Prestation de services d'assurance pour la flotte automobile et les auto-missions 44169 Saint-Julien-de-Concelles Service - Procédure Adaptée Mairie St Julien de Concelles Appel d'offres: Mairie St Julien de Concelles Appels d'offres Pays de la Loire Loire-Atlantique saint-julien-de-concelles Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Prestation de services d'assurance pour la flotte automobile et les auto-missions AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Prestation de services d'assurance pour la flotte automobile et les auto-missions Mairie St Julien de Concelles Accéder au site acheteur 44169 Saint-Julien-de-Concelles Service - Procédure Adaptée €Marché < 90 000 € Date limite de l'offre : 22/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 44 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie St Julien de Concelles. Correspondant : service marches publics, 4 Rue Des Heurthauds 44450 Saint-Julien-de-Concelles FRANCE. tél. : 02-40-54-10-40 Courriel : kristell.delamarche@saintjuliendeconcelles.fr Adresse internet : https://ville-saintjuliendeconcelles.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-saintjuliendeconcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20316_1051572.html . Objet du marché : Prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et les auto-missions Lieu d'exécution et de livraison: 4 rue des Heurthauds 44450 Saint Julien de Concelles Caractéristiques principales : Se reporter au dossier de consultation. Des variantes seront-elles prises en compte: oui Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Candidature individuelle ou groupement conjoint. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) . -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 Novembre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-12 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Facturation La transmission des factures sera effectuée sous un format électronique via le portail Chorus Pro. Pour plus informations sur le fonctionnement du portail, le titulaire pourra se connecter sur le site d'information accessible à l'adresse suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr Information sur l'Acheteur : Nom : Ville de Saint Julien de Concelles SIRET : 214 401 697 00013 En application de l'article D2192-2 du code de la commande publique, la facture électronique doit obligatoirement comporter les mentions suivantes : 1° Le numéro et l'intitulé exact du marché auquel elle fait référence ; 2° La date d'émission de la facture ; 3° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ; 4° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l'émetteur de la facture, la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ; 5° La désignation du payeur, avec l'indication, pour les personnes publiques, du code d'identification du service chargé du paiement ; 6° La date d'exécution des travaux ; 7° La quantité et la dénomination précise des travaux réalisés ; 8° Le prix unitaire hors taxes des travaux réalisés ou, lorsqu'il y a lieu, leur prix forfaitaire ; 9° Le montant total de la facture, le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ; 10° L'identification, le cas échéant, du représentant fiscal de l'émetteur de la facture ; 11° Le cas échéant, les modalités de règlement ; 12° Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis doivent être remis au plus tard à la date et à l'heure mentionnées sur la première page du règlement de consultation. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai. Les candidats devront transmettre leur candidature par voie électronique via la plateforme https://www.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Octobre 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Julien de Concelles Correspondant : Service Marchés Publics 4 rue des Heurthauds 44450 Saint Julien de Concelles , tél. : 0240541744 , courriel : kristell.delamarche@saintjuliendeconcelles.fr . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Commune de Vallet Assurance flotte automobile et risques annexes Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Le Grand T - Théâtre Loire-Atlantique Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et l'exploitation du site web de Mixt (ex Grand T) Conception, graphisme, technique, exploitation, maintenance et formation Date limite de dépôt : 10/12/2024 à 12h00 Plus d'informations La Cité des Congrès de Nantes Accord-cadre relatif à l'achat et location de vaisselles, nappes, fournitures de restauration et de mobilier d'exploitation pour la Cité des Congrès de Nantes Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Blain Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des activités enfance - jeunesse (ALSH, Périscolaire, Restauration scolaire, gestion scolaire) et d'un portail famille associé Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CC Estuaire et Sillon Travaux d'extension du garage OM et réalisation d'une aire de lavage sur le site des acacias à Savenay. Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Thouaré-sur-Loire Entretien des toitures de la ville de Thouaré sur Loire Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Atlantic’eau Travaux de mise en place d'une filtration charbon actif en grain sur l'usine d'eau potable du site des Perrieres à Saffré (44). Marché de Conception-Réalisation. Date limite de dépôt : 29/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SPL ATLANTIA ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE REGIE TECHNIQUE (Achat, location de matériels et personnel) Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Saint Mars du Désert Aménagement de la rue Guillet et du chemin de la Planche Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 522  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 910 747   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Provision of insurance services for the automobile fleet and self-missions 44169 Saint-Julien-de-Concelles Service - Adapted Procedure Town Hall St Julien de Concelles Call for tenders: Town Hall St Julien de Concelles Calls for tenders Pays de la Loire Loire-Atlantique saint-julien-de-concelles Previous notice Back to the list of notices Next notice Provision of insurance services for the automobile fleet and self-missions NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Provision of insurance services for the automobile fleet and self-missions Town Hall St Julien de Concelles Access the buyer site 44169 Saint-Julien-de-Concelles Service - Adapted Procedure €Market < €90,000 Deadline for the offer: 11/22/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print Preview of the announcement NOTICE OF MARKET Department(s) of publication: 44 Services - Official name and address of the purchasing body: Mairie St Julien de Concelles. Correspondent: public procurement department, 4 Rue Des Heurthauds 44450 Saint-Julien-de-Concelles FRANCE. tel.: 02-40-54-10-40 Email: kristell.delamarche@saintjuliendeconcelles.fr Internet address: https://ville-saintjuliendeconcelles.e-marchespublics.com . Internet address of the buyer profile: https://ville-saintjuliendeconcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20316_1051572.html . Subject of the contract: Provision of insurance services for the Automobile Fleet and self-missions Place of execution and delivery: 4 rue des Heurthauds 44450 Saint Julien de Concelles Main characteristics: Refer to the consultation file. Will variations be taken into account: yes Duration of the contract or deadline for execution: 36 months from notification of the contract. Expected start date of services (supplies/services): January 1, 2025 Legal form that the group of economic operators awarded the contract must take: Individual application or joint group. Applications and offers will be written entirely in French, as will the associated presentation documents. Currency used: the euro. Supporting documents to be provided regarding the candidate's qualities and abilities: Documents that must be provided by the candidate in support of their application: - Copy of the judgment(s) issued, if the candidate is in receivership (if these documents are not already requested as part of the DC2 form, below). - Declaration on the candidate's honour justifying that he does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or in Articles L. 2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code or, for public defence or security contracts, that he does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2341-1 to L. 2341-3 or in Articles L. 2141-7 to L.2341-5 of the Public Procurement Code (if this declaration is not already requested as part of the DC1 form, below). - Declaration on the candidate's honour certifying that he is in good standing, during the year preceding the year in which the consultation is launched, with regard to Articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 and L. 5212-9 of the Labour Code, concerning the employment of disabled workers (if this declaration is not already requested as part of the DC1 form, below). -If the candidate is established in France, a sworn statement from the candidate proving that the work is carried out by employees regularly employed in accordance with Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the French Labour Code (in the case where the candidate employs employees, in accordance with Article D. 8222-5-3° of the French Labour Code) (if this statement is not already requested under the DC1 form, below). Documents to be produced in support of the applications by the candidate, at the choice of the public buyer: -If the candidate is established or domiciled abroad, a sworn statement from the candidate certifying that it provides its employees with pay slips containing the information provided for in Article R. 3243-1 of the French Labour Code, or equivalent documents (if this statement is not already requested under the DC1 form, below). - Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the supplies, services or works covered by the contract, carried out during the last three available financial years (information to be entered in the DC2 form, if requested by the public buyer). - Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks (declaration to be produced in the appendix to the DC2 form, if requested by the public buyer). - Form DC1, Letter of application - Authorization of the agent by its co-contractors (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Form DC2, Declaration of the individual candidate or member of the group. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Form ATTRI1, Commitment Act. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ). - If, in order to present its application, it relies on the professional, technical and financial capacities of other economic operators, the candidate must produce the same documents concerning this economic operator as those required by the public buyer. The candidate must also provide proof that each of these economic operators will provide it with the necessary resources,throughout the duration of the execution of the public contract or framework agreement (documents to be produced in the appendix to the DC2 form, if requested by the public buyer). Documents to be produced by the successful bidder, before signing and notifying the public contract or framework agreement (NOTI1 form): -If the successful bidder is established in France, the certificates and attestations issued by the competent administrations and bodies proving that it has met its tax and social security obligations or an annual statement of certificates received (NOTI2 form). -If the successful bidder is established in a State other than France, a certificate issued by the administrations and bodies of the country of origin. When such a certificate is not issued by the country concerned, it may be replaced by a sworn declaration, or in States where such an oath does not exist, by a solemn declaration made by the interested party before the competent judicial or administrative authority, a notary or a qualified professional body of the country. -If the documents provided by the candidate are not in French, they must be accompanied by a translation into French, certified as conforming to the original by a sworn translator. Award criteria: The most economically advantageous tender assessed on the basis of the criteria set out in the specifications (consultation rules, invitation letter or descriptive document). Type of procedure: adapted procedure. Deadline for receipt of tenders: 22 November 2024 at 12:00 Minimum period of validity of tenders: 90 days from the deadline for receipt of tenders. Other information: Reference number attributed to the contract by the contracting authority/contracting entity: 2024-12 Conditions and method of payment for obtaining contractual and additional documents: Invoicing Invoices will be sent electronically via the Chorus Pro portal. For more information on how the portal works, the holder may connect to the information site accessible at the following address: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr Information on the Buyer: Name: City of Saint Julien de Concelles SIRET: 214 401 697 00013 In application of article D2192-2 of the public procurement code, the electronic invoice must include the following information: 1° The number and exact title of the contract to which it refers; 2° The date of issue of the invoice; 3° The designation of the issuer and recipient of the invoice; 4° The unique number based on a chronological and continuous sequence established by the issuer of the invoice, the numbering may be established under these conditions on one or more series; 5° The designation of the payer, with the indication,for public persons, the identification code of the department responsible for payment; 6° The date of execution of the work; 7° The quantity and precise name of the work carried out; 8° The unit price excluding tax of the work carried out or, where applicable, their fixed price; 9° The total amount of the invoice, the total amount excluding tax and the amount of tax to be paid, as well as the breakdown of these amounts by value added tax rate, or, where applicable, the benefit of an exemption; 10° The identification, where applicable, of the tax representative of the issuer of the invoice; 11° Where applicable, the payment terms; 12° Where applicable, information relating to additional deductions or payments. Conditions for submitting offers or applications: Bids must be submitted no later than the date and time mentioned on the first page of the consultation regulations. Bids submitted later will be considered to be late. Candidates must submit their application electronically via the platform https://www.e-marchespublics.com/ Date of dispatch of this notice for publication: October 18, 2024. Address from which administrative and technical information can be obtained: City of Saint Julien de Concelles Correspondent: Public Procurement Department 4 rue des Heurthauds 44450 Saint Julien de Concelles, tel.: 0240541744, email: kristell.delamarche@saintjuliendeconcelles.fr. Consultation file Downloading the consultation file requires authentication to be alerted of changes and clarifications that may be made during the consultation. : Municipality of Vallet Fleet insurance and related risks Deadline for submission: 11/22/2024 at 12:00 p.m. More information Le Grand T - Théâtre Loire-Atlantique Project management for the creation and operation of the Mixt (formerly Grand T) website Design, graphics, technical, operation, maintenance and training Deadline for submission: 12/10/2024 at 12:00 p.m. More information La Cité des Congrès de Nantes Framework agreement relating to the purchase and rental of dishes, tablecloths, catering supplies and operating furniture for the Cité des Congrès de Nantes Deadline for submission: 11/13/2024 at 12:00 p.m. More information Blain Town Hall Supply, implementation and maintenance of software for managing children and youth activities (ALSH, After-school, School catering, school management) and an associated family portal Deadline for submission: 08/11/2024 at 12:00 More information CC Estuaire et Sillon Extension work on the OM garage and creation of a washing area on the Acacias site in Savenay. Deadline for submission:05/11/2024 at 12:00 p.m. More information FPT Loire-Atlantique Management Center Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the Management Center of the territorial public service of Loire-Atlantique Deadline for submission: 12/11/2024 at 12:00 p.m. More information Thouaré-sur-Loire Town Hall Maintenance of the roofs of the town of Thouaré sur Loire Deadline for submission: 08/11/2024 at 4:00 p.m. More information Atlantic'eau Work to install granular activated carbon filtration on the drinking water plant at the Perrieres site in Saffré (44). Design-Build contract. Deadline for submission: 11/29/2024 at 12:00 p.m. More information SPL ATLANTIA FRAMEWORK AGREEMENT RELATING TO TECHNICAL MANAGEMENT SERVICES (Purchase, rental of equipment and personnel) Deadline for submission: 11/05/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Saint Mars du Désert Development of rue Guillet and chemin de la Planche Deadline for submission: 11/15/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,522 registered companies See the certified audience ACPM-OJD 47 910 747 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved