603539-2024 - Competition Competition France: Guard services Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté Type of procedure: Open Buyer Buyer: Mairie d'Angoulême Email: marche-public@grandangouleme.fr France, Charente (FRI31), Angoulême cedex LOT-0001: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté Caretaker services Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2028 Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 603539-2024 - Competition France – Guard services – Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté OJ S 196/2024 08/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie d'Angoulême Email: marche-public@grandangouleme.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté Description: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 800 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire. Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Procedure identifier: 87b853b3-b94c-4e15-9b3c-216ab1cd12a4 Internal identifier: VA-24007 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79713000 Guard services Additional classification (cpv): 79710000 Security services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté Description: Services de gardiennage, de sécurité et de sûreté Internal identifier: VA-24007 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 98341140 Caretaker services Additional classification (cpv): 79710000 Security services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2028 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié mi-2028. Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique. Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité). Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Sur le dernier marché, il avait été demandé ça : - Être titulaire du CAP d'agent de prévention et de sécurité ou possédant une ancienneté professionnelle reconnue et prouvée, - Avoir une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues aux articles L 612-20 et R612-12 du Code de sécurité intérieure, - Habilitation H0B0, - Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage, - Formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel, - Pour les agents de sécurité cynophile le numéro d'identification du chien, - Habilitation SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés). 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: La qualité des moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Quality Description: La qualité des actions menées avec d'autres institutions ou entreprises, budgets dédiés, avec attestation de satisfaction des clients Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Quality Description: La qualité de la gestion des commandes et du suivi des prestations Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: La qualité de la gestion des commandes en cas de difficulté Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations jugé au vu du DQE Weight (points, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: La qualité de la proposition sur l'insertion des personnes éloignées du travail dans le cadre de l'objet du marché Weight (points, exact): 3 Criterion: Type: Quality Description: La qualité de la proposition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'objet du marché Weight (points, exact): 2 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of the procedure: Security clearance is required Description: - Être titulaire du CAP d'agent de prévention et de sécurité ou possédant une ancienneté professionnelle reconnue et prouvée, - Avoir une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues aux articles L 612-20 et R612-12 du Code de sécurité intérieure, - Habilitation H0B0, - Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage, - Formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel, - Pour les agents de sécurité cynophile le numéro d'identification du chien, - Habilitation SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3. De manière générale, le titulaire devra transmettre l'agrément ou l'autorisation d'exercice prévus aux articles L 612-6 et L612-19 du code de sécurité intérieure ainsi que la liste nominative et qualificative à jour des personnels susceptibles d'intervenir pour les prestations faisant l'objet du présent marché. Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Financial arrangement: Le budget principal de la Commune d'Angouleme financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique. Information about review deadlines: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie d'Angoulême Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie d'Angoulême Organisation receiving requests to participate: Mairie d'Angoulême Organisation processing tenders: Mairie d'Angoulême 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Mairie d'Angoulême Registration number: 21160015000018 Department: Charente Postal address: 1 place de l'hôtel de Ville Town: Angoulême cedex Postcode: 16022 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France Contact point: Service commun de la commande publique Email: marche-public@grandangouleme.fr Telephone: +33545386984 Internet address: https://demat-ampa.fr Buyer profile: https://demat-ampa.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Poitiers Registration number: 17860004500029 Department: Vienne Postal address: 15 rue Blossac - BP541 Town: Poitiers cedex Postcode: 86020 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France Internet address: http://poitiers.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 4299338c-e8d0-41bc-af15-1cd04d14233f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 07/10/2024 15:01:18 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 603539-2024 OJ S issue number: 196/2024 Publication date: 08/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/603539-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/603539-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/603539-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/603539-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/603539-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/603539-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/603539-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/603539-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/603539-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/603539-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/603539-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/603539-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/603539-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/603539-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/603539-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/603539-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/603539-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/603539-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/603539-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/603539-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/603539-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/603539-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/603539-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/603539-2024/pdf