Title	France – Canteen management services – Réalisation d’une prestation de services relative à l’exploitation du restaurant administratif géré par l'AGERE Place of performance: France,Puy-de-Dôme Main nature of the contract: Services Official name: Association de gestion du restaurant de l’Écologie (AGERE) Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Association de gestion du restaurant de l’Écologie (AGERE)
Published Date	25.06.2024
Deadline Date	23.09.2024
Overview	376983-2024 - Competition Competition France: Canteen management services Réalisation d’une prestation de services relative à l’exploitation du restaurant administratif géré par l'AGERE France, Puy-de-Dôme (FRK14) Type of procedure: Open Buyer Buyer: Association de gestion du restaurant de l’Écologie (AGERE) France, Puy-de-Dôme (FRK14), CLERMONT-FERRAND cedex 01 LOT-0001: PRESTATION D’EXPLOITATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF GERE PAR "L'AGERE" Canteen management services France, Puy-de-Dôme (FRK14) Clermont-ferrand Cédex 01 Deadline for receipt of tenders: 23/09/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 376983-2024 - Competition France – Canteen management services – Réalisation d’une prestation de services relative à l’exploitation du restaurant administratif géré par l'AGERE OJ S 122/2024 25/06/2024 Contract notice – light regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Association de gestion du restaurant de l’Écologie (AGERE) Legal type of the buyer: Organisation awarding a contract subsidised by a central government authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Réalisation d’une prestation de services relative à l’exploitation du restaurant administratif géré par l'AGERE Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’une prestation de services relative à l’exploitation du restaurant administratif situé sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 7 rue Léo Lagrange à Clermont-Ferrand et géré par l’Association de Gestion du Restaurant de l’Écologie (AGERE). Procedure identifier: 77f411ab-f110-4bf8-9909-06081f6d70d8 Internal identifier: AGERE-EXPLOITATION-RESTO-2024 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1, R.2123-1 3° et R 2123-7 du Code de la Commande Publique (CCP) puisque cette prestation relève de « services sociaux et autres services spécifiques ». 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55512000 Canteen management services Additional classification (cpv): 55500000 Canteen and catering services, 55510000 Canteen services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Country: France 2.1.4. General information This cancelled or unsuccessful procedure or lot will be relaunched Additional information: Les personnes physiques en charge de la bonne exécution des prestations sont expressément désignées à l'Acte d'Engagement. Le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible par tacite reconduction, selon la périodicité suivante : Reconduction n° 1 = 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 = 12 mois Reconduction n° 2 = 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 = 12 mois Reconduction n° 3 = 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 = 12 mois Reconduction n° 4 = 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 = 12 mois La durée d’exécution ne pourra pas excéder 5 ans. Conditions particulières d'exécution du contrat : - Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP et les clauses environnementales sont prévues à l'article 1.10.2 du CCAP. - Une clause de réexamen telle que prévue à l'article R2194-1 du CCP peut-être appliquée en cours d'exécution conforment à l'article 1.11 du CCAP. L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans les conditions fixées à l'article 4.3 du RC. Une visite des locaux du restaurant administratif est obligatoire selon les modalités fixées à l'article 5 du RC. Conditions d'obtention du dossier de consultation des Entreprises (DCOE) : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "AGERE-EXPLOITATION-RESTO-2024", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "AGERE-EXPLOITATION-RESTO-2024", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: PRESTATION D’EXPLOITATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF GERE PAR "L'AGERE" Description: Le présent marché a pour objet de la réalisation d’une prestation de services relative à l’exploitation du restaurant administratif situé sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 7 rue Léo Lagrange à Clermont-Ferrand et géré par l’Association de Gestion du Restaurant de l’Écologie (AGERE). Le restaurant est conçu et dimensionné pour servir jusqu’à 250 repas par jour au déjeuner. Il s’agit principalement de confier au titulaire du présent marché : - une mission de restauration collective auprès de convives qui sont admis à manger au restaurant administratif, selon les dispositions du règlement intérieur en vigueur. - une prestation de restauration qualitative et durable s’inscrivant dans le cadre des lois du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite loi « EGAlim », complétée par la loi du 22 août 2021 portant sur le climat, dite loi « Climat et résilience ». Internal identifier: AGERE-EXPLOITATION-RESTO-2024 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55512000 Canteen management services Additional classification (cpv): 55510000 Canteen services, 55500000 Canteen and catering services 5.1.2. Place of performance Postal address: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 7 rue Léo Lagrange Town: Clermont-ferrand Cédex 01 Postcode: 63033 Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Country: France 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP. Aà cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; - La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - La liste explicite des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d’ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution. - La liste des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres entreprises quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces entreprises et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ces entreprises pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: 1. Le prix de la prestation (60 %) : Ce critère est apprécié au vu des montants indiqués dans le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) complété par le candidat (cadre ci-joint sans modification) et conformément au prix des prestations mentionnés dans l’annexe 1 de l'Acte d'engagement (AE) - annexe financière. Criterion: Type: Quality Description: 2. Le critère « valeur technique » (25%) : La valeur technique de l’offre est appréciée au regard du mémoire explicatif et justificatif et de ses annexes remis par le candidat, à l’appui de son offre. À cet effet, le candidat utilise le « cadre de réponse » et ses annexes (à compléter) mis à sa disposition par l’Acheteur. En cas de non-respect de ce formalisme, le candidat sera pénalisé de 10 points sur la note finale de ce critère. Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : - Caractéristique de la prestation alimentaire – Qualité des denrées - Approvisionnement : Cf articles 2, 3 et 4.4 du CCTP sur 5 points (coefficient 8) soit un total de 40 points - Organisation du service et mise en valeur de la prestation : Cf article 2.3 du CCAP et articles 2.3, 4 et 7 du CCTP sur 5 points (coefficient 6) soit un total de 30 points - Politique qualité, hygiène et sécurité : Cf articles 2.1, 2.2 et 2.4 du CCAP et articles 5 et 8 du CCTP sur 5 points (coefficient 6) soit un total de 30 points Criterion: Type: Quality Description: 3 . Le critère «Environnement » (15 %) : Ce critère est apprécié au regard du mémoire explicatif et justificatif remis par le candidat à l’appui de son offre. À cet effet, le candidat utilise le « cadre de réponse à compléter » mis à sa disposition par l’Acheteur. En cas de non-respect de ce formalisme, le candidat sera pénalisé de 10 points sur la note finale de ce critère. Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : - Promotion d’une démarche éthique et favorable au développement Durable : Cf article 6.1 du CCTP sur 5 points (coefficient 7) soit un total de 35 points - La lutte contre le gaspillage alimentaire : Cf article 6.2 du CCTP sur 5 points (coefficient 7) soit un total de 35 points - La gestion et le traitement des déchets : Cf article 6.3 du CCTP sur 5 points (coefficient 2) soit un total de 10 points - La réduction drastique de l’usage des plastiques et des emballages : Cf article 6.4 du CCTP sur 5 points (coefficient 4) soit un total de 20 points 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: http://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Financial arrangement: - Le présent marché est passé sur la base de prix unitaires et forfaitaires contenus dans l’annexe financière et appliqués aux quantités réellement consommées, - Les prix des frais fixes (frais de personnel et d'exploitation) établis dans l’annexe financière sont basés sur le nombre de repas servis, selon 5 tranches de fréquentation et dans les conditions fixées à l'article 5.1 du CCAP, - Le prix du repas est composé d'une partie variable dite « part alimentaire » et d'une partie fixe correspondant aux frais de fonctionnement du titulaire conformément aux dispositions de l'article 5.1.1 et 5.1.2 du CCAP, - Les prix sont révisés annuellement par ajustement des prix, en application de l'article 5.2 du CCAP, - Le règlement est mensuel et le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Information about review deadlines: - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Review organisation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Organisation providing additional information about the procurement procedure: Association de gestion du restaurant de l’Écologie (AGERE) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Association de gestion du restaurant de l’Écologie (AGERE) Registration number: 39170641300013 Postal address: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 7 rue Léo Lagrange Town: CLERMONT-FERRAND cedex 01 Postcode: 63033 Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Country: France Contact point: Valerie ALLAMI Email: agere.dreal-ara@i-carre.net Telephone: 0473431583 Buyer profile: http://www.marchespublics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Registration number: 17630005100024 Postal address: 6 cours Sablon - CS 90129 Town: CLERMONT-FERRAND cedex 01 Postcode: 63033 Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Country: France Email: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Telephone: 0473146122 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9161256f-7f4a-4ab3-bd2a-4ece9ff0fabb - 01 Form type: Competition Notice type: Contract notice – light regime Notice dispatch date: 21/06/2024 15:40:04 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 376983-2024 OJ S issue number: 122/2024 Publication date: 25/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/376983-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/376983-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/376983-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/376983-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/376983-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/376983-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/376983-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/376983-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/376983-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/376983-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/376983-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/376983-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/376983-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/376983-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/376983-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/376983-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/376983-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/376983-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/376983-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/376983-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/376983-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/376983-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/376983-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/376983-2024/pdf
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