Title	France – Refuse and waste related services – Gestion du haut de quai des déchèteries Place of performance: France,Nord Main nature of the contract: Services Official name: DOUAISIS AGGLO Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	DOUAISIS AGGLO
Published Date	05.06.2024
Deadline Date	10.07.2024
Overview	330547-2024 - Competition Competition France: Refuse and waste related services Gestion du haut de quai des déchèteries France, Nord (FRE11) Sin-le-Noble France, Nord (FRE11) Roost-Warendin France, Nord (FRE11) Cuincy France, Nord (FRE11) Arleux Type of procedure: Open Buyer Buyer: DOUAISIS AGGLO France, Nord (FRE11), Douai cedex LOT-0001: Gestion du haut de quai des déchèteries Refuse and waste related services Start date: 16/09/2024 Duration end date: 15/09/2029 Estimated value excluding VAT: 4 930 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 330547-2024 - Competition France – Refuse and waste related services – Gestion du haut de quai des déchèteries OJ S 108/2024 05/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: DOUAISIS AGGLO Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Gestion du haut de quai des déchèteries Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation du haut de quai de 4 déchèteries situées sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, à savoir : - la déchèterie de Roost-Warendin et la déchèterie de Sin le Noble, y compris son dépôt gravats-végétaux, exploitées actuellement par un prestataire privé ; -les déchèteries de Cuincy et d'Arleux, exploitées en régie depuis le 1er janvier 2024 par DOUAISIS AGGLO. Cette consultation ne concerne que le gardiennage (accueil et contrôle des accès en déchèteries, surveillance des déchargements des usagers, tri des filières REP, entretien des contenants et des sites, etc) et le déclenchement des enlèvements. Le transport et l'élimination par valorisation, recyclage ou traitement des différents déchets ne font pas partie de la présente consultation. Procedure identifier: 164a9445-9067-4675-888c-464132602667 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 2.1.2. Place of performance Postal address: Déchèterie de Sin-le-Noble, et son dépôt "gravats-végétaux" rue du bois des Retz Town: Sin-le-Noble Postcode: 59450 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France 2.1.2. Place of performance Postal address: Déchèterie de Roost-Warendin rue Lamendin Town: Roost-Warendin Postcode: 59286 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France 2.1.2. Place of performance Postal address: Déchèterie de Cuincy Parc d'activités la Brayelle - rue du champ de tir Town: Cuincy Postcode: 59553 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France 2.1.2. Place of performance Postal address: Déchèterie d'Arleux Avenue de la gare Town: Arleux Postcode: 59151 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Le présent marché est soumis à l'application des conventions collectives associées à l'exploitation d'une déchèterie. Une visite des sites est obligatoire. Elle est possible toutes les matinées de la semaine 25, soit du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024, de 9h00 à 12h00. Les modalités d'organisation de cette visite et de prise de rendez-vous sont précisées au règlement de la consultation. Autres renseignements précisés au règlement de la consultation : - Les modalités essentielles de paiement, - Les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats, - Les voies de recours. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Gestion du haut de quai des déchèteries Description: Le marché a pour objet l'exploitation du haut de quai de 4 déchèteries situées sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, à savoir : la déchèterie de Roost-Warendin, la déchèterie de Sin le Noble (y compris son dépôt gravats-végétaux), la déchèterie de Cuincy et la déchèterie d'Arleux. Le prestataire devra assurer : - L'accès, l'accueil et l'orientation du public, - Le comptage numérique des entrées (particuliers et professionnels), - L'aide et le contrôle au bon tri des différents déchets acceptés, - Le déclenchement des évacuations des différents déchets, - L'entretien des sites et de leurs abords, ainsi que les installations et des équipements, - La gestion numérique des données d'exploitation et le reporting à DOUAISIS AGGLO, - La prise en charge des assurances, des abonnements, des frais de télésurveillance et des consommations de fluides, d'énergies ou de communication (téléphone, internet etc), - La tenue à jour et sur chaque site de l'ensemble des documents, dossiers et prestations imposé par la réglementation en vigueur notamment ICPE (curage des réseaux, analyse de eaux, contrôle incendie etc.), - et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP. Internal identifier: DA-24DC015 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services 5.1.3. Estimated duration Start date: 16/09/2024 Duration end date: 15/09/2029 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 4 930 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Considérations sociales : le marché prévoit la mise en oeuvre, s'agissant des déchèteries de Roost-Warendin et de Sin le Noble (y compris son dépôt gravats-végétaux), d'une clause sociale correspondant à la reprise du personnel affecté au marché précédent. Considérations environnementales : un sous-critère technique intéresse la maîtrise de l'empreinte écologique. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Chiffre d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Criterion: Type: Other Name: Conformité Administrative (situation propre des opérateurs économiques) Description: Candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) Description: - présentation d'une liste des principaux services, références en matière de prestations de collecte et/ou tri des déchets et/ou déchèteries, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le critère prix sera analysé sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. La formule suivante sera appliquée : (Prix global et forfaitaire le plus bas / prix global et forfaitaire de l'offre jugée) x 40 Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Valeur Technique. Ce critère sera évalué sur la base des 2 sous critères suivants : - sous critère 1: Qualité de service 40% ; - sous critère 2 : Maîtrise de l'empreinte écologique et des coûts de traitement 20%. Les éléments et renseignements à fournir par le candidat au titre des sous critères techniques susvisés seront repris dans le cadre d'un mémoire technique à établir par le candidat. Les attendus de chacun des sous critères ainsi que leur méthode de notation sont définis au règlement de consultation. Weight (percentage, exact): 60 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Description of the financial guarantee: Si les conditions pour bénéficier de l'avance sont remplies et si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, le titulaire devra conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique constituer en contrepartie de l'avance une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance. Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Lille Organisation providing additional information about the procurement procedure: DOUAISIS AGGLO Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille Organisation receiving requests to participate: DOUAISIS AGGLO Organisation processing tenders: DOUAISIS AGGLO 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Lille Registration number: 17590003400026 Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Town: Lille cedex Postcode: 59014 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Lille Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Telephone: 0359542342 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0001 Official name: DOUAISIS AGGLO Registration number: 20004461800011 Postal address: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300 Town: Douai cedex Postcode: 59351 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Contact point: Service Commande Publique Email: marchespublics@douaisis-agglo.com Telephone: 0327992147 Buyer profile: https://marchespublics596280.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 44c3db75-a66d-472a-b829-973979476f82 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 03/06/2024 17:06:58 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 330547-2024 OJ S issue number: 108/2024 Publication date: 05/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/330547-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/330547-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/330547-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/330547-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/330547-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/330547-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/330547-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/330547-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/330547-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/330547-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/330547-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/330547-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/330547-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/330547-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/330547-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/330547-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/330547-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/330547-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/330547-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/330547-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/330547-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/330547-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/330547-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/330547-2024/pdf
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