Title	France – Public road transport services – Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Country	France
Language	French
Organization	ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Published Date	05.06.2024
Deadline Date	01.07.2024
Overview	331207-2024 - Competition Competition France: Public road transport services Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Estimated value excluding VAT: 270 000 000,00 EUR Buyer Buyer: ILE DE FRANCE MOBILITÉS France, PARIS LOT-0001: Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Public road transport services Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 331207-2024 - Competition France – Public road transport services – Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine OJ S 108/2024 05/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: ILE DE FRANCE MOBILITÉS Legal type of the buyer: Regional authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Description: L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera 35 lignes régulières, trois TAD et, le cas échéant, un Bus de Soirée, représentant environ 3 800 000 de KCC annuel en 2026. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés. Lieu principal d'exécution : Melun Procedure identifier: a72ebc91-7959-4bff-8d94-ee74e73f03e8 Internal identifier: DSP-OPTILE2-2024-04 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 270 000 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/23/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Description: Contrat de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Internal identifier: DSP-OPTILE2-2024-04 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: Description des prestations : La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat précisera les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes : - exploiter le service de transport routier défini par IDFM, ainsi les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné; - assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport; - assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs; - assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage; - assurer la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage; - assurer les études de développement d'offre, d'évolution des itinéraires et d'optimisation des moyens; - assurer l'information des voyageurs; - assurer la lutte contre la fraude; - le cas échéant, l'exploitation de certaines lignes Express telles que prévues au Schéma Directeur des Lignes Express; - assurer le cas échéant la réalisation, l'exploitation et l'entretien d'un pôle d'échange routier; - assurer l'exploitation et l'entretien de la gare routière de Melun (gare routières Nord et Sud), ainsi que des parcs de stationnements vélos aux abords des gares du périmètre. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Durée de concession est de 96 mois. La durée indiquée est une durée maximale, composée d'une durée de 6 ans ferme et deux options de prolongation d'un an. La valeur estimée de la concession tient compte d'une majoration de 25% de KTP supplémentaires pour les développements d'offres. Conditions d'exécution de la concession : Dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à Île-de-France Mobilités d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le délégataire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution du contrat et qui sera mise en place dès la prise d'effet du contrat. Le délégataire sera tenu de fournir une garantie à première demande et une garantie maison-mère devra être, le cas échéant, obtenue. Précisions sur la rubrique 5-LOT Les candidats pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, ni soumettre plusieurs candidatures. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces exigées dans les rubriques ci-dessus devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l'offre. Par ailleurs, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat de service public. Il est rappelé que la langue utilisée dans le cadre de la procédure est le français. Les certificats et documents délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du CGCT, les dossiers de candidatures seront examinés au regard des critères suivants: garanties professionnelles et financières; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La procédure est une procédure restreinte: seules seront admises à présenter une offre les candidatures dont les justifications produites à l'appui de leur dossier de candidature auront été jugées suffisantes à l'issue de cet examen. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Le contrat pourra ensuite être librement négocié avec les candidats conformément à l'article L.3124-1 du code de la commande publique. Les dossiers de candidature seront présentés, avant la date limite indiquée au point 5.1.12 soit le 01 juillet 2024 à 12:00 heure locale - Informations relatives à l'avis, par transmission électronique uniquement, en se connectant au profil d'acheteur Île-de-France Mobilités à l'adresse indiquée au point 5.1.11 Documents du marché du présent avis. Les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde par remise directe contre récépissé à l'adresse figurant au point 8.1. ORG-0001 Remise possible les jours ouvrés du lundi au vendredi. L'accueil de Île-de-France Mobilités sera en mesure de délivrer un récépissé de 9:00 à 18:00. Pour information : Une première procédure ayant le même objet que la présente consultation a été lancée le 12 mars 2024. Cette procédure a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: 1) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île-de-France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments; 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.3123-1 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts; 3) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.3123-1 du code de la commande publique; 4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration); 5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent); 6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent; 7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail; 9) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.3123-4 et L. 3123-5 du code de la commande publique 10) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.3123-4 et L.3123-5 du code de la commande publique; 11) Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1) Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières années; 2) Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans); 3) Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats; 4) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Chaque membre du groupement sera solidairement responsable de l'exécution du contrat Criterion: Type: Technical and professional ability Description: 1) Description des capacités humaines: le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour l'exploitation technique et commerciale de la ligne, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). Il fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de l'affermage; 2) Description des moyens matériels: le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat; 3) Description de ses activités techniques et commerciales dans le domaine du transport par bus notamment. Il apportera ainsi des références en la matière, avec les principales caractéristiques des installations, notamment la taille, technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat; 4) Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: http://www.achatpublic.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation. 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: ILE DE FRANCE MOBILITÉS Organisation providing offline access to the procurement documents: ILE DE FRANCE MOBILITÉS Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris Organisation receiving requests to participate: ILE DE FRANCE MOBILITÉS Organisation processing tenders: ILE DE FRANCE MOBILITÉS 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Paris Registration number: 17750005500013 Department: PARIS Postal address: 7 rue de Jouy Town: PARIS Postcode: 75004 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Fax: 0144594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0001 Official name: ILE DE FRANCE MOBILITÉS Registration number: 28750007800020 Department: PARIS Postal address: 39-41 rue de Chateaudun Town: PARIS Postcode: 75009 Country: France Contact point: M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile-de-France Mobilités Mme Djamila MRAD Finance, Achats, Contrats, service Mise en Concurrence (MEC) Email: dsp@iledefrance-mobilites.fr Telephone: 0147532800 Internet address: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ Information exchange endpoint (URL): https://www.iledefrance-mobilites.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 47b783e0-2789-4eb6-83d8-d7286fad9097 - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 04/06/2024 10:00:43 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 331207-2024 OJ S issue number: 108/2024 Publication date: 05/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/331207-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/331207-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/331207-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/331207-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/331207-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/331207-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/331207-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/331207-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/331207-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/331207-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/331207-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/331207-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/331207-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/331207-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/331207-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/331207-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/331207-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/331207-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/331207-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/331207-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/331207-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/331207-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/331207-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/331207-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business Navigational UtilitiesT UtilitiesT InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation Construction
CPVS	Transmission, cam- and crank- shafts Profiles Publications Transport tickets Frames Lutetium Pitch Ensembles Parts, trimmings and accessories of umbrellas, sunshades, walking sticks and similar articles Plaice Road transport services Forms Public utilities Roadworks Seats Shapes Folders
UNSPSC	Busses Sockets Profiles Pitch Folders and binders and indexes Folders Transportation and Storage and Mail Services Transport services Civic organizations and associations and movements Distribution In situ Railway station Suite Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Automobiles and Auto Parts Roads and Highways-Bridge Law and Legal Transportation Services Defence and Security Construction Energy-Power and Electrical Sports and Leisure Computer Hardwares and Consumables
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France – Public road transport services – Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Country
France
Language
French
Organization
ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Published Date
05.06.2024
Deadline Date
01.07.2024
Overview
331207-2024 - Competition Competition France: Public road transport services Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Estimated value excluding VAT: 270 000 000,00 EUR Buyer Buyer: ILE DE FRANCE MOBILITÉS France, PARIS LOT-0001: Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Public road transport services Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 331207-2024 - Competition France – Public road transport services – Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine OJ S 108/2024 05/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: ILE DE FRANCE MOBILITÉS Legal type of the buyer: Regional authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Description: L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera 35 lignes régulières, trois TAD et, le cas échéant, un Bus de Soirée, représentant environ 3 800 000 de KCC annuel en 2026. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés. Lieu principal d'exécution : Melun Procedure identifier: a72ebc91-7959-4bff-8d94-ee74e73f03e8 Internal identifier: DSP-OPTILE2-2024-04 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 270 000 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/23/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Description: Contrat de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine Internal identifier: DSP-OPTILE2-2024-04 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: Description des prestations : La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat précisera les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes : - exploiter le service de transport routier défini par IDFM, ainsi les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné; - assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport; - assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs; - assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage; - assurer la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage; - assurer les études de développement d'offre, d'évolution des itinéraires et d'optimisation des moyens; - assurer l'information des voyageurs; - assurer la lutte contre la fraude; - le cas échéant, l'exploitation de certaines lignes Express telles que prévues au Schéma Directeur des Lignes Express; - assurer le cas échéant la réalisation, l'exploitation et l'entretien d'un pôle d'échange routier; - assurer l'exploitation et l'entretien de la gare routière de Melun (gare routières Nord et Sud), ainsi que des parcs de stationnements vélos aux abords des gares du périmètre. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Durée de concession est de 96 mois. La durée indiquée est une durée maximale, composée d'une durée de 6 ans ferme et deux options de prolongation d'un an. La valeur estimée de la concession tient compte d'une majoration de 25% de KTP supplémentaires pour les développements d'offres. Conditions d'exécution de la concession : Dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à Île-de-France Mobilités d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le délégataire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution du contrat et qui sera mise en place dès la prise d'effet du contrat. Le délégataire sera tenu de fournir une garantie à première demande et une garantie maison-mère devra être, le cas échéant, obtenue. Précisions sur la rubrique 5-LOT Les candidats pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, ni soumettre plusieurs candidatures. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces exigées dans les rubriques ci-dessus devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l'offre. Par ailleurs, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat de service public. Il est rappelé que la langue utilisée dans le cadre de la procédure est le français. Les certificats et documents délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du CGCT, les dossiers de candidatures seront examinés au regard des critères suivants: garanties professionnelles et financières; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La procédure est une procédure restreinte: seules seront admises à présenter une offre les candidatures dont les justifications produites à l'appui de leur dossier de candidature auront été jugées suffisantes à l'issue de cet examen. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Le contrat pourra ensuite être librement négocié avec les candidats conformément à l'article L.3124-1 du code de la commande publique. Les dossiers de candidature seront présentés, avant la date limite indiquée au point 5.1.12 soit le 01 juillet 2024 à 12:00 heure locale - Informations relatives à l'avis, par transmission électronique uniquement, en se connectant au profil d'acheteur Île-de-France Mobilités à l'adresse indiquée au point 5.1.11 Documents du marché du présent avis. Les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde par remise directe contre récépissé à l'adresse figurant au point 8.1. ORG-0001 Remise possible les jours ouvrés du lundi au vendredi. L'accueil de Île-de-France Mobilités sera en mesure de délivrer un récépissé de 9:00 à 18:00. Pour information : Une première procédure ayant le même objet que la présente consultation a été lancée le 12 mars 2024. Cette procédure a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: 1) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île-de-France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments; 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.3123-1 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts; 3) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.3123-1 du code de la commande publique; 4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration); 5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent); 6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent; 7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail; 9) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.3123-4 et L. 3123-5 du code de la commande publique 10) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.3123-4 et L.3123-5 du code de la commande publique; 11) Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1) Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières années; 2) Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans); 3) Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats; 4) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Chaque membre du groupement sera solidairement responsable de l'exécution du contrat Criterion: Type: Technical and professional ability Description: 1) Description des capacités humaines: le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour l'exploitation technique et commerciale de la ligne, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). Il fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de l'affermage; 2) Description des moyens matériels: le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat; 3) Description de ses activités techniques et commerciales dans le domaine du transport par bus notamment. Il apportera ainsi des références en la matière, avec les principales caractéristiques des installations, notamment la taille, technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat; 4) Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: http://www.achatpublic.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation. 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: ILE DE FRANCE MOBILITÉS Organisation providing offline access to the procurement documents: ILE DE FRANCE MOBILITÉS Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris Organisation receiving requests to participate: ILE DE FRANCE MOBILITÉS Organisation processing tenders: ILE DE FRANCE MOBILITÉS 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Paris Registration number: 17750005500013 Department: PARIS Postal address: 7 rue de Jouy Town: PARIS Postcode: 75004 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Fax: 0144594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0001 Official name: ILE DE FRANCE MOBILITÉS Registration number: 28750007800020 Department: PARIS Postal address: 39-41 rue de Chateaudun Town: PARIS Postcode: 75009 Country: France Contact point: M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile-de-France Mobilités Mme Djamila MRAD Finance, Achats, Contrats, service Mise en Concurrence (MEC) Email: dsp@iledefrance-mobilites.fr Telephone: 0147532800 Internet address: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ Information exchange endpoint (URL): https://www.iledefrance-mobilites.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 47b783e0-2789-4eb6-83d8-d7286fad9097 - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 04/06/2024 10:00:43 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 331207-2024 OJ S issue number: 108/2024 Publication date: 05/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/331207-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/331207-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/331207-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/331207-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/331207-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/331207-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/331207-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/331207-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/331207-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/331207-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/331207-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/331207-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/331207-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/331207-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/331207-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/331207-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/331207-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/331207-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/331207-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/331207-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/331207-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/331207-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/331207-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/331207-2024/pdf
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