94225-2024 - Competition Competition France: Architectural, construction, engineering and inspection services Accord-cadre de prélèvements et d'analyses de fibres dans les TECHNICENTRES France, Anywhere in the given country Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: Société Nationale SNCF France, Seine-Saint-Denis (FR106), LA PLAINE SAINT-DENIS LOT-0001: Accord-cadre de prélèvements et d'analyses de fibres dans les TECHNICENTRE LOT 1 : NORD Architectural, construction, engineering and inspection services France, Anywhere in the given country Start date: 01/07/2024 Duration: 1 825 Days Deadline for receipt of requests to participate: 28/02/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Accord-cadre de prélèvements et d'analyses de fibres dans les TECHNICENTRE LOT 2 : SUD Architectural, construction, engineering and inspection services France, Anywhere in the given country Start date: 01/07/2024 Duration: 1 825 Days Deadline for receipt of requests to participate: 28/02/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 94225-2024 - Competition France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Accord-cadre de prélèvements et d'analyses de fibres dans les TECHNICENTRES OJ S 32/2024 14/02/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société Nationale SNCF Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Railway services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Accord-cadre de prélèvements et d'analyses de fibres dans les TECHNICENTRES Description: Le présent marché porte la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de prélèvements et d'analyses de fibres dans les TECHNICENTRE : - Prélèvements de matière en vue d’identifier la présence ou non de fibres amiante ou FCR dans les matériaux et articles divers du matériel roulant (MR), - Concentration en fibres d’amiante ou FCR dans l’ambiance générale des locaux pour comparaison au seuil du Code de la Santé Publique, - Concentration en fibres d’amiante ou FCR au poste de travail pour vérifier le respect de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle fixée par le Code du Travail. Il est alloti en 2 lots géographiques : - LOT 1 : NORD - LOT 2 : SUD (La consistance précise des lots géographiques est indiquée dans le fichier ""CPS_Annexe1_Cartographie des Technicentres_VJOUE") Durée de l'accord-cadre : 3 ans fermes Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois. Durée maximum du contrat après reconductions : 5 ans Nombre de titulaires par lot : 2 CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi. Procedure identifier: fc1ff989-8bda-4b4d-a956-ad89b543d045 Internal identifier: 2021DOS0632787 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services 2.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 2.1.4. General information Additional information: La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Legal basis: Directive 2014/25/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Accord-cadre de prélèvements et d'analyses de fibres dans les TECHNICENTRE LOT 1 : NORD Description: Prestations de prélèvements et d'analyses de fibres dans les TECHNICENTRE pour le lot 1 NORD : - Prélèvements de matière en vue d’identifier la présence ou non de fibres amiante ou FCR dans les matériaux et articles divers du matériel roulant (MR), - Concentration en fibres d’amiante ou FCR dans l’ambiance générale des locaux pour comparaison au seuil du Code de la Santé Publique, - Concentration en fibres d’amiante ou FCR au poste de travail pour vérifier le respect de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle fixée par le Code du Travail. L'accord cadre ne comporte pas d'engagement en quantité ou en montant. Internal identifier: 2021DOS0632787 - LOT 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country Additional information: LOT 1 : NORD (la consistance précise de la zone géographique du lot est indiqué dans le fichier "CPS_Annexe1_Cartographie des Technicentres_VJOUE") 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/07/2024 Duration: 1 825 Days 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois. Durée maximum du contrat après reconductions : 5 ans 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 8 496 244,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) . Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur www.sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La valeur annuelle prévisionnelle est indiquée dans le scénario de commande du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - L’implantation des agences permettant de couvrir les besoins de l'ensemble du territoire du ou des lot(s) concerné(s), - Certificats de qualification professionnelle suivants (accréditations en vigueur) établis par des organismes indépendants : LAB Ref 26, empoussièrement en fibres d’amiante, LAB ref 27, contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail (pour les FC) LAB ref 28, pour les mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail PRG 144 pour les essais concernant la recherche d’amiante dans les matériaux et dans l’air - Liste des principales références clients au cours des trois dernières années (accords-cadres de prestations à volumétrie équivalente et à technicité similaire) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Description de la politique RSE de la société. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les candidats doivent posséder les accréditations et agréments en vigueur pour l'ensemble des prestations de ce marché, à savoir : - LAB Ref 26, empoussièrement en fibres d’amiante, - LAB ref 27, contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail (pour les FC) - LAB ref 28, pour les mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail - PRG 144 pour les essais concernant la recherche d’amiante dans les matériaux et dans l’air Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 2 981 138 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices) Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad hoc communication channel: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 28/02/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 300 Days Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Pour de plus amples informations, se référer au projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. A non-disclosure agreement is required: no Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: no Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à compter du 01/01/2026. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 2 Additional buyer coverage: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société Nationale SNCF Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Accord-cadre de prélèvements et d'analyses de fibres dans les TECHNICENTRE LOT 2 : SUD Description: Prestations de prélèvements et d'analyses de fibres dans les TECHNICENTRE pour le lot 2 SUD : - Prélèvements de matière en vue d’identifier la présence ou non de fibres amiante ou FCR dans les matériaux et articles divers du matériel roulant (MR), - Concentration en fibres d’amiante ou FCR dans l’ambiance générale des locaux pour comparaison au seuil du Code de la Santé Publique, - Concentration en fibres d’amiante ou FCR au poste de travail pour vérifier le respect de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle fixée par le Code du Travail. L'accord cadre ne comporte pas d'engagement en quantité ou en montant. Internal identifier: 2021DOS0632787 - LOT 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country Additional information: LOT 2 : SUD (la consistance précise de la zone géographique du lot est indiqué dans le fichier "CPS_Annexe1_Cartographie des Technicentres_VJOUE") 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/07/2024 Duration: 1 825 Days 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois. Durée maximum du contrat après reconductions : 5 ans 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 8 496 244,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) . Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur www.sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La valeur annuelle prévisionnelle est indiquée dans le scénario de commande du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - L’implantation des agences permettant de couvrir les besoins de l'ensemble du territoire du ou des lot(s) concerné(s), - Certificats de qualification professionnelle suivants (accréditations en vigueur) établis par des organismes indépendants : LAB Ref 26, empoussièrement en fibres d’amiante, LAB ref 27, contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail (pour les FC) LAB ref 28, pour les mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail PRG 144 pour les essais concernant la recherche d’amiante dans les matériaux et dans l’air - Liste des principales références clients au cours des trois dernières années (accords-cadres de prestations à volumétrie équivalente et à technicité similaire) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Description de la politique RSE de la société. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les candidats doivent posséder les accréditations et agréments en vigueur pour l'ensemble des prestations de ce marché, à savoir : - LAB Ref 26, empoussièrement en fibres d’amiante, - LAB ref 27, contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail (pour les FC) - LAB ref 28, pour les mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail - PRG 144 pour les essais concernant la recherche d’amiante dans les matériaux et dans l’air Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 2, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 2 981 138 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices) Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad hoc communication channel: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 28/02/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 300 Days Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Pour de plus amples informations, se référer au projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. A non-disclosure agreement is required: no Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: no Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à compter du 01/01/2026. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 2 Additional buyer coverage: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société Nationale SNCF Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Société Nationale SNCF Registration number: 552 049 447 76279 Postal address: 2 PL AUX ETOILES Town: LA PLAINE SAINT-DENIS Postcode: 93210 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Contact point: Carine BIREBENT Email: carine.birebent@sncf.fr Telephone: +336 11 98 59 54 Internet address: http://www.sncf.com/ Information exchange endpoint (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Buyer profile: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal judiciaire de Paris Registration number: Tribunal judiciaire de Paris Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Town: PARIS Postcode: 75017 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: tj-paris@justice.fr Telephone: 01 44 32 51 51 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: a148249c-90f4-494d-bbd7-69f3c586a0ce - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 13/02/2024 07:58:25 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 94225-2024 OJ S issue number: 32/2024 Publication date: 14/02/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/94225-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/94225-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/94225-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/94225-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/94225-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/94225-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/94225-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/94225-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/94225-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/94225-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/94225-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/94225-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/94225-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/94225-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/94225-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/94225-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/94225-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/94225-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/94225-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/94225-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/94225-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/94225-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/94225-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/94225-2024/pdf