Tender Details
Title
France – Library management system – 24V0268 FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS RFID Place of performance: France,Alpes-Maritimes Main nature of the contract: Supplies Official name: Métropole Nice Côte d'Azur (06) Type of procedure: Open
Country
Language
French
Organization
Published Date
06.06.2024
Deadline Date
09.07.2024
Overview
333284-2024 - Competition Competition France: Library management system 24V0268 FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS RFID Type of procedure: Open Buyer Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur (06) France, Alpes-Maritimes (FRL03), NICE CEDEX 4 LOT-0001: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS RFID Library management system France, Alpes-Maritimes (FRL03) NICE CEDEX 4 Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 333284-2024 - Competition France – Library management system – 24V0268 FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS RFID OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Métropole Nice Côte d'Azur (06) Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: 24V0268 FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS RFID Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'installation d'un dispositif RFID pour permettre la simplification des transactions des usagers comme pour les agents et offrir ainsi de nouveaux services avec l'automatisation des opérations de prêt et de retour. Ce dispositif sera constitué d'automates de prêt/retour, de dispositifs antivol et compteurs de passage, de platines destinées aux opérations d'encodage, de lecteur mobile et terminal mobile ainsi que des consommables. La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) de Nice est un réseau de lecture publique accessible à tous et pour tous. Elle comprend une Bibliothèque Municipale et des bibliothèques associées (soit 25 bibliothèques et centres de documentation). La Bibliothèque Municipale est composée de 12 établissements, totalisant 14 831m2 (dont 12 654 d'espaces publics), complétés par un service de bibliothèque itinérante, la Bib'Mobile, composée en particulier d'un médiabus électrique qui sillonne les différents quartiers de la ville Procedure identifier: 40889973-9bb5-432d-930f-338f4fdba0b9 Internal identifier: 24V0268 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 48161000 Library management system 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Analogous situation like bankruptcy under national law Bankruptcy Corruption Arrangement with creditors Participation in a criminal organisation Agreements with other economic operators aimed at distorting competition Breaching of obligations in the fields of environmental law Money laundering or terrorist financing Fraud Child labour and other forms of trafficking in human beings Insolvency Breaching of obligations in the fields of labour law Assets being administered by liquidator Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure Purely national exclusion grounds Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure Guilty of grave professional misconduct Early termination, damages or other comparable sanctions Breaching of obligations in the fields of social law Payment of social security contributions Business activities are suspended Payment of taxes Terrorist offences or offences linked to terrorist activities 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS RFID Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 € Maxi : 600 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Internal identifier: 24V0268 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 48161000 Library management system Options: Description of the options: Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Nice Town: NICE CEDEX 4 Postcode: 06364 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 2 400 000,00 EUR 5.1.6. General information The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: PLIE :L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions mentionnées à l'ART 11 DU CCAP 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Chiffre d'affaire Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Liste principales livraisons Description: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.1.10. Award criteria Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: www.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: www.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole Nice Côte d'Azur (06) Organisation providing offline access to the procurement documents: Métropole Nice Côte d'Azur (06) Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation receiving requests to participate: Métropole Nice Côte d'Azur (06) Organisation processing tenders: Métropole Nice Côte d'Azur (06) 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Métropole Nice Côte d'Azur (06) Registration number: 20003019500115 Postal address: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE Town: NICE CEDEX 4 Postcode: 06340 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France Email: dao@nicecotedazur.org Telephone: +33 497134470 Internet address: https://www.marches-securises.fr Buyer profile: https://www.marches-securises.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0003 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Registration number: 17060005000026 Postal address: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 Town: NICE CEDEX 1 Postcode: 06050 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France Email: greffe.ta-nice@juradm.fr Telephone: +33 489988600 Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr Information exchange endpoint (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 67556720-96f4-443b-8710-515b18ef9910 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 05/06/2024 08:01:39 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 333284-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/333284-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/333284-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/333284-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/333284-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/333284-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/333284-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/333284-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/333284-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/333284-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/333284-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/333284-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/333284-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/333284-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/333284-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/333284-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/333284-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/333284-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/333284-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/333284-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/333284-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/333284-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/333284-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/333284-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/333284-2024/pdf
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