Title	Achat et livraison d'un vehicule hydrogene neuf (auto) pour les besoins du cfar campus de la seyne sur mer 13008 Marseille Fourniture - Procédure Adaptée
Country	France
Language	French
Organization	CMAR PACA
Published Date	02.07.2024
Deadline Date	23.07.2024
Overview	Achat et livraison d'un vehicule hydrogene neuf (auto) pour les besoins du cfar campus de la seyne sur mer 13008 Marseille Fourniture - Procédure Adaptée CMAR PACA Appel d'offres: CMAR PACA Appels d'offres Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône marseille Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Achat et livraison d'un vehicule hydrogene neuf (auto) pour les besoins du cfar campus de la seyne sur mer AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Achat et livraison d'un vehicule hydrogene neuf (auto) pour les besoins du cfar campus de la seyne sur mer CMAR PACA Accéder au site acheteur 13008 Marseille Fourniture - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 23/07/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 13 , 83 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA. Correspondant : BRAASTAD Astrid, 5 Boulevard Pèbre 13008 Marseille FRANCE. tél. : 04-91-32-24-72 Courriel : a.braastad@cmar-paca.fr Adresse internet : https://cmar-paca.e-marchespublics.com. Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1029242.html. Objet du marché : ACHAT ET LIVRAISON D'UN VEHICULE HYDROGENE NEUF (AUTO) POUR LES BESOINS DU CFAR CAMPUS DE LA SEYNE SUR MER Lieu d'exécution et de livraison: 68 Allée des Forges 83550 LA SEYNE SUR MER Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'une voiture à moteur hydrogène ainsi que la carte grise pour le Centre de Formation d'Apprentis Régionaux (CFAR) Campus de la Seyne Sur Mer. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour un lot Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2024 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Valeur technique : 60%; - Prix : 40%. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 Juillet 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024MAPA20VAR Renseignements complémentaires : Précision concernant les critères de jugement des offres (article 6.2 du Règlement de consultation) 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Descriptif détaillé du véhicule en réponse aux spécifications du marché : caractéristiques techniques et équipements : 40% - Délais de livraison du véhicule proposé à compter de la notification : 10% - Garanties proposées : 10% 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Voies de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - Obtention des renseignements sur les procédures de recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 greffe.ta-marseille@juradm.fr - Organe chargé des procédures de Médiation Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tel : 04 84 35 45 54 Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Juillet 2024. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CMAR PACA Correspondant : Astrid BRAASTAD 5 Boulevard Pèbre 13008 Marseille , tél. : 0491322472 , courriel : a.braastad@cmar-paca.fr , adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : SATT PACA CORSE Réaménagement d'un plateau de bureau de 280 m2 au sein d'un bâtiment existant Date limite de dépôt : 12/07/2024 à 12h00 Plus d'informations COMMUNE DE VENTABREN Fourniture infrastructure hébergée avec infogérance partielle de la commune de Ventabren. Date limite de dépôt : 10/07/2024 à 11h30 Plus d'informations CMAR PACA FOURNITURE ET LIVRAISON DES EQUIPEMENTS DES METIERS DE MAINTENANCE AUTO MOTO ET INDUSTRIELLE DE LA CMAR PACA Date limite de dépôt : 25/07/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR PACA PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT A l'INNOVATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ARTISANALES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PROPOSEE PAR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION PACA (CMAR PACA) Date limite de dépôt : 04/09/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Senas Marché d'assurances - Flotte automobile Date limite de dépôt : 30/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Tarascon MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'AIR (TYPE P2) Date limite de dépôt : 19/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Ecole Centrale de Marseille ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CRÉATION DE CONTENU EDITORIAL Date limite de dépôt : 11/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Ecole Centrale de Marseille Marché public d'assistance pour la conception et l'organisation de la cérémonie de remise des diplômes de l'École Centrale Méditerranée Date limite de dépôt : 11/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut Paoli Calmettes Fourniture de trousses de soins personnalisées pour les services chirurgicaux de l'Institut Paoli Calmettes (23 lots) Date limite de dépôt : 01/10/2024 à 14h00 Plus d'informations Mairie de Coudoux Marché de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation thermique du bâtiment "bar " et aménagement de sa terrasse en espace public Date limite de dépôt : 15/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 903 487 entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 45 929 862 . 2003-2024 . 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