presentation: Maximum number of lots for which a bidder may submit a bid: 3 Contract conditions: Maximum number of lots that may be awarded to a bidder under contracts: 3 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: Liability and related risks Description: Liability and related risks insurance, with possible additional service (defined in the AE equivalent to CCAP and the CCTP). Internal identifier: 1 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv):66516000Liability insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 5Year 5.1.5 Value Estimated value excluding VAT: 150,000Euro 5.1.6 General information This is a recurring contract Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: For the estimated value, the following is taken as a reference: Basic offer + any additional service 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Description: 1) Application letter model DC1 or equivalent. 2) Declaration of the candidate model DC2 or equivalent. 3) Mandate of the insurance company to the broker, if applicable. 4) Mandate of the insurance company to the agent, if applicable. 5) The power of the person authorized to bind the candidate. 6) For insurance intermediaries, the certificate of registration in a register of insurance intermediaries (ORIAS certificate or any other equivalent certificates from organizations established in a Member State other than France) 7) For insurance intermediaries, the certificate of insurance and financial guarantee in accordance with the Insurance Code. 8) If form DC1 is not used, the declaration on honor that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or Articles L. 2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code. 9) In application of Article R. 2143-4 of the Public Procurement Code, the candidate may submit his application in the form of a single European procurement document (DUME) instead of the documents mentioned in Article R. 2143-3 of the Public Procurement Code. 10) When there is a group, the aforementioned documents must be provided for each of the members. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the services covered by the contract, achieved over the last three available financial years. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: - References, in particular in terms of public buyers for each of the last three years. - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff. 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic presentation: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Languages ??in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue:Not authorized Deadline for receipt of offers: 05/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 6 months Conditions of the contract: The contract must be carried out within the framework of protected employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: See consultation regulations. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Nancy Administrative Court Organization providing additional information on the procurement procedure: City of Saint Di� des Vosges 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: Vehicle fleet and related risks Description: Vehicle fleet insurance and related risks, with possible additional benefits (defined in the AE equivalent to CCAP and in the CCTP). Internal identifier: 2 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 66514110 Motor vehicle insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 5Year 5.1.5 Value Estimated value excluding VAT: 150 000Euro 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: For the estimated value, the following is taken as a reference: Basic offer + any additional services 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Description: 1) Application letter model DC1 or equivalent. 2) Declaration of the candidate model DC2 or equivalent. 3) Mandate of the insurance company to the broker, if applicable. 4) Mandate of the insurance company to the agent, if applicable. 5) The power of the person authorized to bind the candidate. 6) For insurance intermediaries, the certificate of registration in a register of insurance intermediaries (ORIAS certificate or any other equivalent certificates from organizations established in a Member State other than France) 7) For insurance intermediaries, the certificate of insurance and financial guarantee in accordance with the Insurance Code. 8) If form DC1 is not used, the declaration on honor that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or Articles L. 2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code. 9) In application of Article R. 2143-4 of the Public Procurement Code,the candidate may submit his application in the form of a single European procurement document (DUME) instead of the documents mentioned in Article R. 2143-3 of the Public Procurement Code. 10) When there is a group, the aforementioned documents must be provided for each of the members. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the services covered by the contract, achieved over the last three available financial years. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: - References, in particular in terms of public buyers, for each of the last three years. - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff. 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Languages ??in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorised Deadline for receipt of tenders: 05/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 6 months Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: See consultation regulations. 