620507-2024 - Competition Competition France: Cleaning products FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN Estimated value excluding VAT: 320 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Commune de Brunoy Email: commandepublique@mairie-brunoy.fr France, Essonne (FR104), Brunoy cedex LOT-0001: FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN Cleaning products France, Essonne (FR104) Brunoy Start date: 05/03/2025 Duration: 4 Years Deadline for receipt of tenders: 15/11/2025 - 12:00:00 (UTC+2) 620507-2024 - Competition France – Cleaning products – FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN OJ S 201/2024 15/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Commune de Brunoy Email: commandepublique@mairie-brunoy.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la Ville de Brunoy.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT. Procedure identifier: 3cfa2561-0db1-434c-9c75-e751d52673b5 Internal identifier: 2024033MF Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39830000 Cleaning products 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 320 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX L'enveloppe portera la mention suivante : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE » Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits municipaux. Les soumissionnaires devront fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, les échantillons qui sont matérialisés en orange sur le BPU/DQE. Les quantités attendues sont inscrites également dans le BPU/DQE Ces échantillons devront être accompagnés des fiches techniques. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la Ville de Brunoy. Internal identifier: 2024033MF 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39830000 Cleaning products Options: Description of the options: Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 5 mars 2025 ou à la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. 5.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Brunoy Town: Brunoy Postcode: 91800 Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 05/03/2025 Duration: 4 Years 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: La prochaine consultation devrait intervenir en octobre 2028 pour être effective vers mars 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Situation juridique de l'entreprise Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Pris des prestations Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XIGWK-mD4K 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Financial arrangement: paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris Review organisation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Brunoy Organisation providing offline access to the procurement documents: Commune de Brunoy Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Versailles 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Commune de Brunoy Registration number: 21910114400018 Postal address: Place de la Mairie BP 83 Town: Brunoy cedex Postcode: 91805 Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104) Country: France Contact point: Département de la commande publique Email: commandepublique@mairie-brunoy.fr Telephone: 0169398935 Information exchange endpoint (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XIGWK-mD4K Buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XIGWK-mD4K Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Versailles Registration number: 17780005900012 Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud Town: Versailles Cedex Postcode: 78011 Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103) Country: France Email: greffe.ta.versailles@juradm.fr Telephone: +331 39 20 54 00 Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0003 Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris Registration number: 17750151700011 Postal address: 5 Rue Leblanc Town: Paris cedex 15 Postcode: 75015 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: ccira@paris-idf.gouv.fr Telephone: +33 182524272 Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 3d6f794a-2d85-4492-8360-0dbf52d76d9f - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 11/10/2024 16:04:24 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 620507-2024 OJ S issue number: 201/2024 Publication date: 15/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/620507-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/620507-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/620507-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/620507-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/620507-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/620507-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/620507-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/620507-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/620507-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/620507-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/620507-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/620507-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/620507-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/620507-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/620507-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/620507-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/620507-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/620507-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/620507-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/620507-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/620507-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/620507-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/620507-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/620507-2024/pdf