Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques 68000 COLMAR Service - Appel d'Offres Ouvert DOMIAL ESH Appel d'offres: DOMIAL ESH Appels d'offres Grand Est Haut-Rhin colmar Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques DOMIAL ESH Accéder au site acheteur 68000 COLMAR Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 13/11/2024 à 16h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'entretien d'ascenseurs Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: DOMIAL ESH Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 1.1 Acheteur Nom officiel: Opérateur National de Vente Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques Description: Le présent marché porte sur les prestations de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques pour le patrimoine existants et à venir des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Identifiant de la procédure: 73b029ba-7ad2-478d-8726-33b6162e0f58 Identifiant interne: 24SDM04600 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 50750000Services d'entretien d'ascenseurs 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot 01 - Haut-Rhin (68) Description: Le présent lot porte sur les prestations de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques pour le patrimoine existants et à venir des sociétés adhérentes au groupement de commandes dans le secteur du Haut-Rhin (68). 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 50750000Services d'entretien d'ascenseurs 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin(FRF12) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 60Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Situation juridique Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les candidats objectivement dans l'impossibilité de produire le document demandé, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre document permettant de prouver leurs capacités financières notamment par une déclaration appropriée des banques. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. - Certificats et qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; pour les entreprises intervenant sur les matériaux contenant de l'amiante, certifications délivrées par des organismes certificateurs conformément au Code du travail (dont les habilitations SS4). 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique (50 points) Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - 1a Moyens humains maintenance : 15 points - 1b Organisation des astreintes : 10 points - 1c Moyens humains travaux : 5 points - 1d Intervention sur parc : 10 points - 1e Responsabilité environnementale : 10 points Critère: Type: Prix Nom: Prix global et forfaitaire (40 points) Description: Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) Critère: Type: Prix Nom: Prix unitaires (10 points) Description: Prix unitaires (jugé selon le prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) valant DQE pour les travaux occasionnels) Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1050307.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://domial.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/202409:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL ESH Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Strasbourg 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Lot 02 - Bas-Rhin (68) Description: Le présent lot porte sur les prestations de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques pour le patrimoine existants et à venir des sociétés adhérentes au groupement de commandes dans le secteur du Bas-Rhin (67). 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 50750000Services d'entretien d'ascenseurs 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin(FRF11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 60Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Situation juridique Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. - Certificats et qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; pour les entreprises intervenant sur les matériaux contenant de l'amiante, certifications délivrées par des organismes certificateurs conformément au Code du travail (dont les habilitations SS4). 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique (50 points) Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - 1a Moyens humains maintenance : 15 points - 1b Organisation des astreintes : 10 points - 1c Moyens humains travaux : 5 points - 1d Intervention sur parc : 10 points - 1e Responsabilité environnementale : 10 points Critère: Type: Prix Nom: Prix global et forfaitaire (40 points) Description: Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) Critère: Type: Prix Nom: Prix unitaires (10 points) Description: Prix unitaires (jugé selon le prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) valant DQE pour les travaux occasionnels) Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1050307.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://domial.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/202409:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL ESH Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Strasbourg 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: DOMIAL ESH Numéro d'enregistrement: 94565114900300 Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès Ville: STRASBOURG Code postal: 67000 Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin(FRF11) Pays: France Adresse électronique: achats@domial.fr Téléphone: +33 389308080 Adresse internet: https://www.domial.fr Profil de l'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Chef de groupe Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Strasbourg Numéro d'enregistrement: 17680111600276. Adresse postale: Quai Finkmatt Ville: STRASBOURG Code postal: 67070 Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin(FRF11) Pays: France Adresse électronique: accueil-strasbourg@justice.fr Téléphone: +33 388752727 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Opérateur National de Vente Numéro d'enregistrement: 84916700200013 Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz Ville: PARIS Code postal: 75013 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Adresse électronique: achats@domial.fr Téléphone: +33 389308080 Adresse internet: https://www.domial.fr Profil de l'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0004 Nom officiel: DOMIAL ESH Numéro d'enregistrement: 94565114900300. Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès Ville: STRASBOURG Code postal: 67000 Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin(FRF11) Pays: France Adresse électronique: mediation-entreprise@domial.fr Téléphone: +33 389308080 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation 8.1 ORG-0005 Nom officiel: Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Strasbourg Numéro d'enregistrement: 17680111600276 Adresse postale: Quai Finkmatt Ville: STRASBOURG Code postal: 67070 Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin(FRF11) Pays: France Adresse électronique: accueil-strasbourg@justice.fr Téléphone: +33 388752727 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 54a25547-f856-42b9-8d81-99f73ab1c276- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 14/10/202418:10 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : CC du Pays de Sainte Odile Marché public de fourniture d'électricité et services associés pour la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie d'Obernai ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations GRAND E-NOV Marché de mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour les exercices 2025 à 2030 inclus Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 10h00 Plus d'informations RCUA Fourniture de pompes Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Réseau GDS Accord-cadre pour la réalisation de Diagnostique Intérieur d'installations gaz selon la norme NF P 45-500 Date limite de dépôt : 31/10/2024 à 16h00 Plus d'informations Mairie d'Obernai Marché public de fourniture d'un chargeur télescopique et reprise en l'état de l'ancien matériel (chariot élévateur JCB 930) pour le compte de la Ville d'Obernai Date limite de dépôt : 18/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie d'Obernai PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE D'OBERNAI - Lot 1_ Assurances Flotte automobile – Ville d'Obernai. - Lot 2_ Assurances Flotte automobile – CCAS d'Obernai. Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations COMMUNE DE GRIES Prestation de services d'assurances Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie d'Obernai Assurance " DOMMAGES AUX BIENS " Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI Date limite de dépôt : 24/10/2024 à 19h00 Plus d'informations GRAND E-NOV Prestations relatives à l'organisation et à la promotion de l'évènement 360 Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 10h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 211  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 846 860   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Maintenance market for elevators and automatic closing systems 68000 COLMAR Service - Open Call for Tenders DOMIAL ESH Call for tenders: DOMIAL ESH Calls for tenders Grand Est Haut-Rhin colmar Previous notice Back to list of notices Next notice Maintenance market for elevators and automatic closing systems NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS DEPOSIT Maintenance market for elevators and automatic closing systems DOMIAL ESH Access the buyer's site 68000 COLMAR Service - Open Call for Tenders Deadline for the offer: 11/13/2024 at 4:00 p.m. Initial notice Share Print France: Elevator maintenance services Maintenance market for elevators and automatic closing systems Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: DOMIAL ESH Legal form of the buyer: Public law body Activity of the contracting authority: Housing and collective facilities 1.1 Buyer Official name: National Sales Operator Legal form of the buyer: Public law body Activity of the contracting authority: Housing and collective facilities 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Maintenance contract for elevators and automatic closing systems Description: This contract covers the maintenance services for elevators and automatic closing systems for the existing and future assets of companies belonging to the joint procurement group. Procedure identifier: 73b029ba-7ad2-478d-8726-33b6162e0f58 Internal identifier: 24SDM04600 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 50750000Lift maintenance services 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Public contract conditions Submission conditions: Maximum number of lots for which a tenderer may submit a tender: 2 Contract conditions: Maximum number of lots that may be awarded to a tenderer under contracts: 2 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: Lot 01 - Haut-Rhin (68) Description: This lot concerns the maintenance services for elevators and automatic closing systems for the existing and future assets of companies belonging to the joint purchase order in the Haut-Rhin (68) sector. 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 50750000Elevator maintenance services 5.1.2 Place of execution Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Country: France Additional information: 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 60Months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the personnel responsible for the execution of the contract must be mentioned: Requirement in the request for participation Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Open call for tenders pursuant to Articles L. 2124-2, R. 2124-2 and R. 2161-2 to R. 2161-5 of the Public Procurement Code. In accordance with the provisions of Article R. 2122-7 of the Public Procurement Code, DOMIAL reserves the right to use a contract without advertising or prior competition for the performance of work similar to that of this contract. Main financing and payment terms: financing from own funds. Overall payment period: 30 days end of month from receipt of the payment request. Electronic signature: Electronic signature of documents is required. 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Legal situation Description: - The application letter and authorization of the agent by its co-contractors. - A signed declaration on honor attesting that the candidate does not fall into any of the exclusion cases mentioned in Articles L 2141-1 et seq. of the Public Procurement Code. - Documents relating to the powers of the person authorized to bind the company. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: - A declaration concerning the overall turnover and that concerning the services subject to the contract achieved during the last three available financial years. For candidates objectively unable to produce the requested document, the contracting authority accepts any other document to prove their financial capacity, in particular by an appropriate declaration from the banks. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: - A list of services performed during the last three years, accompanied by certificates of proper performance for the most important services. These certificates indicate the amount, date, public or private recipient and place of performance of the services. - Professional certificates and qualifications; proof of the candidate's capacity may be provided by any means; for companies working on materials containing asbestos, certifications issued by certification bodies in accordance with the Labor Code (including SS4 authorizations). 5.1.10 Award criteria Criterion: Type: Quality Name: Technical value (50 points) Description: Technical value of the offer (judged on the basis of the technical brief) weighted as follows: - 1a Human resources maintenance: 15 points - 1b Organization of on-call duty: 10 points - 1c Human resources works:5 points - 1d Park intervention: 10 points - 1e Environmental responsibility: 10 points Criterion: Type: Price Name: Overall and fixed price (40 points) Description: Overall and fixed price (judged according to the price appearing in the commitment document) Criterion: Type: Price Name: Unit prices (10 points) Description: Unit prices (judged according to the price appearing in the unit price schedule (BPU) serving as DQE for occasional work) Description of the method to be used if the weighting cannot be expressed by criteria: Justification for the absence of indication of the weighting of the award criteria: 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1050307.html 5.1.12 Public procurement conditions Submission conditions: Submission by electronic means: Required Submission address: https://domial.e-marchespublics.com/ Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Bidders may submit multiple offers: Authorized Deadline for receipt of offers: 13/11/202416:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 180Day Information relating to public opening: Opening date: 14/11/202409:00 +01:00 Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Authorized Online ordering will be used: yes Online payment will be used: yes 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: DOMIAL ESH Organization responsible for procedures 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: Lot 02 - Bas-Rhin (68) Description: This lot concerns the maintenance services for elevators and automatic closing systems for the existing and future assets of companies belonging to the joint procurement group in the Bas-Rhin (67) sector. 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 50750000 Elevator maintenance services 5.1.2 Place of execution Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Country: France Additional information: 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 60 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved.The names and professional qualifications of the personnel responsible for the execution of the contract must be mentioned: Requirement in the request for participation Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Open call for tenders pursuant to Articles L. 2124-2, R. 2124-2 and R. 2161-2 to R. 2161-5 of the Public Procurement Code. In accordance with the provisions of Article R. 2122-7 of the Public Procurement Code, DOMIAL reserves the right to use a contract without advertising or prior competition for the performance of work similar to that of this contract. Main financing and payment terms: financing from own funds. Overall payment period: 30 days end of month from receipt of the payment request. Electronic signature: Electronic signature of documents is required. 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Legal situation Description: - The application letter and authorization of the agent by its co-contractors. - A signed declaration on honor attesting that the candidate does not fall into any of the exclusion cases mentioned in Articles L 2141-1 et seq. of the Public Procurement Code. - Documents relating to the powers of the person authorized to bind the company. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: - A declaration concerning the overall turnover achieved during the last three available financial years. Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: - A list of services performed during the last three years, accompanied by certificates of proper performance for the most important services. These certificates indicate the amount, date, public or private recipient and place of performance of the services. - Certificates and professional qualifications; proof of the candidate's capacity may be provided by any means; for companies working on materials containing asbestos, certifications issued by certification bodies in accordance with the French Labour Code (including SS4 accreditations). 