593855-2024 - Competition Competition France: Waterproofing work NI24T010 Référencement travaux et entretien - Étanchéité France, Alpes-Maritimes (FRL03) Nice Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Association hospitalière de Sainte-Marie Email: correspondre@aws-france.fr France, Alpes-Maritimes (FRL03), Nice LOT-0000: NI24T010 Référencement travaux et entretien - Étanchéité Waterproofing work France, Alpes-Maritimes (FRL03) Nice Start date: 02/12/2024 Duration: 36 Months Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 593855-2024 - Competition France – Waterproofing work – NI24T010 Référencement travaux et entretien - Étanchéité OJ S 192/2024 02/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Association hospitalière de Sainte-Marie Email: correspondre@aws-france.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: NI24T010 Référencement travaux et entretien - Étanchéité Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Procedure identifier: 8f4a288b-acc9-412c-a801-050215553173 Internal identifier: NI24T010 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45261420 Waterproofing work Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work 2.1.2. Place of performance Postal address: Centre Hospitalier Sainte Marie de Nice et ses structures rattachées Town: Nice Postcode: 06009 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: NI24T010 Référencement travaux et entretien - Étanchéité Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Internal identifier: T-PA-1535020 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45261420 Waterproofing work Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Centre Hospitalier Sainte Marie de Nice et ses structures rattachées Town: Nice Postcode: 06009 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/12/2024 Duration: 36 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Se référer au Rc Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Rc Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Se référer au Rc Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535020 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535020 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Place: Nice Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables une fois par an se référer au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: D1B058A3-9A08-DF67-7635364A88D30DD0 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Association hospitalière de Sainte-Marie Registration number: 48478 Postal address: 87 avenue Joseph Raybaud Town: Nice Postcode: 06009 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France Contact point: DURAND Stéphanie Email: correspondre@aws-france.fr Telephone: 0493135613 Internet address: https://www.ahsm.fr Buyer profile: https://www.ahsm.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal Judiciaire de Lyon Registration number: D1B058EC-DD85-35B5-B79A9AFC3CA5C131 Postal address: 67 rue Servient Town: Lyon Postcode: 69433 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France Email: tj-lyon@justice.fr Telephone: 0472607012 Fax: 0472607238 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 04d27853-88c9-428b-a1ad-f00477ba7112 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 01/10/2024 15:00:45 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 593855-2024 OJ S issue number: 192/2024 Publication date: 02/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/593855-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/593855-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/593855-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/593855-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/593855-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/593855-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/593855-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/593855-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/593855-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/593855-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/593855-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/593855-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/593855-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/593855-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/593855-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/593855-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/593855-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/593855-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/593855-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/593855-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/593855-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/593855-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/593855-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/593855-2024/pdf

593855-2024 - Competition Competition France: Waterproofing work NI24T010 Reference work and maintenance - Waterproofing France, Alpes-Maritimes (FRL03) Nice Estimated value excluding VAT: 200,000.00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Association hospitali�re de Sainte-Marie Email: correspondant@aws-france.fr France, Alpes-Maritimes (FRL03), Nice LOT-0000: NI24T010 Reference work and maintenance - Waterproofing Waterproofing work France, Alpes-Maritimes (FRL03) Nice Start date: 02/12/2024 Duration: 36 Months Estimated value excluding VAT: 200,000.00 EUR Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 593855-2024 - Competition France � Waterproofing work � NI24T010 Referencement travaux et entretien - �tanch�it� OJ S 192/2024 02/10/2024 Contract or concession notice � standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Association hospitali�re de Sainte-Marie Email: correspondant@aws-france.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: NI24T010 Referencement travaux et entretien - �tanch�it� Description: <br/>The framework agreement will be executed by issuing purchase orders.<br/>The services are regulated by unit prices.<br/><br/> Procedure identifier: 8f4a288b-acc9-412c-a801-050215553173 Internal identifier: NI24T010 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45261420 Waterproofing work Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work 2.1.2. Place of performance Postal address: Centre Hospitalier Sainte Marie de Nice et ses structures rattach�es Town: Nice Postcode: 06009 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: A site visit is mandatory. The offer of a candidate who has not carried out this visit will be declared irregular. The terms and conditions for organizing the visit are available in the consultation regulations Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: "The individual candidate, or each member of the group, must not fall into one of the cases of exclusion from the award procedure provided for by the public procurement code. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: NI24T010 Referencing works and maintenance - Waterproofing Description: <br/>The framework agreement will be executed by issuing purchase orders.<br/>The services are regulated by unit prices.