Title	France – Restoration work – Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques - Région Méditerranée Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Works Official name: RTE Réseau de Transport d'Electricité Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country	France
Language	French
Organization	RTE Réseau de Transport d'Electricité Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date	13.06.2024
Deadline Date	08.07.2024
Overview	351299-2024 - Competition Competition France: Restoration work Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques - Région Méditerranée Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité France, Bouches-du-Rhône (FRL04), MARSEILLE LOT-0001: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 1 Restoration work Duration: 5 Years Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 - 23:59:00 (UTC+2) LOT-0002: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 3 Restoration work Duration: 5 Years Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 - 23:59:00 (UTC+2) LOT-0003: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 2 Restoration work Duration: 5 Years Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 - 23:59:00 (UTC+2) 351299-2024 - Competition France – Restoration work – Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques - Région Méditerranée OJ S 114/2024 13/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: RTE Réseau de Transport d'Electricité Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Electricity-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques - Région Méditerranée Description: Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture Le marché est alloti en 3 lots géographiques suivants : LOT 1 : départements 04, 05 et 06 LOT 2 : départements 07, 13, 83 et 84 LOT 3 : départements 11, 30, 34, 48 et 66 Procedure identifier: 71a7a706-7226-49fe-80a1-a8351b239ffd Internal identifier: RFI-24197 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45454100 Restoration work Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 1 Description: Le LOT 1 comprend les départements 04, 05 et 06. Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture Internal identifier: 24197 Lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45454100 Restoration work Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work Options: Description of the options: Option de durée de 12 mois 5.1.3. Estimated duration Duration: 5 Years 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses domaines d'intervention, son historique, son organisation et son implantation géographique. Ce document sera limité à 5 pages au maximum. Le candidat doit démontrer sa capacité à mener un projet de réhabilitation tout corps d’état (entreprise générale avec plusieurs lots à sa charge). Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens matériels :il fournira une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché. Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens humains : il fournira une description de son organisation et précisera les compétences du personnel encadrant via la fourniture de leur CV. Le candidat proposera 2 références de travaux récentes, portant sur des réhabilitations de taille et de complexité similaire, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références. L'ensemble des critères précisé ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 70 Criterion: Type: Quality Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://rte-france.bravosolution.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://rte-france.bravosolution.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Description of the financial guarantee: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 23:59:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: sans objet A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Accord de confidentialité disponible sur le site BravoSolution RTE Electronic invoicing: Required Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité). Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 4 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTE Réseau de Transport d'Electricité 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 3 Description: Le LOT 3 comprend les départements 11, 30, 34, 48 et 66 Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture Internal identifier: 24197 Lot 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45454100 Restoration work Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work Options: Description of the options: Option de durée 12 mois 5.1.3. Estimated duration Duration: 5 Years 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses domaines d'intervention, son historique, son organisation et son implantation géographique. Ce document sera limité à 5 pages au maximum. Le candidat doit démontrer sa capacité à mener un projet de réhabilitation tout corps d’état (entreprise générale avec plusieurs lots à sa charge). Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens matériels :il fournira une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché. Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens humains : il fournira une description de son organisation et précisera les compétences du personnel encadrant via la fourniture de leur CV. Le candidat proposera 2 références de travaux récentes, portant sur des réhabilitations de taille et de complexité similaire, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références. L'ensemble des critères précisé ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 70 Criterion: Type: Quality Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://rte-france.bravosolution.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://rte-france.bravosolution.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Description of the financial guarantee: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 23:59:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: sans objet A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Accord de confidentialité disponible sur le site BravoSolution RTE Electronic invoicing: Required Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité). Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 4 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTE Réseau de Transport d'Electricité 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 2 Description: Le LOT 2 comprend les départements 07, 13, 83 et 84. Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture Internal identifier: 24197 Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45454100 Restoration work Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work Options: Description of the options: Option de durée 12 mois 5.1.3. Estimated duration Duration: 5 Years 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses domaines d'intervention, son historique, son organisation et son implantation géographique. Ce document sera limité à 5 pages au maximum. Le candidat doit démontrer sa capacité à mener un projet de réhabilitation tout corps d’état (entreprise générale avec plusieurs lots à sa charge). Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens matériels :il fournira une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché. Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens humains : il fournira une description de son organisation et précisera les compétences du personnel encadrant via la fourniture de leur CV. Le candidat proposera 2 références de travaux récentes, portant sur des réhabilitations de taille et de complexité similaire, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références. L'ensemble des critères précisé ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 70 Criterion: Type: Quality Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://rte-france.bravosolution.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://rte-france.bravosolution.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Description of the financial guarantee: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 23:59:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: sans objet A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Accord de confidentialité disponible sur le site BravoSolution RTE Electronic invoicing: Required Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité). Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 4 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTE Réseau de Transport d'Electricité 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: RTE Réseau de Transport d'Electricité Registration number: 44461925800940 Department: Direction des Achats Postal address: 46 avenue Elsa Triolet Town: MARSEILLE Postcode: 13008 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Contact point: Anne-Laure FONTAUZARD Email: anne-laure.fontauzard@rte-france.com Telephone: 0033667637406 Buyer profile: https://rte-france.bravosolutions.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre Registration number: 44461925802482 Department: Instance chargée des procédures de recours Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie Town: NANTERRE Postcode: 92020 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Instance chargée des procédures de recours Email: accueil.tj-nanterre@justice.fr Telephone: 01 40 97 10 10 Internet address: www.cours-appel.justuce.fr/verseilles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e2e3261e-5b66-4bf5-ae13-32b0893e4b36 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 11/06/2024 13:32:57 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 351299-2024 OJ S issue number: 114/2024 Publication date: 13/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/351299-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/351299-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/351299-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/351299-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/351299-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/351299-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/351299-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/351299-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/351299-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/351299-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/351299-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/351299-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/351299-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/351299-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/351299-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/351299-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/351299-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/351299-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/351299-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/351299-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/351299-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/351299-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/351299-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/351299-2024/pdf
NAICS	Business Paint Navigational ConstructionT Paint Ventilation Automotive Body Construction InformationT Measuring Navigational Paint Other Similar Organizations (except Business Ventilation Construction
CPVS	Transmission, cam- and crank- shafts Cases Publications Stocks Frames Structural works Pitch Dictionaries, maps, music books and other books Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Gaskets Electricity, heating, solar and nuclear energy Maps Blueprints Forms Rings, seals, bands, sticks and grout packers Catalogues Gates Roadworks Soil Tiles Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Architectural, construction, engineering and inspection services Shapes Sole Folders Heating, ventilation and air-conditioning installation work Paints, varnishes and mastics
UNSPSC	Soil Sockets Post Pitch Flooring Doors and windows and glass Paints and primers and finishes Heating and ventilation and air circulation Ventilation Folders and binders and indexes Folders Catalogs Civic organizations and associations and movements Painting In situ Well Gates Automotive heating ventilation air conditioning HVAC resistor assembly Gaskets Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Automobiles and Auto Parts Postal and Courier Services Transportation Defence and Security Electricity Construction Energy-Power and Electrical Sports and Leisure Computer Hardwares and Consumables Marine
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Title
France – Restoration work – Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques - Région Méditerranée Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Works Official name: RTE Réseau de Transport d'Electricité Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country
France
Language
French
Organization
RTE Réseau de Transport d'Electricité Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date
13.06.2024
Deadline Date
08.07.2024
Overview
351299-2024 - Competition Competition France: Restoration work Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques - Région Méditerranée Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité France, Bouches-du-Rhône (FRL04), MARSEILLE LOT-0001: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 1 Restoration work Duration: 5 Years Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 - 23:59:00 (UTC+2) LOT-0002: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 3 Restoration work Duration: 5 Years Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 - 23:59:00 (UTC+2) LOT-0003: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 2 Restoration work Duration: 5 Years Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 - 23:59:00 (UTC+2) 351299-2024 - Competition France – Restoration work – Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques - Région Méditerranée OJ S 114/2024 13/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: RTE Réseau de Transport d'Electricité Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Electricity-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Travaux de Réhabilitation des Bâtiments postes électriques - Région Méditerranée Description: Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture Le marché est alloti en 3 lots géographiques suivants : LOT 1 : départements 04, 05 et 06 LOT 2 : départements 07, 13, 83 et 84 LOT 3 : départements 11, 30, 34, 48 et 66 Procedure identifier: 71a7a706-7226-49fe-80a1-a8351b239ffd Internal identifier: RFI-24197 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45454100 Restoration work Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 1 Description: Le LOT 1 comprend les départements 04, 05 et 06. Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture Internal identifier: 24197 Lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45454100 Restoration work Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work Options: Description of the options: Option de durée de 12 mois 5.1.3. Estimated duration Duration: 5 Years 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses domaines d'intervention, son historique, son organisation et son implantation géographique. Ce document sera limité à 5 pages au maximum. Le candidat doit démontrer sa capacité à mener un projet de réhabilitation tout corps d’état (entreprise générale avec plusieurs lots à sa charge). Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens matériels :il fournira une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché. Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens humains : il fournira une description de son organisation et précisera les compétences du personnel encadrant via la fourniture de leur CV. Le candidat proposera 2 références de travaux récentes, portant sur des réhabilitations de taille et de complexité similaire, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références. L'ensemble des critères précisé ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 70 Criterion: Type: Quality Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://rte-france.bravosolution.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://rte-france.bravosolution.