Title	France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – Entretien et vérification des installations de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: OPH de la Meuse Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	OPH de la Meuse
Published Date	06.06.2024
Deadline Date	09.07.2024
Overview	334982-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services of firefighting equipment Entretien et vérification des installations de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes Type of procedure: Open Buyer Buyer: OPH de la Meuse France, Meuse (FRF32), Bar Le Duc LOT-0001: Entretien et vérification des installation de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes - LOT 1 : Zone Meuse Nord Repair and maintenance services of firefighting equipment Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 - 14:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Entretien et vérification des installation de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes - LOT 2 : Zone Meuse Sud Repair and maintenance services of firefighting equipment Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 334982-2024 - Competition France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – Entretien et vérification des installations de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: OPH de la Meuse Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Entretien et vérification des installations de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes Description: Le marché porte sur l'entretien des équipements concourant à la sécurité du patrimoine de l'OPH de la Meuse. Les prestations attendues sont: - pour les prestations récurrentes : opérations d'entretien et de vérification de l'ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'OPH de la Meuse - pour les prestations occasionnelles : opérations de dépannage ou de maintenance ponctuelle, réalisation d'exercice incendie, * formation du personnel de l'OPH de la Meuse à l'utilisation des équipements de sécurité incendie (notamment extincteurs) Procedure identifier: baa174b2-87bd-4a41-a33c-3025908aac04 Internal identifier: n°2024-0010 et n°2024-0011 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Il sera fait application des exclusion au marché publics dans les conditions prévues aux articles L2141-1 du Code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Entretien et vérification des installation de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes - LOT 1 : Zone Meuse Nord Description: Le marché porte sur l'entretien des équipements concourant à la sécurité du patrimoine de l'OPH de la Meuse. Les prestations attendues sont: - pour les prestations récurrentes : opérations d'entretien et de vérification de l'ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'OPH de la Meuse - pour les prestations occasionnelles : opérations de dépannage ou de maintenance ponctuelle, réalisation d'exercice incendie, * formation du personnel de l'OPH de la Meuse à l'utilisation des équipements de sécurité incendie (notamment extincteurs) Internal identifier: 2024-0010 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment Additional classification (cpv): 80511000 Staff training services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Chaque lot est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 4 novembre 2024.Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, alors il en avertira le titulaire, par décision expresse, 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette non reconduction s'imposera alors au prestataire. Le marché prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Criterion: Type: Technical and professional ability 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: VALEUR TECHNIQUE Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en deux sous-critères : 1) Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (25%) / 2) Méthodologie et organisation (25%) Criterion: Type: Price Name: PRIX Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Pour la comparaison des candidats, les éléments des deux annexes financières. Plus précisément, le montant (Mt) pris en compte pour la comparaison des candidats comprend le montant total estimé des prestations occasionnelles sur la base du détail quantitatif estimatif (Mtpo) et le montant total des prestations forfaitaires (Mtpf). Mt = Mtpo + Mtpf. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1023016.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Information about public opening: Opening date: 10/07/2024 12:30:00 (UTC+2) Place: Au siège social de l'OPH de la Meuse - 15 rue du Moulin à Bar le Duc Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les caractéristiques de l'accord-cadre sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Review organisation: Tribunal administratif de Nancy 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Entretien et vérification des installation de lutte contre les incendies du patrimoine de l'OPH de la Meuse et prestations annexes - LOT 2 : Zone Meuse Sud Description: Le marché porte sur l'entretien des équipements concourant à la sécurité du patrimoine de l'OPH de la Meuse. Les prestations attendues sont: - pour les prestations récurrentes : opérations d'entretien et de vérification de l'ensemble des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'OPH de la Meuse - pour les prestations occasionnelles : opérations de dépannage ou de maintenance ponctuelle, réalisation d'exercice incendie, * formation du personnel de l'OPH de la Meuse à l'utilisation des équipements de sécurité incendie (notamment extincteurs) Internal identifier: 2024-0011 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment Additional classification (cpv): 80511000 Staff training services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Chaque lot est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 4 novembre 2024.Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, alors il en avertira le titulaire, par décision expresse, 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette non reconduction s'imposera alors au prestataire. Le marché prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Criterion: Type: Technical and professional ability 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: VALEUR TECHNIQUE Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en deux sous-critères : 1) Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (25%) / 2) Méthodologie et organisation (25%) Criterion: Type: Price Name: PRIX Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Pour la comparaison des candidats, les éléments des deux annexes financières. Plus précisément, le montant (Mt) pris en compte pour la comparaison des candidats comprend le montant total estimé des prestations occasionnelles sur la base du détail quantitatif estimatif (Mtpo) et le montant total des prestations forfaitaires (Mtpf). Mt = Mtpo + Mtpf. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1023016.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Information about public opening: Opening date: 10/07/2024 12:30:00 (UTC+2) Place: Au siège social de l'OPH de la Meuse - 15 rue du Moulin à Bar le Duc Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les caractéristiques de l'accord-cadre sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Review organisation: Tribunal administratif de Nancy 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: OPH de la Meuse Registration number: 43486367600087 Postal address: 15 rue du Moulin Town: Bar Le Duc Postcode: 55000 Country subdivision (NUTS): Meuse (FRF32) Country: France Email: marches@groupeophmeuse.fr Telephone: +33 329451222 Buyer profile: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1023016.html Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Nancy Registration number: 17540005000019 Postal address: Place de la carrière Town: NANCY Postcode: 54000 Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Country: France Email: greffe.ta-nancy@juriadm.fr Telephone: +33383174343 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0003 Official name: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Registration number: 17540001900014 Postal address: 1 rue du Préfet Claude Erignac Town: NANCY cedex Postcode: 54038 Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Country: France Email: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr Telephone: +33 383342565 Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e740068c-4411-4646-8f6e-771e99fd3bef - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 04/06/2024 15:30:02 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 334982-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/334982-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/334982-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/334982-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/334982-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/334982-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/334982-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/334982-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/334982-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/334982-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/334982-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/334982-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/334982-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/334982-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/334982-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/334982-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/334982-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/334982-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/334982-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/334982-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/334982-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/334982-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/334982-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/334982-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/334982-2024/pdf
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