61729-2024 - Competition Competition France: Medical consumables Fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire et de radiologie interventionnelle - Relance Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique France, Morbihan (FRH04), Vannes Cedex LOT-0003: GUIDE TEFLON EXTRA RIGIDE Medical consumables Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0001: CATHETER D_ANGIOGRAPHIE VASCULAIRE PERIPHERIQUE COUBURE SIMMONS Medical consumables Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0005: PROLONGATEUR HAUTE PRESSION Medical consumables Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0004: MICROGUIDE HYDROPHILE Medical consumables Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: GUIDE HYDROPHILE D_ANGIOPLASTIE PERIPHERIQUE Medical consumables Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0006: SET DE DRAINAGE POUR RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE Medical consumables Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 61729-2024 - Competition France – Medical consumables – Fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire et de radiologie interventionnelle - Relance OJ S 21/2024 30/01/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire et de radiologie interventionnelle - Relance Description: Fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire et de radiologie interventionnelle au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Le marché public est composé de 6 lots déclarés sans suite dans le cadre d'une procédure antérieure ; le détail des lots, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle globale, la quantité estimative annuelle par Etablissement et la quantité maximum annuelle figurent au CCTP et au catalogue des besoins. Procedure identifier: 7db26cea-5f68-4736-9759-09ed96bff6b8 Internal identifier: CHBA_CHAG_DM_RADIO_REL Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 180 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: VARIANTES : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. SPECIMENS : Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d'usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Il est possible d'envoyer des spécimens non stériles. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Pôle Pharmacie - Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes Cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir sont déclarées irrégulières. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. ESSAIS : Des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire. PRESENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) ; l'EPSM Morbihan (Saint Avé) ; le CH Alphonse Guérin (Ploërmel) ; l'EHPAD de Malestroit ; le CH de Josselin ; le CH de Belle-Ile-en-Mer ; le CH Basse Vilaine (Nivillac). Le CH Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6 2.1.6. Grounds for exclusion: Bankruptcy: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0003 Title: GUIDE TEFLON EXTRA RIGIDE Description: GUIDE TEFLON EXTRA RIGIDE Internal identifier: 36 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini au Catalogue des besoins. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017/745. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Ad hoc communication channel: Name: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 (dit "Département Tarn-et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0001 Title: CATHETER D_ANGIOGRAPHIE VASCULAIRE PERIPHERIQUE COUBURE SIMMONS Description: CATHETER D_ANGIOGRAPHIE VASCULAIRE PERIPHERIQUE COUBURE SIMMONS Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini au Catalogue des besoins. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017/745. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Ad hoc communication channel: Name: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 (dit "Département Tarn-et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0005 Title: PROLONGATEUR HAUTE PRESSION Description: PROLONGATEUR HAUTE PRESSION Internal identifier: 45 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini au Catalogue des besoins. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017/745 Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Ad hoc communication channel: Name: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 (dit "Département Tarn-et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0004 Title: MICROGUIDE HYDROPHILE Description: MICROGUIDE HYDROPHILE Internal identifier: 42 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. défini au Catalogue des besoins. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017/745 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Ad hoc communication channel: Name: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 (dit "Département Tarn-et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: GUIDE HYDROPHILE D_ANGIOPLASTIE PERIPHERIQUE Description: GUIDE HYDROPHILE D_ANGIOPLASTIE PERIPHERIQUE Internal identifier: 32 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini au Catalogue des besoins. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017/745 Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Ad hoc communication channel: Name: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 (dit "Département Tarn-et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0006 Title: SET DE DRAINAGE POUR RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE Description: SET DE DRAINAGE POUR RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE Internal identifier: 51 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration end date: 31/12/2026 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini au Catalogue des besoins. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017/ Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Ad hoc communication channel: Name: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465561&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 05/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 (dit "Département Tarn-et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Registration number: 26560002300013 Postal address: 20, boulevard Général Maurice Guillaudot Town: Vannes Cedex Postcode: 56017 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France Contact point: Cellule juridique Achats Email: cellule-juridique.achats@ghba.fr Telephone: 0297292105 Internet address: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Rennes Registration number: 17350005900014 Postal address: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416 Town: Rennes cedex Postcode: 35044 Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Country: France Email: greffe.ta-rennes@juradm.fr Telephone: 0223212828 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 1475f791-8fd1-417b-a8d5-27737fa73bcb - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 29/01/2024 13:03:28 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 61729-2024 OJ S issue number: 21/2024 Publication date: 30/01/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/61729-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/61729-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/61729-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/61729-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/61729-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/61729-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/61729-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/61729-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/61729-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/61729-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/61729-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/61729-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/61729-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/61729-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/61729-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/61729-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/61729-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/61729-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/61729-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/61729-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/61729-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/61729-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/61729-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/61729-2024/pdf