Title	France – Lifting and handling equipment – Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées Place of performance: France Main nature of the contract: Supplies Official name: La Poste Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country	France
Language	French
Organization	La Poste Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date	07.06.2024
Deadline Date	28.06.2024
Overview	338705-2024 - Competition Competition France: Lifting and handling equipment Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées France, Anywhere in the given country Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: La Poste France, Paris (FR101), PARIS LOT-0001: Lot 01 : Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées Lifting and handling equipment France, Anywhere in the given country Start date: 21/07/2025 Duration end date: 20/07/2033 Deadline for receipt of requests to participate: 28/06/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 338705-2024 - Competition France – Lifting and handling equipment – Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées OJ S 110/2024 07/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: La Poste Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Postal services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées Description: La Poste SA souhaite que ses centres de tri des courriers et colis implantés en France métropolitaine soient équipés de matériels électriques de manutention et que son parc existant (en propriété) soit maintenu. Procedure identifier: f18c6980-779d-4c1a-84aa-f55bc368e654 Internal identifier: 2024DOS12066 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 42410000 Lifting and handling equipment 2.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 2.1.4. General information Additional information: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot 01 : Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées Description: La Poste souhaite que ses centres de tri des courriers et colis implantés en France métropolitaine soient équipés de matériels électriques de manutention et que son parc existant (en propriété) soit maintenu. Les prestations attendues sont les suivantes : - Fourniture de matériels électriques de manutention (gerbeurs, transpalettes, préparateurs de commande, tracteurs, chariots élévateurs,) type autoportés et accompagnants, énergie plomb et lithium, neufs et d'occasion – Solution complète de maintenance (dite maintenance « full service ») et maintenance préventive des matériels - Tierce maintenance des matériels hors maintenance « full service » dont La Poste est propriétaire : réalisation des VGP (vérifications générales périodiques) et / ou maintenance préventive et curative des matériels - Fourniture des pièces détachées (y compris celles des engins tiers) - Fourniture et maintenance d'un système informatique de supervision permettant une gestion de flotte à l'échelle nationale - Installation et maintenance des salles de charge - Formation des opérateurs à l'utilisation et la maintenance des matériels. Le candidat pourra présenter les prestations optionnelles suivantes, La Poste se réservant la possibilité de les commander ou non : - Fourniture et maintenance de nacelles élévatrices - Réalisation des vérifications générales périodiques (VGP) sur environ 300 gerbeurs semi-électriques - Location des matériels électriques de manutention avec option d’achat. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes : - Volume annuel moyen de matériels en location longue durée et achetés : environ 150 engins par an (selon conjoncture : ouverture de sites, projets spécifiques…) – Volume annuel moyen de matériels en location courte durée : environ 110 – Volume estimatif du parc de matériels en propriété à maintenir: environ 300.Les quantités maximales sont les suivantes : - Volume annuel maximum de matériels en location longue durée et achetés : 250 engins par an – Volume annuel maximum de matériels en location courte durée : 200 - Volume maximum du parc de matériels en propriété à maintenir :450 Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de 2 Internal identifier: LOT01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 42410000 Lifting and handling equipment Additional classification (cpv): 42410000 Lifting and handling equipment Options: Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 21/07/2025 Duration end date: 20/07/2033 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Pérennité financière (critère pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: A – Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 25%). Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - Nombre d’engins neufs fabriqués et commercialisés via un circuit de distribution (pour les distributeurs non fabricants merci d’indiquer le volume commercialisé uniquement) les 3 dernières années - Dimensionnement de la flotte d’engins d’occasion destinés à la location courte durée - Organisation du réseau national (pour chaque région de France : nombre de techniciens; d’agences et/ou concessionnaires) B – Références clients (critère pondéré à 30%). Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à celle de La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - montant total du marché en Euros HT - description des engins vendus et/ou loués - description des prestations associées (maintenance, gestion de flotte…) - le cas échéant, description des prestations de tierce maintenance (maintenance effectuée sur des engins d’autres fabricants). Le candidat communiquera pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. C – Mesures de gestion environnementale / certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15%). Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Il fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues Languages in which the procurement documents are officially available: French Information about restricted documents is available at: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC Produit). Deadline for receipt of requests to participate: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 365 Days Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. A non-disclosure agreement is required: no Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: La Poste Organisation providing offline access to the procurement documents: La Poste Organisation receiving requests to participate: La Poste Organisation processing tenders: La Poste 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: La Poste Registration number: 356000000 Postal address: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Town: PARIS Postcode: 75015 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Anna SIEDEL Email: anna.siedel@laposte.fr Telephone: 0762865136 Internet address: https://www.laposte.fr Information exchange endpoint (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr Buyer profile: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Judiciaire de Paris Registration number: 17750111101763 Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Town: PARIS CEDEX 17 Postcode: 75859 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: tj-paris@justice.fr Telephone: +33 144325151 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: f0f7a164-a832-46eb-981c-8d170d708490 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 05/06/2024 13:57:24 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 338705-2024 OJ S issue number: 110/2024 Publication date: 07/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/338705-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/338705-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/338705-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/338705-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/338705-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/338705-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/338705-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/338705-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/338705-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/338705-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/338705-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/338705-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/338705-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/338705-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/338705-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/338705-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/338705-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/338705-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/338705-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/338705-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/338705-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/338705-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/338705-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/338705-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business Navigational Industrial Truck InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Photographic Film Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS	Iron, lead, zinc, tin and copper Cases Publications Frames Lutetium Pitch Lead Parts, trimmings and accessories of umbrellas, sunshades, walking sticks and similar articles Tractors Trolleys Lithium Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Forms Lifting, handling, loading or unloading machinery Catalogues Roadworks Seats Shapes Sole Folders
UNSPSC	Stone Gift wrapping paper or bags or boxes Machinery for working wood and stone and ceramic and the like Carts Dollies Pallet trucks Pushcarts Post Pitch Histological hones or straps or compounds Folders and binders and indexes Folders Awards Catalogs Storage Civic organizations and associations and movements Distribution In situ Financial Instruments, Products, Contracts and Agreements Securities Cart, Baggage (Passenger) Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories Cart, Baggage - Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Postal and Courier Services Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Construction Materials
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France – Lifting and handling equipment – Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées Place of performance: France Main nature of the contract: Supplies Official name: La Poste Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country
France
Language
French
Organization
La Poste Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date
07.06.2024
Deadline Date
28.06.2024
Overview
338705-2024 - Competition Competition France: Lifting and handling equipment Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées France, Anywhere in the given country Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: La Poste France, Paris (FR101), PARIS LOT-0001: Lot 01 : Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées Lifting and handling equipment France, Anywhere in the given country Start date: 21/07/2025 Duration end date: 20/07/2033 Deadline for receipt of requests to participate: 28/06/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 338705-2024 - Competition France – Lifting and handling equipment – Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées OJ S 110/2024 07/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: La Poste Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Postal services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées Description: La Poste SA souhaite que ses centres de tri des courriers et colis implantés en France métropolitaine soient équipés de matériels électriques de manutention et que son parc existant (en propriété) soit maintenu. Procedure identifier: f18c6980-779d-4c1a-84aa-f55bc368e654 Internal identifier: 2024DOS12066 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 42410000 Lifting and handling equipment 2.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 2.1.4. General information Additional information: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot 01 : Acquisition et location de matériels électriques de manutention et prestations associées Description: La Poste souhaite que ses centres de tri des courriers et colis implantés en France métropolitaine soient équipés de matériels électriques de manutention et que son parc existant (en propriété) soit maintenu. Les prestations attendues sont les suivantes : - Fourniture de matériels électriques de manutention (gerbeurs, transpalettes, préparateurs de commande, tracteurs, chariots élévateurs,) type autoportés et accompagnants, énergie plomb et lithium, neufs et d'occasion – Solution complète de maintenance (dite maintenance « full service ») et maintenance préventive des matériels - Tierce maintenance des matériels hors maintenance « full service » dont La Poste est propriétaire : réalisation des VGP (vérifications générales périodiques) et / ou maintenance préventive et curative des matériels - Fourniture des pièces détachées (y compris celles des engins tiers) - Fourniture et maintenance d'un système informatique de supervision permettant une gestion de flotte à l'échelle nationale - Installation et maintenance des salles de charge - Formation des opérateurs à l'utilisation et la maintenance des matériels. Le candidat pourra présenter les prestations optionnelles suivantes, La Poste se réservant la possibilité de les commander ou non : - Fourniture et maintenance de nacelles élévatrices - Réalisation des vérifications générales périodiques (VGP) sur environ 300 gerbeurs semi-électriques - Location des matériels électriques de manutention avec option d’achat. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes : - Volume annuel moyen de matériels en location longue durée et achetés : environ 150 engins par an (selon conjoncture : ouverture de sites, projets spécifiques…) – Volume annuel moyen de matériels en location courte durée : environ 110 – Volume estimatif du parc de matériels en propriété à maintenir: environ 300.Les quantités maximales sont les suivantes : - Volume annuel maximum de matériels en location longue durée et achetés : 250 engins par an – Volume annuel maximum de matériels en location courte durée : 200 - Volume maximum du parc de matériels en propriété à maintenir :450 Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de 2 Internal identifier: LOT01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 42410000 Lifting and handling equipment Additional classification (cpv): 42410000 Lifting and handling equipment Options: Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 21/07/2025 Duration end date: 20/07/2033 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Pérennité financière (critère pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: A – Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 25%). Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - Nombre d’engins neufs fabriqués et commercialisés via un circuit de distribution (pour les distributeurs non fabricants merci d’indiquer le volume commercialisé uniquement) les 3 dernières années - Dimensionnement de la flotte d’engins d’occasion destinés à la location courte durée - Organisation du réseau national (pour chaque région de France : nombre de techniciens; d’agences et/ou concessionnaires) B – Références clients (critère pondéré à 30%). Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à celle de La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - montant total du marché en Euros HT - description des engins vendus et/ou loués - description des prestations associées (maintenance, gestion de flotte…) - le cas échéant, description des prestations de tierce maintenance (maintenance effectuée sur des engins d’autres fabricants). Le candidat communiquera pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. C – Mesures de gestion environnementale / certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15%). Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Il fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues Languages in which the procurement documents are officially available: French Information about restricted documents is available at: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC Produit). Deadline for receipt of requests to participate: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 365 Days Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. A non-disclosure agreement is required: no Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: La Poste Organisation providing offline access to the procurement documents: La Poste Organisation receiving requests to participate: La Poste Organisation processing tenders: La Poste 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: La Poste Registration number: 356000000 Postal address: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Town: PARIS Postcode: 75015 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Anna SIEDEL Email: anna.siedel@laposte.fr Telephone: 0762865136 Internet address: https://www.laposte.fr Information exchange endpoint (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr Buyer profile: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Judiciaire de Paris Registration number: 17750111101763 Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Town: PARIS CEDEX 17 Postcode: 75859 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: tj-paris@justice.fr Telephone: +33 144325151 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: f0f7a164-a832-46eb-981c-8d170d708490 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 05/06/2024 13:57:24 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 338705-2024 OJ S issue number: 110/2024 Publication date: 07/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/338705-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/338705-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/338705-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/338705-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/338705-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/338705-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/338705-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/338705-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/338705-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/338705-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/338705-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/338705-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/338705-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/338705-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/338705-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/338705-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/338705-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/338705-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/338705-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/338705-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/338705-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/338705-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/338705-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/338705-2024/pdf
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