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Title |
France – System and support services – Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Type of procedure: Open |
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Language | French | |||
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Published Date | 03.06.2024 | |||
Deadline Date | 02.07.2024 | |||
Overview |
325744-2024 - Competition Competition France: System and support services Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime Type of procedure: Open Buyer Buyer: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME France, LA ROCHELLE LOT-0001: Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime System and support services Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 02/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 325744-2024 - Competition France – System and support services – Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime OJ S 106/2024 03/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs et consommables associés destinés aux différents sites du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit de renouveler le parc actuel qui est de 113 défibrillateurs sur les deux premières années de l'accord-cadre suivi d'achat ponctuel de nouveau défibrillateur jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Ainsi que la maintenance qui débutera dès la deuxième année d'acquisition. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Procedure identifier: f2fcb5c0-b68d-476a-8aa7-7e997cb3e433 Internal identifier: 24DSPN09 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72250000 System and support services 2.1.4. General information Additional information: Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Bankruptcy: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs et consommables associés destinés aux différents sites du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit de renouveler le parc actuel qui est de 113 défibrillateurs sur les deux premières années de l'accord-cadre suivi d'achat ponctuel de nouveau défibrillateur jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Ainsi que la maintenance qui débutera dès la deuxième année d'acquisition. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Internal identifier: 24DSPN09 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72250000 System and support services 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: voir règlement de la consultation. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://achatpublic.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 02/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Organisation receiving requests to participate: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Organisation processing tenders: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Registration number: 89032771100010 Postal address: 15 RUE DE BLOSSAC Town: POITIERS CEDEX Postcode: 86020 Country: France Email: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Telephone: 0549607919 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Registration number: 22170001600738 Postal address: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE Town: LA ROCHELLE Postcode: 17076 Country: France Email: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Telephone: 0546317000 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: ed1a602f-4689-464e-8ad9-15be0b877ad2 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 31/05/2024 08:48:51 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 325744-2024 OJ S issue number: 106/2024 Publication date: 03/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/325744-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/325744-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/325744-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/325744-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/325744-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/325744-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/325744-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/325744-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/325744-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/325744-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/325744-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/325744-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/325744-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/325744-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/325744-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/325744-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/325744-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/325744-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/325744-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/325744-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/325744-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/325744-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/325744-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/325744-2024/pdf
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France – System and support services – Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Type of procedure: Open |
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French |
Organization |
Published Date |
03.06.2024 |
Deadline Date |
02.07.2024 |
Overview |
325744-2024 - Competition Competition France: System and support services Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime Type of procedure: Open Buyer Buyer: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME France, LA ROCHELLE LOT-0001: Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime System and support services Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 02/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 325744-2024 - Competition France – System and support services – Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime OJ S 106/2024 03/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs et consommables associés destinés aux différents sites du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit de renouveler le parc actuel qui est de 113 défibrillateurs sur les deux premières années de l'accord-cadre suivi d'achat ponctuel de nouveau défibrillateur jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Ainsi que la maintenance qui débutera dès la deuxième année d'acquisition. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Procedure identifier: f2fcb5c0-b68d-476a-8aa7-7e997cb3e433 Internal identifier: 24DSPN09 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72250000 System and support services 2.1.4. General information Additional information: Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Bankruptcy: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs et consommables associés destinés aux différents sites du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit de renouveler le parc actuel qui est de 113 défibrillateurs sur les deux premières années de l'accord-cadre suivi d'achat ponctuel de nouveau défibrillateur jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Ainsi que la maintenance qui débutera dès la deuxième année d'acquisition. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Internal identifier: 24DSPN09 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72250000 System and support services 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: voir règlement de la consultation. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://achatpublic.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 02/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Organisation providing offline access to the procurement documents: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Organisation receiving requests to participate: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Organisation processing tenders: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Registration number: 89032771100010 Postal address: 15 RUE DE BLOSSAC Town: POITIERS CEDEX Postcode: 86020 Country: France Email: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Telephone: 0549607919 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Registration number: 22170001600738 Postal address: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE Town: LA ROCHELLE Postcode: 17076 Country: France Email: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Telephone: 0546317000 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: ed1a602f-4689-464e-8ad9-15be0b877ad2 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 31/05/2024 08:48:51 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 325744-2024 OJ S issue number: 106/2024 Publication date: 03/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/325744-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/325744-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/325744-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/325744-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/325744-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/325744-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/325744-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/325744-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/325744-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/325744-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/325744-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/325744-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/325744-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/325744-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/325744-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/325744-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/325744-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/325744-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/325744-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/325744-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/325744-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/325744-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/325744-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/325744-2024/pdf |
NAICS |
Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT Photographic Film General Freight Trucking |
CPVS |
Transmission, cam- and crank- shafts Publications Pitch Forms Picks Catalogues Seats Shapes Folders |
UNSPSC |
Gift wrapping paper or bags or boxes Pitch Folders and binders and indexes Folders Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Laboratory stands and racks and trays Personal communication holders or mounts, stands Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories |
Regions |
Europe Western Europe |
Sectors |
Services Defence and Security Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Marine |
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