<br/><br/> Internal identifier: T-PA-1535020 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv):45261420 Waterproofing work Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work Options: Description of the options: The contract provides for the possibility of subsequently entrusting the contractor with one or more contracts for the performance of similar services 5.1.2. Place of performance Postal address: Centre Hospitalier Sainte Marie de Nice and its attached structures Town: Nice Postcode: 06009 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/12/2024 Duration: 36 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: The contract is likely to be renewed under the conditions of the specifications 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 200,000.00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Form Dc1, Letter of application _ Authorisation of the agent by its co-contractors. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Form Dc2, Declaration of the individual candidate or member of the group. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document proving that the candidate has a specific authorisation or is a member of a specific organisation to be able to provide the service concerned in his country of origin. - If the candidate is established or domiciled abroad, a sworn statement from the candidate certifying that he provides his employees with pay slips containing the information provided for in Article R. 3243-1 of the French Labour Code, or equivalent documents - The documents provided for in Articles D. 8222-5 or D. 8222-7 and D. 8222-8 of the French Labour Code - If the successful candidate is established in France, the certificates and attestations issued by the competent administrations and bodies proving that he has fulfilled his tax and social security obligations or an annual statement of the certificates received - Copy of the judgment(s) issued, if the candidate is in receivership. - Declaration on the candidate's honour certifying that he is in good standing, during the year preceding the year in which the consultation is launched, with regard to Articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 and L. 5212-9 of the Labour Code, concerning the employment of disabled workers - If the candidate is established in France, a declaration on the candidate's honour proving that the work is carried out by employees regularly employed with regard to Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R.3243-1 of the Labour Code (in the case where the candidate employs employees, in accordance with Article D. 8222-5-3� of the Labour Code) Refer to the Rc Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Balance sheets or extracts from balance sheets, for the last three years, of economic operators for whom the preparation of balance sheets is mandatory by law. - Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks. - Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the supplies, services or works that are the subject of the contract, carried out during the last three financial years available. Refer to the Rc Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff for each of the last three years. - Certificates of professional qualifications. Proof of the candidate's capacity may be provided by any means, in particular by professional identity certificates or work references attesting to the competence of the economic operator to carry out the service for which he is applying - Declaration indicating the tools, materials and technical equipment that the candidate has for carrying out contracts of the same nature. - Presentation of a list of work carried out over the last five years, supported by certificates of proper execution for the most important works. - Presentation of a list of the main supplies or services carried out over the last three years, indicating the amount, date and public or private recipient. - Indication of the educational and professional qualifications of the company's executives and in particular those responsible for the provision of services or the conduct of work of the same nature as that of the contract. - In terms of supplies and services, a description of the technical equipment, the measures used by the economic operator to ensure the quality and the means of study and research of his company. Refer to Rc Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535020 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535020 Languages ??in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Place: Nice Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: The execution of the services begins on the date of notification of the contract. No financial guarantee clause provided. No advance provided. Prices are subject to review once a year, refer to the CCAP. Payment for the services will be made in compliance with the overall payment deadline applicable to the buyer. On own funds Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organization: Tribunal Judiciaire de Lyon TED eSender: Avenue-Web Syst�mes 8. Organizations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Syst�mes Registration number: D1B058A3-9A08-DF67-7635364A88D30DD0 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Is�re (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organization: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Association hospitali�re de Sainte-Marie Registration number: 48478 Postal address: 87 avenue Joseph Raybaud Town: Nice Postcode: 06009 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France Contact point: DURAND St�phanie Email: Strat�gie@aws-france.fr Telephone: 0493135613 Internet address: https://www.ahsm.fr Buyer profile: https ://www.ahsm.fr Roles of this organization: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal Judiciaire de Lyon Registration number: D1B058EC-DD85-35B5-B79A9AFC3CA5C131 Postal address: 67 rue Servient Town: Lyon Postcode: 69433 Country subdivision (NUTS): Rh�ne (FRK26) Country: France Email: tj-lyon@justice.fr Telephone: 0472607012 Fax: 04 72607238 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 04d27853-88c9-428b-a1ad-f00477ba7112 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice � standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 01/10/2024 15:00:45 (UTC+2) Languages ??in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 593855-2024 OJ S issue number: 192/2024 Publication date: 02/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/593855-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/593855-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/ de/notice/593855-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/593855-2024/pdf Spanish document download:https://ted.europa.eu/es/notice/593855-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/593855-2024/pdf Estonian document download: https:// ted.europa.eu/et/notice/593855-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/593855-2024/pdf French document download: https://ted.europa. eu/fr/notice/593855-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/593855-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/ notice/593855-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/593855-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/593855-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/593855-2024/pdf Latvian document download: https:// ted.europa.eu/lv/notice/593855-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/593855-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa. eu/nl/notice/593855-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/593855-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/ notice/593855-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/593855-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/593855-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/593855-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/593855-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/593855-2024/pdf