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| Title |
France – Seats for motor vehicles – Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Place of performance: France,Haute-Vienne Main nature of the contract: Supplies Official name: ECLPN Type of procedure: Open
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| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 27.03.2024 |
| Deadline Date | 01.07.2024 |
| Overview | 183873-2024 - Competition Competition France: Seats for motor vehicles Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) France, Haute-Vienne (FRI23) Limoges Type of procedure: Open Buyer Buyer: ECLPN France, Limoges - cedex 09 LOT-0001: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Seats for motor vehicles France, Haute-Vienne (FRI23) Limoges Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Textile fabrics and related items France, Haute-Vienne (FRI23) Limoges Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 183873-2024 - Competition France – Seats for motor vehicles – Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) OJ S 62/2024 27/03/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: ECLPN Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: Public order and safety 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN). • Lot 1 Sièges et accessoires • Lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicule divers Procedure identifier: 85a69e16-ed32-4914-83c3-106ebcd7b7db Internal identifier: ECLPN_2402 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34370000 Seats for motor vehicles Additional classification (cpv): 34370000 Seats for motor vehicles 2.1.2. Place of performance Town: Limoges Postcode: 87022 Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Description: Lot 1 Sièges et accessoires Internal identifier: ECLPN_2402 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34370000 Seats for motor vehicles 5.1.2. Place of performance Postal address: Limoges - 1 rue Faraday - 87022 Town: Limoges Postcode: 87022 Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Country: France 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Pour le lot 1 "Sièges et accessoires": - il est demandé la remise d'échantillons (article 6.1.2 du règlement de consultation) - les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 3 du règlement de consultation - des fournitures sont demandées prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (1.3 CCTP). Les PSE seront validées ou non lors de la notification de l'accord-cadre. - durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: la lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente Criterion: Type: Technical and professional ability Description: la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuves que le candidat juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces éléments peuvent être complétés dans les champs idoines du DC2. 5.1.10. Award criteria Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix 45% Valeur technique 45% Politique environnementale et sociale 10% 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn Et Garonne). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: ECLPN Organisation providing offline access to the procurement documents: ECLPN Organisation receiving requests to participate: ECLPN Organisation processing tenders: ECLPN 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Description: Lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicules divers Internal identifier: ECLPN_2402 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 19200000 Textile fabrics and related items Additional classification (cpv): 19200000 Textile fabrics and related items 5.1.2. Place of performance Postal address: 1 rue Faraday 1 rue Faraday 1 rue Faraday Town: Limoges Postcode: 87022 Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Country: France 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicules divers est passé pour une période ferme de 24 mois reconductible de manière tacite 2 fois 12 mois. Des échantillons sont demandés comme indiqués à l'article 6.1.2 du règlement de consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: la lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente Criterion: Type: Economic and financial standing Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: ECLPN Organisation providing offline access to the procurement documents: ECLPN Organisation receiving requests to participate: ECLPN Organisation processing tenders: ECLPN 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Paris Registration number: 17750005500013 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75181 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: ECLPN Registration number: 11000201100044 Postal address: 1 rue Faraday BP 81600 Town: Limoges - cedex 09 Postcode: 87022 Country: France Email: eclpn-marches@interieur.gouv.fr Telephone: 0555105050 Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 79669dfc-b042-4419-9d6c-79a821acb9cf - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/03/2024 13:55:37 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 183873-2024 OJ S issue number: 62/2024 Publication date: 27/03/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/183873-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/183873-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/183873-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/183873-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/183873-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/183873-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/183873-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/183873-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/183873-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/183873-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/183873-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/183873-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/183873-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/183873-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/183873-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/183873-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/183873-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/183873-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/183873-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/183873-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/183873-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/183873-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/183873-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/183873-2024/pdf |
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France
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France – Seats for motor vehicles – Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Place of performance: France,Haute-Vienne Main nature of the contract: Supplies Official name: ECLPN Type of procedure: Open
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 27.03.2024 |
| Deadline Date |
| 01.07.2024 |
| Overview |
| 183873-2024 - Competition Competition France: Seats for motor vehicles Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) France, Haute-Vienne (FRI23) Limoges Type of procedure: Open Buyer Buyer: ECLPN France, Limoges - cedex 09 LOT-0001: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Seats for motor vehicles France, Haute-Vienne (FRI23) Limoges Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Textile fabrics and related items France, Haute-Vienne (FRI23) Limoges Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 183873-2024 - Competition France – Seats for motor vehicles – Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) OJ S 62/2024 27/03/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: ECLPN Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: Public order and safety 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN). • Lot 1 Sièges et accessoires • Lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicule divers Procedure identifier: 85a69e16-ed32-4914-83c3-106ebcd7b7db Internal identifier: ECLPN_2402 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34370000 Seats for motor vehicles Additional classification (cpv): 34370000 Seats for motor vehicles 2.1.2. Place of performance Town: Limoges Postcode: 87022 Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Description: Lot 1 Sièges et accessoires Internal identifier: ECLPN_2402 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34370000 Seats for motor vehicles 5.1.2. Place of performance Postal address: Limoges - 1 rue Faraday - 87022 Town: Limoges Postcode: 87022 Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Country: France 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Pour le lot 1 "Sièges et accessoires": - il est demandé la remise d'échantillons (article 6.1.2 du règlement de consultation) - les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 3 du règlement de consultation - des fournitures sont demandées prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (1.3 CCTP). Les PSE seront validées ou non lors de la notification de l'accord-cadre. - durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: la lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente Criterion: Type: Technical and professional ability Description: la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuves que le candidat juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces éléments peuvent être complétés dans les champs idoines du DC2. 5.1.10. Award criteria Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix 45% Valeur technique 45% Politique environnementale et sociale 10% 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn Et Garonne). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: ECLPN Organisation providing offline access to the procurement documents: ECLPN Organisation receiving requests to participate: ECLPN Organisation processing tenders: ECLPN 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) Description: Lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicules divers Internal identifier: ECLPN_2402 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 19200000 Textile fabrics and related items Additional classification (cpv): 19200000 Textile fabrics and related items 5.1.2. Place of performance Postal address: 1 rue Faraday 1 rue Faraday 1 rue Faraday Town: Limoges Postcode: 87022 Country subdivision (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Country: France 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicules divers est passé pour une période ferme de 24 mois reconductible de manière tacite 2 fois 12 mois. Des échantillons sont demandés comme indiqués à l'article 6.1.2 du règlement de consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: la lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente Criterion: Type: Economic and financial standing Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: ECLPN Organisation providing offline access to the procurement documents: ECLPN Organisation receiving requests to participate: ECLPN Organisation processing tenders: ECLPN 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Paris Registration number: 17750005500013 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75181 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: ECLPN Registration number: 11000201100044 Postal address: 1 rue Faraday BP 81600 Town: Limoges - cedex 09 Postcode: 87022 Country: France Email: eclpn-marches@interieur.gouv.fr Telephone: 0555105050 Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 79669dfc-b042-4419-9d6c-79a821acb9cf - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/03/2024 13:55:37 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 183873-2024 OJ S issue number: 62/2024 Publication date: 27/03/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/183873-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/183873-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/183873-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/183873-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/183873-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/183873-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/183873-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/183873-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/183873-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/183873-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/183873-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/183873-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/183873-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/183873-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/183873-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/183873-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/183873-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/183873-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/183873-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/183873-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/183873-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/183873-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/183873-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/183873-2024/pdf |
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