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Description of the financial guarantee: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 23:59:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: sans objet A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Accord de confidentialité disponible sur le site BravoSolution RTE Electronic invoicing: Required Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité). Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 4 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTE Réseau de Transport d'Electricité 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 3 Description: Le LOT 3 comprend les départements 11, 30, 34, 48 et 66 Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture Internal identifier: 24197 Lot 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45454100 Restoration work Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work Options: Description of the options: Option de durée 12 mois 5.1.3. Estimated duration Duration: 5 Years 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses domaines d'intervention, son historique, son organisation et son implantation géographique. Ce document sera limité à 5 pages au maximum. Le candidat doit démontrer sa capacité à mener un projet de réhabilitation tout corps d’état (entreprise générale avec plusieurs lots à sa charge). Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens matériels :il fournira une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché. Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens humains : il fournira une description de son organisation et précisera les compétences du personnel encadrant via la fourniture de leur CV. Le candidat proposera 2 références de travaux récentes, portant sur des réhabilitations de taille et de complexité similaire, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références. L'ensemble des critères précisé ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 70 Criterion: Type: Quality Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://rte-france.bravosolution.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://rte-france.bravosolution.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Description of the financial guarantee: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 23:59:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: sans objet A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Accord de confidentialité disponible sur le site BravoSolution RTE Electronic invoicing: Required Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité). Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 4 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTE Réseau de Transport d'Electricité 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Travaux Réhabilitation Bâtiments Postes Electriques LOT 2 Description: Le LOT 2 comprend les départements 07, 13, 83 et 84. Le présent marché cadre a pour objet la réhabilitation tous corps d’état des bâtiments tertiaires situés dans les postes électriques RTE de la région Méditerranée. Les prestations demandées font appel à des corps d’état divers : • curage/ démolition / gros œuvre • menuiseries extérieures /métallerie / serrurerie • façade • platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures • carrelage / faïence • sols souples • peinture • Courants Forts / Courants Faibles • Chauffage / ventilation /climatisation • plomberie • étanchéité de toiture Internal identifier: 24197 Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45454100 Restoration work Additional classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work Options: Description of the options: Option de durée 12 mois 5.1.3. Estimated duration Duration: 5 Years 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses domaines d'intervention, son historique, son organisation et son implantation géographique. Ce document sera limité à 5 pages au maximum. Le candidat doit démontrer sa capacité à mener un projet de réhabilitation tout corps d’état (entreprise générale avec plusieurs lots à sa charge). Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens matériels :il fournira une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché. Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens humains : il fournira une description de son organisation et précisera les compétences du personnel encadrant via la fourniture de leur CV. Le candidat proposera 2 références de travaux récentes, portant sur des réhabilitations de taille et de complexité similaire, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références. L'ensemble des critères précisé ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 70 Criterion: Type: Quality Description: Défini dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://rte-france.bravosolution.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://rte-france.bravosolution.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Description of the financial guarantee: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation Deadline for receipt of requests to participate: 08/07/2024 23:59:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: sans objet A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Accord de confidentialité disponible sur le site BravoSolution RTE Electronic invoicing: Required Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité). Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 4 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTE Réseau de Transport d'Electricité 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: RTE Réseau de Transport d'Electricité Registration number: 44461925800940 Department: Direction des Achats Postal address: 46 avenue Elsa Triolet Town: MARSEILLE Postcode: 13008 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Contact point: Anne-Laure FONTAUZARD Email: anne-laure.fontauzard@rte-france.com Telephone: 0033667637406 Buyer profile: https://rte-france.bravosolutions.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre Registration number: 44461925802482 Department: Instance chargée des procédures de recours Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie Town: NANTERRE Postcode: 92020 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Instance chargée des procédures de recours Email: accueil.tj-nanterre@justice.fr Telephone: 01 40 97 10 10 Internet address: www.cours-appel.justuce.fr/verseilles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e2e3261e-5b66-4bf5-ae13-32b0893e4b36 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 11/06/2024 13:32:57 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 351299-2024 OJ S issue number: 114/2024 Publication date: 13/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/351299-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/351299-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/351299-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/351299-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/351299-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/351299-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/351299-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/351299-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/351299-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/351299-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/351299-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/351299-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/351299-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/351299-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/351299-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/351299-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/351299-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/351299-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/351299-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/351299-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/351299-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/351299-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/351299-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/351299-2024/pdf
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