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: City of Saint Di� des Vosges 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0003 Title: Legal protection of individuals Description: Legal protection insurance for individuals Internal identifier: 3 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66513100Defense and appeal insurance services Quantity: 7,500 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 5 years 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: For the estimated value, it is taken as reference: Basic offer 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Description: 1) Application letter model DC1 or equivalent.2) Declaration of the candidate model DC2 or equivalent. 3) Mandate of the insurance company to the broker, if applicable. 4) Mandate of the insurance company to the agent, if applicable. 5) The power of the person authorized to bind the candidate. 6) For insurance intermediaries, the certificate of registration in a register of insurance intermediaries (ORIAS certificate or any other equivalent certificates from organizations established in a Member State other than France) 7) For insurance intermediaries, the certificate of insurance and financial guarantee in accordance with the Insurance Code. 8) If form DC1 is not used, the declaration on honor that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or Articles L. 2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code. 9) In application of Article R. 2143-4 of the Public Procurement Code, the candidate may submit his application in the form of a single European procurement document (DUME) instead of the documents mentioned in Article R. 2143-3 of the Public Procurement Code. 10) When there is a group, the aforementioned documents must be provided for each of the members. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the services covered by the contract, achieved over the last three available financial years. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: - References, in particular in terms of public buyers for each of the last three years. - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff. 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Languages ??in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorised Deadline for receipt of tenders: 05/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 6 months Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: See consultation regulations. 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures:Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: City of Saint Di� des Vosges 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: City of Saint Di� des Vosges Registration number: 218 804 136 00016 Postal address: Place Jules Ferry City: SAINT-DIE-DES-VOSGES Postal code: 88100 Country subdivision (NUTS): Vosges(FRF34) Country: France Email address: marches@ca-saintdie.fr Phone: +33 329526666 Buyer profile: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization providing additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Administrative Court of Nancy Registration number: 175 400 050 00019 Postal address: 5, place de la Carri�re City: NANCY Postal code: 54000 Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Country: France Contact point: Registry of the Nancy administrative court Email address: greffe.ta-nancy@juradm.fr Telephone: 0383174343 Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: 8a2702c5-2b30-44a7-a5ad-4629c9aeb8f4- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 03/10/202417:30 +02:00 Languages ??in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of changes and clarifications that may be made during the consultation. : City of Saint Di� des Vosges Development of a PMR sidewalk and speed bumps on rue du Petit Saint-Di� Deadline for submission: 10/25/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA Health and Safety Protection (SPS) coordination missions - Years 2025 to 2028 Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information CCAS of Saint Di� des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the CCAS of Saint-Di�-des-Vosges Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA FRAIZE - Tr. 9 - B�t. 23 - CORCIEUX - Tr. 3 4 - Bldg. 4 to 6 - SENONES - Tr. 7 - Bldg. 14 - Maintenance work on 24 housing units Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA BULGNEVILLE - Tr. 9 - Bldg. 37 38 - Rue de la tuilerie - CHATENOIS - Tr. 7 - Bldg. 17 18 - All�e Pr� le Duc - Maintenance work on 10 housing units Deadline for submission: 10/23/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA THAON LES VOSGES - Tr. 22 - Bldg. 54 - 4 Bis, Place Jules Ferry - Maintenance work on 22 housing units - Relaunch Lot 06: VENTILATION Deadline for submission:10/16/2024 at 12:00 p.m. More information CA de Saint Di� des Vosges Extension of the De Lassus building Deadline for submission: 10/11/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA PATRIMOINE DE VOSGELIS - Maintenance, troubleshooting, safety and modernization of elevator parks and automated closing systems (SFA) Deadline for submission: 10/23/2024 at 12:00 p.m. More information EPINAL HABITAT ANNUAL PERIODIC MAINTENANCE (P2) WITH TOTAL GUARANTEE (P3) OF WALL-MOUNTED GAS BOILERS, GAS BATH HEATERS, COLLECTIVE AND INDIVIDUAL CONTROLLED MECHANICAL VENTILATION GAS / SANITARY AND CO DETECTORS (years 2025 to 2029) Deadline for submission: 10/14/2024 at 11:45 AM More information ESTORIA Supply of wallpapers, paints and accessories - Years 2025 and after Deadline for submission: 10/16/2024 at 12:00 PM More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 914,451 registered companies See the certified audience ACPM-OJD 47,591,626 . 2003-2024 . 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