Title	France – Archive services – Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP Place of performance: France,Paris Main nature of the contract: Services Official name: SIAAP Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	SIAAP
Published Date	03.06.2024
Deadline Date	02.07.2024
Overview	325663-2024 - Competition Competition France: Archive services Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP Estimated value excluding VAT: 378 316,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: SIAAP France, Paris (FR101), Paris LOT-0001: Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP Library and archive services France, Paris (FR101) Start date: 22/10/2024 Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 378 316,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 02/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 325663-2024 - Competition France – Archive services – Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP OJ S 106/2024 03/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SIAAP Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Environmental protection 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP Description: Il s'agira, pour le titulaire, d'exécuter des prestations de traitement des archives du SIAAP relatives au traitement intellectuel des archives physiques. Procedure identifier: 9056ffb8-979a-4f3b-9125-8e24a565eece Internal identifier: 20S0271 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92512000 Archive services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 378 316,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP Description: Il s'agira, pour le titulaire, d'exécuter des prestations de traitement des archives du SIAAP relatives au traitement intellectuel des archives physiques. Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92510000 Library and archive services Options: Description of the options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Additional information: Lieu principal d'exécution : Ile de France 5.1.3. Estimated duration Start date: 22/10/2024 Duration: 12 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 378 316,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Les prestations donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté à prix unitaires par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Prix des prestations Description: Prix des prestations Weight (percentage, middle of a range): 60 Criterion: Type: Quality Name: Méthodologie de réalisation du traitement archivistique Description: Méthodologie de réalisation du traitement archivistique Weight (percentage, middle of a range): 16 Criterion: Type: Quality Name: Expérience des intervenants Description: Expérience des intervenants Weight (percentage, middle of a range): 16 Criterion: Type: Quality Name: Domaine d'expériences du candidat Description: Domaine d'expériences du candidat Weight (percentage, middle of a range): 6 Criterion: Type: Quality Name: Performance environnementale Description: Performance environnementale Weight (percentage, middle of a range): 2 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics.siaap.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 02/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 03/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Additional information: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Paris Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: SIAAP Registration number: 25755000400077 Postal address: 2 rue Jules César Town: Paris Postcode: 75012 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: https://marchespublics.siaap.fr Email: marchesiaap@siaap.fr Telephone: +33 144754426 Internet address: https://www.siaap.fr Buyer profile: https://marchespublics.siaap.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Paris Registration number: 1 Postal address: 7 Rue de Jouy Town: PARIS Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal Administratif de Paris Registration number: 2 Postal address: 7 Rue de Jouy Town: PARIS Postcode: 75004 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 997de55d-d72f-48bd-83a7-9079db2945ae - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 31/05/2024 14:50:10 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 325663-2024 OJ S issue number: 106/2024 Publication date: 03/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/325663-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/325663-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/325663-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/325663-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/325663-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/325663-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/325663-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/325663-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/325663-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/325663-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/325663-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/325663-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/325663-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/325663-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/325663-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/325663-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/325663-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/325663-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/325663-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/325663-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/325663-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/325663-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/325663-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/325663-2024/pdf
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