Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du pays de blain communauté. 44130 BLAIN Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Pays de Blain Communauté Appel d'offres: Pays de Blain Communauté Appels d'offres Pays de la Loire Loire-Atlantique blain Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du pays de blain communauté. AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du pays de blain communauté. Pays de Blain Communauté Accéder au site acheteur 44130 BLAIN Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 02/12/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté. Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Pays de Blain Communauté Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté. Description: Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté. Identifiant de la procédure: 974632ea-9b62-4759-8d46-d6150bea09a4 Identifiant interne: 2024-10/10/821 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD CADRE 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie Nomenclature supplémentaire(cpv): 09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 601 000Euro Valeur maximale de l'accord-cadre: 601 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: LOT 1 / CARS SCOLAIRES ET CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES Description: Fourniture de carburants et additifs 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 5.1.3 Durée estimée Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1053306.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/12/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 240Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Blain Communauté 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: LOT 2 : VEHICULES DE SERVICE Description: Fourniture de carburants et additifs 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 5.1.3 Durée estimée Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1053306.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 02/12/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 240Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Blain Communauté 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Pays de Blain Communauté Numéro d'enregistrement: 24440045300035 Adresse postale: 1 AV DE LA GARE Ville: BLAIN Code postal: 44130 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique(FRG01) Pays: France Adresse électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr Téléphone: +33 240790992 Profil de l'acheteur: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Numéro d'enregistrement: 244 400 453 00035 Adresse postale: BP 29 Ville: BLAIN Code postal: 44130 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique(FRG01) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: b37eda58-262f-4498-9da7-28239213e38f- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 25/10/202416:40 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie de Blain Fourniture, pose et location de modules préfabriqués pour l'accueil du public de la Mairie de Blain Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Pays de Blain Communauté Schéma d'accueil et d'implantation des entreprises sur le territoire de Pays de Blain Communauté. Date limite de dépôt : 09/12/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Sucé sur Erdre TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RESEAUX DIVERS, CURAGE DERASEMENT FAUCHAGE ET ELAGAGE MECANIQUE DES HAIES BOCAGERES Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h30 Plus d'informations Commune de Vallet Assurance flotte automobile et risques annexes Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie St Julien de Concelles Prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et les auto-missions Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Le Grand T - Théâtre Loire-Atlantique Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et l'exploitation du site web de Mixt (ex Grand T) Conception, graphisme, technique, exploitation, maintenance et formation Date limite de dépôt : 10/01/2025 à 12h00 Plus d'informations La Cité des Congrès de Nantes Accord-cadre relatif à l'achat et location de vaisselles, nappes, fournitures de restauration et de mobilier d'exploitation pour la Cité des Congrès de Nantes Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Blain Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des activités enfance - jeunesse (ALSH, Périscolaire, Restauration scolaire, gestion scolaire) et d'un portail famille associé Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CC Estuaire et Sillon Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay. Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 723  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 48 077 236   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés