Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité smur du ch de confolens 16959 ANGOULEME Service - Appel d'Offres Ouvert Centre Hospitalier Angoulème Appel d'offres: Centre Hospitalier Angoulème Appels d'offres Nouvelle-Aquitaine Charente angouleme Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité smur du ch de confolens AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité smur du ch de confolens Centre Hospitalier Angoulème Accéder au site acheteur 16959 ANGOULEME Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 02/12/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services spécialisés de transport routier de passagers Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Centre Hospitalier Angoulème Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS Description: Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge d'un malade, ses soins et son transport dans un établissement de soins de court séjour, sous contrôle permanent d'un médecin SMUR du Centre Hospitalier de CONFOLENS avec le concours du médecin régulateur du Centre 15. Il est demandé au titulaire de mettre à disposition un véhicule de fort volume type ASSU catégorie A, son équipement et son équipage, tels que stipulé au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Identifiant de la procédure: 63f8df07-2569-4b96-8993-48289cb530af Identifiant interne: 2024-E-79 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: prise e, charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS Description: Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge d'un malade, ses soins et son transport dans un établissement de soins de court séjour, sous contrôle permanent d'un médecin SMUR du Centre Hospitalier de CONFOLENS avec le concours du médecin régulateur du Centre 15. Il est demandé au titulaire de mettre à disposition un véhicule de fort volume type ASSU catégorie A, son équipement et son équipage, tels que stipulé au Cahier des Clauses Techniques Particulières Identifiant interne: LOT -0001 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/02/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Prix des prestations Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Valeur technique Critère: Type: Autre Nom: Performances en matière de développement durable 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1408_1051506.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/12/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Angoulème 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Centre Hospitalier Angoulème Numéro d'enregistrement: 26160034000010 Adresse postale: Rond-point de Girac Ville: ANGOULEME Code postal: 16959 Subdivision pays (NUTS): Charente(FRI31) Pays: France Adresse électronique: s.dardilhac@ch-confolens.fr Téléphone: +33 545844012 Profil de l'acheteur: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Numéro d'enregistrement: 17860004500029 Adresse postale: 15 rue blossac Ville: POITIERS Code postal: 86000 Subdivision pays (NUTS): Vienne(FRI34) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: 0549607919 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 961797e8-bab4-402d-8262-a25826ec4a9a- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 18/10/202410:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Commune de Chalais Marché de services d'assurance Date limite de dépôt : 28/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Centre Hospitalier Angoulème Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR pour le centre hospitalier de Ruffec Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Centre Hospitalier Angoulème Prestation de mise à disposition de personnel paramédical intérimaire et de placement pour le GHT de Charente Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CROUS DE POITIERS FOURNITURE DE TEXTILES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU CROUS DE POITIERS Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Bordeaux Marché pour des travaux de démolition d'un bâtiment pour la construction d'un bowl de skate à Bordeaux - Opération n°20404 - Marché n°24M4M00T032 Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Conseil Départemental de la Charente Restauration du pont de la Voie Latine et du Pont des Portes d'Ansac, Commune de Confolens Date limite de dépôt : 02/12/2024 à 17h00 Plus d'informations SGAMI Sud Ouest Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs afin d'assurer les escortes et le transport des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64) Date limite de dépôt : 02/12/2024 à 12h00 Plus d'informations CROUS DE POITIERS MARCHE DE PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE ET D'ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU CROUS DE POITIERS Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville d'ANGOULEME Contrats d'assurance 2 lots Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Conseil départemental de la Vienne Création d'un pôle socio-éducatif et sportif à Mirebeau (86110)Construction d'un collège 450 élèvesConstruction d'une demi-pension mutualiséeConstruction d'un centre socio-culturelConstruction d'u Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 522  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 910 747   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Support for primary and secondary medical transport induced by the smur activity of the ch de confolens 16959 ANGOULEME Service - Open Call for Tenders Angoulème Hospital Center Call for tenders: Angoulème Hospital Center Calls for tenders Nouvelle-Aquitaine Charente angouleme Previous notice Return to the list of notices Next notice Support for primary and secondary medical transport induced by the smur activity of the ch de confolens NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS DEPOSIT Support for primary and secondary medical transport induced by the smur activity of the ch de confolens Angoulème Hospital Center Access the buyer site 16959 ANGOULEME Service - Open Call for Tenders Deadline for the offer: 02/12/2024 at 12:00 Initial notice Share Print France: Specialized passenger road transport services Support for primary and secondary medical transport induced by the smur activity of the ch de confolens Angoulème Hospital Center Access the buyer site 16959 ANGOULEME Service - Open Call for Tenders Deadline for the offer: 02/12/2024 at 12:00 Initial notice Share Print France: Specialized passenger road transport services Support for primary and secondary medical transport induced by the smur activity of the ch de confolens SMUR activity of the CH de CONFOLENS Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: Centre Hospitalier Angoulème Legal form of the buyer: Public law body Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Management of primary and secondary medical transport induced by the SMUR activity of the CH de CONFOLENS Description: The purpose of this contract is to find a private medical transport company, capable of meeting the rules of organization and operation of primary and secondary medical transport involving, under the exclusive decision of Center 15, the management of a patient, their care and their transport to a short-stay care establishment, under the permanent supervision of a SMUR doctor from the CONFOLENS Hospital Center with the assistance of the regulating doctor from Center 15. The holder is requested to provide a large volume vehicle type ASSU category A, its equipment and its crew, as stipulated in the Technical Specifications Particular. Procedure identifier: 63f8df07-2569-4b96-8993-48289cb530af Internal identifier: 2024-E-79 Type of procedure: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 60130000Specialized road passenger transport services 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: management of primary and secondary medical transport induced by the SMUR activity of the CH de CONFOLENS Description: The purpose of this contract is to find a private medical transport company,able to meet the rules of organization and operation of primary and secondary medical transport involving, under the exclusive decision of Center 15, the care of a patient, their treatment and their transport to a short-stay care facility, under the permanent supervision of a SMUR doctor from the CONFOLENS Hospital Center with the assistance of the regulating doctor of Center 15. The holder is requested to provide a large volume vehicle type ASSU category A, its equipment and its crew, as stipulated in the Special Technical Clauses Internal identifier: LOT -0001 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 60130000Specialized passenger road transport services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/02/2025 Duration: 48 Months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Name: Price of services Criterion: Type: Technical and professional capacity Name: Technical value Criterion: Type: Other Name: Sustainable development performance 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1408_1051506.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://private.e-marchespublics.com Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 02/12/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 6Months Contract conditions: The contract must be carried out under sheltered employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: Refer to the consultation regulations 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Poitiers Organization providing additional information on the procurement procedure: Centre Hospitalier Angoulème 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: Centre Hospitalier Angoulème Registration number: 26160034000010 Postal address: Rond-point de Girac City: ANGOULEME Postal code: 16959 Country subdivision (NUTS): Charente(FRI31) Country: France Email address: s.dardilhac@ch-confolens.fr Phone: +33 545844012 Buyer profile: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Poitiers Registration number: 17860004500029 Postal address: 15 rue blossac City: POITIERS Postal code: 86000 Country subdivision (NUTS): Vienne(FRI34) Country: France Email address: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Telephone: 0549607919 Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: 961797e8-bab4-402d-8262-a25826ec4a9a- 01 Form type: Call for competition Type 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of modifications and clarifications that may be made during the consultation. : Municipality of Chalais Insurance services market Deadline for submission: 11/28/2024 at 12:00 p.m. More information Angoulème Hospital Center Coverage of primary and secondary medical transport induced by SMUR activity for the Ruffec hospital center Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Angoulème Hospital Center Provision of temporary paramedical staff and placement for the Charente GHT Deadline for submission: 10/21/2024 at 12:00 p.m. More information CROUS DE POITIERS SUPPLY OF TEXTILES FOR THE ESTABLISHMENTS OF THE CROUS DE POITIERS Deadline for submission: 11/14/2024 at 12:00 p.m. More information City of Bordeaux Market for demolition work on a building for the construction of a skate bowl in Bordeaux - Operation n°20404 - Market n°24M4M00T032 Deadline for submission: 11/14/2024 at 12:00 p.m. More information Charente Departmental Council Restoration of the Voie Latine bridge and the Pont des Portes d'Ansac, Commune of Confolens Deadline for submission: 12/02/2024 at 5:00 p.m. More information SGAMI Sud Ouest Provision of vehicles with drivers to provide escorts and transport for detainees at the Hendaye administrative detention center (64) Deadline for submission: 12/02/2024 at 12:00 p.m. More information CROUS DE POITIERS CONTRACT FOR LAUNDRY AND MAINTENANCE SERVICES FOR TEXTILE ITEMS FOR THE CROUS DE POITIERS ESTABLISHMENTS Deadline for submission: 11/14/2024 at 12:00 p.m. More information City of ANGOULEME Insurance contracts 2 lots Deadline for submission:11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Vienne Departmental Council Creation of a socio-educational and sports center in Mirebeau (86110) Construction of a 450-student college Construction of a shared half-board Construction of a socio-cultural center Construction of a Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,522 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,910,747 . 2003-2024 . 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