5.1.10 Award criteria Criterion: Type: Quality Name: Technical value (50 points) Description: Technical value of the offer (judged on the basis of the technical brief) weighted as follows: - 1a Human resources maintenance: 15 points - 1b Organization of on-call duty: 10 points - 1c Human resources works: 5 points - 1d Intervention on the park: 10 points - 1e Environmental responsibility: 10 points Criterion: Type: Price Name: Overall and fixed price (40 points) Description: Overall and fixed price (judged according to the price appearing in the commitment document) Criterion: Type: Price Name: Unit prices (10 points) Description:Unit prices (judged according to the price appearing on the unit price schedule (BPU) equivalent to DQE for occasional work) Description of the method to be used if the weighting cannot be expressed by criteria: Justification for the absence of indication of the weighting of the award criteria: 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1050307.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://domial.e-marchespublics.com/ Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Tenderers may submit several offers: Authorized Deadline for receipt of offers: 13/11/202416:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 180Jour Information on public opening: Opening date: 14/11/202409:00 +01:00 Conditions of the contract: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Authorized Online ordering will be used: yes Online payment will be used: yes 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for mediation procedures: DOMIAL ESH Organization responsible for appeal procedures: Strasbourg Judicial Court Organization providing additional information on the procurement procedure: DOMIAL ESH Organization providing details regarding the introduction of appeals: Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Strasbourg 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: DOMIAL ESH Registration number: 94565114900300 Postal address: 1 Avenue Jean Jaurès City: STRASBOURG Postal code: 67000 Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin(FRF11) Country: France Email address: achats@domial.fr Phone: +33 389308080 Website: https://www.domial.fr Buyer profile: https://domial.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Group leader Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Tribunal Judiciaire de Strasbourg Registration number: 17680111600276. Postal address: Quai Finkmatt City: STRASBOURG Postal code: 67070 Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin(FRF11) Country: France Email address: accueil-strasbourg@justice.fr Phone: +33 388752727 Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 8.1 ORG-0003 Official name: National Sales Operator Registration number: 84916700200013 Postal address: 19 Quai d'Austerlitz City: PARIS Postal code:75013 Country subdivision (NUTS): Paris(FR101) Country: France Email: achats@domial.fr Phone: +33 389308080 Website: https://www.domial.fr Buyer profile: https://domial.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer 8.1 ORG-0004 Official name: DOMIAL ESH Registration number: 94565114900300. Postal address: 1 Avenue Jean Jaurès City: STRASBOURG Postal code: 67000 Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin(FRF11) Country: France Email: mediation-entreprise@domial.fr Phone: +33 389308080 Roles of this organization: Organization responsible for mediation procedures 8.1 ORG-0005 Official name: Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Strasbourg Number Registration number: 17680111600276 Postal address: Quai Finkmatt City: STRASBOURG Postal code: 67070 Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Country: France Email address: accueil-strasbourg@justice.fr Telephone: +33 388752727 Roles of this organization: Organization that provides details regarding the introduction of appeals 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: 54a25547-f856-42b9-8d81-99f73ab1c276- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 14/10/202418:10 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of modifications and clarifications that may be made during consultation. : CC du Pays de Sainte Odile Public contract for the supply of electricity and associated services for the Communauté de communes du Pays de Sainte Odile Deadline for submission: 11/12/2024 at 12:00 p.m. More information Obernai Town Hall MAINTENANCE OF FIRE HYDRANTS AND STANDS Deadline for submission: 11/04/2024 at 12:00 p.m. More information GRAND E-NOV Contract for the mandate of statutory auditor and substitute for the financial years 2025 to 2030 inclusive Deadline for submission: 11/12/2024 at 10:00 a.m. More information RCUA Supply of pumps Deadline for submission: 10/25/2024 at 12:00 p.m. More information GDS Network Framework agreement for the performance of an Interior Diagnosis of gas installations in accordance with standard NF P 45-500 Deadline for submission: 10/31/2024 at 4:00 p.m. More information Obernai Town Hall Public contract for the supply of a telescopic loader and recovery of the old equipment (JCB 930 forklift) on behalf of the City of Obernai Deadline for submission: 10/18/2024 at 12:00 p.m. More information Obernai Town Hall AUTOMOBILE FLEET INSURANCE SERVICES CITY OF OBERNAI - Lot 1_ Automobile Fleet Insurance - City of Obernai.- Lot 2_ Fleet Insurance - CCAS d'Obernai. Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information COMMUNE DE GRIES Provision of insurance services Deadline for submission: 06/11/2024 at 12:00 p.m. More information Obernai Town Hall Insurance "PROPERTY DAMAGE" Lot No. 1: Property Damage Insurance - CITY OF OBERNAI Lot No. 2: Property Damage Insurance - CCAS D'OBERNAI Deadline for submission: 24/10/2024 at 7:00 p.m. More information GRAND E-NOV Services relating to the organization and promotion of the 360 ​​event Deadline for submission: 21/10/2024 at 10:00 a.m. More information Need help See the frequently asked questions. :Sender :Subject :Message : Send 916,211 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 47,846,860 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved