656720-2024 - Competition Competition France: Recruitment services PRESTATION DE RECRUTEMENT DE CADRES DIRIGEANTS (EXECUTIVE SEARCH) France, Paris (FR101) Paris Type of procedure: Open Buyer Buyer: ACTION LOGEMENT GROUPE Email: achats.als@actionlogement.fr France, Paris (FR101), Paris Buyer Buyer: ACTION LOGEMENT GROUPE Email: achats.als@actionlogement.fr France, Paris (FR101), Paris Buyer Buyer: ACTION LOGEMENT SERVICES Email: achats.als@actionlogement.fr France, Paris (FR101), Paris Buyer Buyer: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Email: achats.als@actionlogement.fr France, Paris (FR101), Paris LOT-0000: PRESTATION DE RECRUTEMENT DE CADRES DIRIGEANTS (EXECUTIVE SEARCH) Recruitment services France, Paris (FR101) Paris Start date: 31/12/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 - 12:00:21 (UTC+1) 656720-2024 - Competition France – Recruitment services – PRESTATION DE RECRUTEMENT DE CADRES DIRIGEANTS (EXECUTIVE SEARCH) OJ S 211/2024 29/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE Email: achats.als@actionlogement.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 1.1. Buyer Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE Email: achats.als@actionlogement.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 1.1. Buyer Official name: ACTION LOGEMENT SERVICES Email: achats.als@actionlogement.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 1.1. Buyer Official name: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Email: achats.als@actionlogement.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: PRESTATION DE RECRUTEMENT DE CADRES DIRIGEANTS (EXECUTIVE SEARCH) Description: Le marché est un accord-cadre Accord-cadre à prix unitaires par l'émission de bons de commande sans minimum en quantité ou montant et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, dans la limite de 48 mois. Le marché est multi-attributaire avec au minimum 2 Titulaires et au maximum 3 Titulaires, sous réserves d'un nombre d'offres suffisant reçues dans le cadre de la procédure de passation du marché Procedure identifier: c15816c7-4591-437d-a864-b2a569668796 Internal identifier: 2024-ALG-015 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79600000 Recruitment services Additional classification (cpv): 79600000 Recruitment services 2.1.2. Place of performance Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 15 novembre 2024. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable. La date estimative du début du marché est le 31 décembre 2024, cette date est indicative et non contractuelle. Le marché débute à sa notification au Titulaire Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: PRESTATION DE RECRUTEMENT DE CADRES DIRIGEANTS (EXECUTIVE SEARCH) Description: Le marché est un accord-cadre Accord-cadre à prix unitaires par l'émission de bons de commande sans minimum en quantité ou montant et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, dans la limite de 48 mois. Le marché est multi-attributaire avec au minimum 2 Titulaires et au maximum 3 Titulaires, sous réserves d'un nombre d'offres suffisant reçues dans le cadre de la procédure de passation du marché Internal identifier: S-PF-1550872 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79600000 Recruitment services Additional classification (cpv): 79600000 Recruitment services Options: Description of the options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 31/12/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550872 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550872 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 12:00:21 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 25/11/2024 12:01:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: ACTION LOGEMENT GROUPE TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: EAA5A01D-D4E0-C4A2-A6BACF942A014C33 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE Registration number: 44477 Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: BOUYER Nadia Email: achats.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Internet address: http://www.actionlogement.fr Buyer profile: http://www.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer Group leader 8.1. ORG-0003 Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE Registration number: EAA5A040-B8E8-D81E-767990BD57FBC99C Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Mme la Directrice Générale Email: achats.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal judiciaire de Paris Registration number: EAA5A052-9AC3-953A-993EDEF1D1C4E4BF Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Town: Paris Postcode: 75017 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: civil-rc.tj-paris@justice.fr Telephone: 0144325151 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0005 Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE Registration number: EAA5A064-A9F2-B7DC-4F7DD15C267F6682 Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Mme la Directrice Générale Email: achats.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Buyer profile: http://www.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0006 Official name: ACTION LOGEMENT SERVICES Registration number: EAA5A075-9816-1E43-A2A6D3A54E770E24 Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: M. le Directeur Général Email: achats.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Buyer profile: http://www.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0007 Official name: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Registration number: EAA5A086-A63D-DE0A-0687FA909AA797D4 Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: M. le Directeur Général Email: achats.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Buyer profile: http://www.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 98a6cb04-ec57-4931-b216-e52e43ea9d1f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 26/10/2024 23:10:02 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 656720-2024 OJ S issue number: 211/2024 Publication date: 29/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/656720-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/656720-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/656720-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/656720-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/656720-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/656720-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/656720-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/656720-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/656720-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/656720-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/656720-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/656720-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/656720-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/656720-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/656720-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/656720-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/656720-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/656720-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/656720-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/656720-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/656720-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/656720-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/656720-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/656720-2024/pdf

656720-2024 - Competition Competition France: Recruitment services EXECUTIVE SEARCH RECRUITMENT SERVICES France, Paris (FR101) Paris Type of procedure: Open Buyer Buyer: ACTION LOGEMENT GROUPE Email: achats.als@actionlogement.fr France, Paris (FR101), Paris Buyer Buyer: ACTION LOGEMENT GROUPE Email: achats.als@actionlogement.fr France, Paris (FR101), Paris Buyer Buyer: ACTION LOGEMENT SERVICES Email: achats.als@actionlogement.fr France, Paris (FR101), Paris Buyer Buyer: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Email: achats.als@actionlogement.fr France, Paris (FR101), Paris LOT-0000: EXECUTIVE SEARCH RECRUITMENT SERVICES France, Paris (FR101) Paris Start date: 31/12/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 - 12:00:21 (UTC+1) 656720-2024 - Competition France – Recruitment services – PROVISION OF RECRUITMENT OF MANAGEMENT EXECUTIVES (EXECUTIVE SEARCH) OJ S 211/2024 29/10/202 4 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE Email: purchases.als@actionlogement.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 1.1. Buyer Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE Email: purchases.als@actionlogement.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 1.1. Buyer Official name: ACTION LOGEMENT SERVICES Email: achats.als@actionlogement.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 1.1. Buyer Official name: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Email: achats.als@actionlogement.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: EXECUTIVE SEARCH RECRUITMENT SERVICE Description: The contract is a framework agreement Framework agreement with unit prices by issuing purchase orders with no minimum quantity or amount and with a maximum amount of 1,500,000.00 euro(s) excluding tax over the total duration of the contract, including any renewals, up to a limit of 48 months. The contract is multi-awarded with a minimum of 2 Contractors and a maximum of 3 Contractors, subject to a sufficient number of offers being received as part of the procurement procedure Procedure identifier: c15816c7-4591-437d-a864-b2a569668796 Internal identifier: 2024-ALG-015 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79600000 Recruitment services Additional classification (cpv): 79600000 Recruitment services 2.1.2. Place of performance Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 2.1.4.General information Additional information: Bid submissions must be submitted electronically. Bid submissions electronically are only possible on the buyer profile: https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Backup copy possible. Questions can be asked in writing, via the buyer profile in the "questions/answers" module, no later than November 15, 2024. In accordance with Articles L. 2194-1 and R. 2194-1 of the Public Procurement Code, the contract may be extended to: existing or future subsidiaries of the Action Logement group, held, directly or indirectly, at more than 50%, by Action Logement Groupe and whose purpose meets the missions of Articles L. 313-19 et seq. and L. 313-20 et seq. of the Construction and Housing Code; existing or future associations and cooperation structures attached to the Action Logement group. Faculty of hearing of the Buyer (by videoconference or in Paris 13th), with at least the 2 candidates having obtained the best marks at the end of an initial analysis/ or all the candidates whose offer is admissible. The estimated date of the start of the contract is December 31, 2024, this date is indicative and not contractual. The contract begins upon its notification to the Holder Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: "The individual candidate, or each member of the group, must not fall into one of the cases of exclusion from the award procedure provided for by the public procurement code. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: EXECUTIVE SEARCH RECRUITMENT SERVICE Description: The contract is a framework agreement Framework agreement with unit prices by issuing purchase orders with no minimum quantity or amount and with a maximum amount of 1,500,000.00 euro(s) excluding tax over the total duration of the contract, including any renewals, up to a limit of 48 months. The contract is multi-awarded with a minimum of 2 Holders and a maximum of 3 Holders, subject to a sufficient number of offers received as part of the procurement procedure Internal identifier: S-PF-1550872 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79600000 Recruitment services Additional classification (cpv): 79600000 Recruitment services Options: Description of the options: The Buyer reserves the right to enter into a contract without prior advertising or competition in the situations described in Article R. 2122-7 of the Ccp, for the performance of similar services 5.1.2. Place of performance Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 31/12/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals:3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: The contract is renewable three (3) times by tacit renewal. Each renewal period will last twelve (12) months. In the event of non-renewal, the Buyer shall notify the Contractor of the decision not to renew it no later than two (2) months before the end of the current period. The Contractor may not object. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Form Dc2, Declaration of the individual candidate or member of the group. