49990-2024 - Competition Competition France: Consultative engineering and construction services Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'îlot Courboulay au Mans France, Sarthe (FRG04) Le Mans Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Le Mans Métropole France, Le Mans LOT-0000: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'îlot Courboulay au Mans Consultative engineering and construction services France, Sarthe (FRG04) Le Mans Start date: 15/05/2024 Duration: 36 Months Deadline for receipt of tenders: 26/02/2024 - 17:00:00 (UTC+1) 49990-2024 - Competition France – Consultative engineering and construction services – Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'îlot Courboulay au Mans OJ S 18/2024 25/01/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Le Mans Métropole Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'îlot Courboulay au Mans Description: Dans une réflexion de redéploiement de l'enseignement musical sur le territoire de la Ville du Mans, et en parallèle de la définition du projet d'administration, Le Mans Métropole a mené une réflexion sur une nouvelle localisation des locaux administratifs du centre ville et du conservatoire de musique. La collectivité vient d'acquérir un bâtiment situé au 21 rue Paul Courboulay - 72000 LE MANS, le reste de l'ilot est en cours d'acquisition. Anciennement dédié aux activités de téléphonie, il devra accueillir : -Les activités du conservatoire dispensées sur les 7 sites du centre ville, ainsi que le développement des musiques actuelles / amplifiées, de l'art dramatique, etc… -Les services de la métropole du centre ville à relocaliser -Le Restaurant Inter Administratif (RIA) Les prestations sont réparties en 7 phases : - 1 Diagnostic, - 2 Etudes de faisabilité, - 3 Programme général, - 4 Programme détaillé, - 5 : Assistance pour la désignation du maître d'oeuvre, - 6 : Assistance pour le suivi de la phase DIAG / APS, - 7 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la phase APD (le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Procedure identifier: 139eaef7-f4ed-4b6c-a82a-eb014a95167f Internal identifier: 2023_0171_PI_BL Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services Additional classification (cpv): 71230000 Organisation of architectural design contests, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71242000 Project and design preparation, estimation of costs 2.1.2. Place of performance Postal address: 21 rue Paul Courboulay Town: Le Mans Postcode: 72000 Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'îlot Courboulay au Mans Description: Dans une réflexion de redéploiement de l'enseignement musical sur le territoire de la Ville du Mans, et en parallèle de la définition du projet d'administration, Le Mans Métropole a mené une réflexion sur une nouvelle localisation des locaux administratifs du centre ville et du conservatoire de musique. La collectivité vient d'acquérir un bâtiment situé au 21 rue Paul Courboulay - 72000 LE MANS, le reste de l'ilot est en cours d'acquisition. Anciennement dédié aux activités de téléphonie, il devra accueillir : -Les activités du conservatoire dispensées sur les 7 sites du centre ville, ainsi que le développement des musiques actuelles / amplifiées, de l'art dramatique, etc… -Les services de la métropole du centre ville à relocaliser -Le Restaurant Inter Administratif (RIA) Les prestations sont réparties en 7 phases : - 1 Diagnostic, - 2 Etudes de faisabilité, - 3 Programme général, - 4 Programme détaillé, - 5 : Assistance pour la désignation du maître d'oeuvre, - 6 : Assistance pour le suivi de la phase DIAG / APS, - 7 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la phase APD (le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Internal identifier: S-PF-1403720 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services Additional classification (cpv): 71230000 Organisation of architectural design contests, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71242000 Project and design preparation, estimation of costs Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: 21 rue Paul Courboulay Town: Le Mans Postcode: 72000 Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/05/2024 Duration: 36 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : G. Mescle 02.43.47.36.04 Une visite sur site est possible (cf Rc). Compétences requises : - programmation architecturale (compétence tertiaire / compétence conservatoire de musique) - Economie de la construction - Acoustique - Scénographie Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants (Cf Rc) Motifs exclusion (Bt-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les références de plus de 3 ans sont admises dans la limite de 5 ans Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403720 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403720 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 26/02/2024 17:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 27/02/2024 09:00:00 (UTC+1) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date de démarrage indiquée au présent avis est indicative. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Fonds CHÊNE Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Review organisation: Tribunal administratif de Nantes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Le Mans Métropole Registration number: 24720013200014 Postal address: Pôle Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet Town: Le Mans Postcode: 72039 Country: France Contact point: Le Président Email: marches@lemans.fr Telephone: 0243473731 Internet address: http://www.lemans.fr Buyer profile: http://www.sarthe-marchespublics.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Nantes Registration number: 424746 Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette Town: Nantes Postcode: 44041 Country: France Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telephone: 0240994600 Fax: 0240994658 Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Registration number: 424745 Postal address: 22 mail Pablo Picasso Town: Nantes Postcode: 44042 Country: France Email: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Telephone: 0253467983 Fax: 0253467979 Internet address: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Roles of this organisation: Mediation organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Nantes Registration number: 424744 Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette Town: Nantes Postcode: 44041 Country: France Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telephone: 0240994600 Fax: 0240994658 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 93d90a84-69b0-453a-bc4f-1468041d4477 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 23/01/2024 17:01:07 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 49990-2024 OJ S issue number: 18/2024 Publication date: 25/01/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/49990-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/49990-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/49990-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/49990-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/49990-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/49990-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/49990-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/49990-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/49990-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/49990-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/49990-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/49990-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/49990-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/49990-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/49990-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/49990-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/49990-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/49990-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/49990-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/49990-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/49990-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/49990-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/49990-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/49990-2024/pdf