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copy of the judgment(s) issued, if the candidate is in receivership. - Form Dc1, Letter of application _ Authorization of the agent by its co-contractors. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the supplies, services or works that are the subject of the contract, carried out during the last three financial years available. - Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Presentation of a list of the main supplies or services carried out during the last three years, indicating the amount, date and public or private recipient. - Statement indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550872 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550872 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 12:00:21 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid:6 Months Information about public opening: Opening date: 25/11/2024 12:01:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Pre-contractual referral: In application of articles 2 to 4, 9 and 10 of order no. 2009-515 of May 7, 2009, in the event of a breach of the advertising and competitive tendering obligations by the Buyer, persons having an interest in concluding the contract or likely to be harmed by a breach of the advertising or competitive tendering obligations may refer the matter to the President of the Paris Judicial Court before the contract is signed. Contractual referral: Pursuant to Articles 11 to 21 of Ordinance No. 2009-515 of 7 May 2009, persons having an interest in concluding the contract and likely to be harmed by a breach of the advertising and competitive tendering obligations to which the Purchaser is subject may bring an action before the President of the Paris Judicial Court to contest the validity of the contract, no later than the thirty-first day following publication in the Official Journal of the European Union of a notice of award of the contract. In the absence of publication of notice or notification referred to in Article L. 1441-3 I. of the Code of Civil Procedure, the court may be seized up to the expiry of a period of six months from the day after the day of conclusion of the contract 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organization: Tribunal Judiciaire de Paris Organization providing additional information about the procurement procedure: ACTION LOGEMENT GROUPE TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organizations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: EAA5A01D-D4E0-C4A2-A6BACF942A014C33 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organization : TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE Registration number: 44477 Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: BOUYER Nadia Email: purchases.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Internet address: http://www.actionlogement.fr Buyer profile: http://www.marches-publics.info/ Roles of this organization: Buyer Group leader 8.1. ORG-0003 Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE Registration number: EAA5A040-B8E8-D81E-767990BD57FBC99C Postal address:19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Madam General Director Email: purchases.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Roles of this organization: Organization providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal Judiciaire de Paris Registration number: EAA5A052-9AC3-953A-993EDEF1D1C4E4BF Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Town: Paris Postcode: 75017 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: civil-rc.tj-paris@justice.fr Telephone: 0144325151 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Roles of this organization: Review organization 8.1. ORG-0005 Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE Registration number: EAA5A064-A9F2-B7DC-4F7DD15C267F6682 Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point : Mrs. General Director Email: purchases.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Buyer profile: http://www.marches-publics.info/ Roles of this organization: Buyer 8.1. ORG-0006 Official name: ACTION LOGEMENT SERVICES Registration number: EAA5A075-9816-1E43-A2A6D3A54E770E24 Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point : Mr. Director General Email: purchases.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Buyer profile: http://www.marches-publics.info/ Roles of this organization: Buyer 8.1. ORG-0007 Official name: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Registration number: EAA5A086-A63D-DE0A-0687FA909AA797D4 Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point : Mr. Director General Email: purchases.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Buyer profile: http://www.marches-publics.info/ Roles of this organization: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 98a6cb04-ec57-4931-b216-e52e43ea9d1f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 26/10/2024 23:10:02 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 656720-2024 OJ S issue number: 211/2024 Publication date: 29/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/656720-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/656720-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/656720-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/656720-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/656720-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/656720-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/656720-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/656720-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/ notice/656720-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/656720-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/656720- 2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/656720-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/656720-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/656720-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/656720-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/656720-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/656720-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/656720-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/656720-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/656720-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/656720-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/656720-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/656720-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/656720-2024/pdf