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| Title |
France – Architectural, engineering and planning services – Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE Place of performance: France,Alpes-Maritimes Main nature of the contract: Services Official name: SA ERILIA, société à mission Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
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| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 31.05.2024 |
| Deadline Date | 26.06.2024 |
| Overview | 322070-2024 - Competition Competition France: Architectural, engineering and planning services Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE France, Alpes-Maritimes (FRL03) Nice Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: SA ERILIA, société à mission France, Marseille LOT-0000: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE Architectural, engineering and planning services France, Alpes-Maritimes (FRL03) Nice Deadline for receipt of tenders: 26/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 322070-2024 - Competition France – Architectural, engineering and planning services – Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE OJ S 105/2024 31/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SA ERILIA, société à mission Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE Description: Label visé : RE2020 seuil 2025 et BIOSOURCE NIVEAU 2 2 logements handitoit (T3) sont à prévoir L'opération fera l'objet d'une clause d'insertion par l'économique Mission de maîtrise d'oeuvre : régie par le livre IV (partie legislative et réglementaire) de la partie II du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes : -mission G2/G4 -mission exécution partielle limitée aux quantitatifs -mission OPC Montant prévisionnel travaux : 3.790.000,00 euros HT Procedure identifier: 8c6d5ccc-1145-49df-9e45-fea127c2a704 Internal identifier: 680 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services 2.1.2. Place of performance Postal address: 13-15 rue Georges Doublet Town: Nice Postcode: 06100 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Pertinence de la présentation moyens humains et financiers en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre - 50.0 2- Pertinence des références au regard des problématiques et des enjeux - 50.0 La forme du groupement imposé à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. pour la bonne exécution du marché. Si le groupement est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au pouvoir adjudicateur. Le mandataire solidaire doit être l'architecte. Le mandataire ne peut faire partie d'un autre groupement. Cependant, un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée à minima : -d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes -un Opc -Bet gros oeuvre et second oeuvre -Bet terrassements, voieries, réseaux enterrés -Bet techniques du sol/géotechnique -Bet fluides, génie climatique (réseaux et installations) installation de production utilisant de l'énergie solaire -Bet électricité (courants forts et courants faibles) -Bet calculs et dimensionnements thermiques -Bet calculs et dimensionnements acoustiques -Economiste de la constrction -compétence amiante obligatoire -compétence en projets biosourcés "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE Description: Label visé : RE2020 seuil 2025 et BIOSOURCE NIVEAU 2 2 logements handitoit (T3) sont à prévoir L'opération fera l'objet d'une clause d'insertion par l'économique Mission de maîtrise d'oeuvre : régie par le livre IV (partie legislative et réglementaire) de la partie II du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes : -mission G2/G4 -mission exécution partielle limitée aux quantitatifs -mission OPC Montant prévisionnel travaux : 3.790.000,00 euros HT Internal identifier: S-PF-1474173 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services 5.1.2. Place of performance Postal address: 13-15 rue Georges Doublet Town: Nice Postcode: 06100 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 228.750,00 euro(s) Ht. Le chiffre d'affaires annuel du mandataire sera au minimum de 100.000,00 euro(s) Ht Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte du groupement - Devront être obligatoirement remis en sus les annexes complétées : * Tableau A "présentation de l'équipe" ; * Tableau B "3 références du mandataire jugées significatives" ; * Tableau C "3 références des autres cotraitants jugées significatives" ; * Une Presentation Synthetique, sous forme de lettre de motivation, de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 2 pages rectos A4 maximum Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474173 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474173 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Marseille Organisation providing additional information about the procurement procedure: ERILIA 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: SA ERILIA, société à mission Registration number: 05881167000015 Postal address: 72 bis rue Perrin Solliers Town: Marseille Postcode: 13291 Country: France Contact point: CALISE Nathalie Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0491184545 Internet address: http://www.erilia.fr Buyer profile: http://www.erilia.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: ERILIA Registration number: 1707320 Town: Marseille Country: France Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0491184545 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal Judiciaire de Marseille Registration number: 495869 Postal address: 6 rue Joseph Autran Town: Marseille Postcode: 13281 Country: France Email: tj-marseille@justice.fr Telephone: 0491155050 Fax: 0491544290 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: cf7f7f5d-8cc7-454b-9d79-948e5f37f1a2 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 30/05/2024 11:12:56 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 322070-2024 OJ S issue number: 105/2024 Publication date: 31/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/322070-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/322070-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/322070-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/322070-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/322070-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/322070-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/322070-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/322070-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/322070-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/322070-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/322070-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/322070-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/322070-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/322070-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/322070-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/322070-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/322070-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/322070-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/322070-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/322070-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/322070-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/322070-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/322070-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/322070-2024/pdf |
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France – Architectural, engineering and planning services – Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE Place of performance: France,Alpes-Maritimes Main nature of the contract: Services Official name: SA ERILIA, société à mission Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
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| Country |
| Language |
| French |
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| Published Date |
| 31.05.2024 |
| Deadline Date |
| 26.06.2024 |
| Overview |
| 322070-2024 - Competition Competition France: Architectural, engineering and planning services Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE France, Alpes-Maritimes (FRL03) Nice Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: SA ERILIA, société à mission France, Marseille LOT-0000: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE Architectural, engineering and planning services France, Alpes-Maritimes (FRL03) Nice Deadline for receipt of tenders: 26/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 322070-2024 - Competition France – Architectural, engineering and planning services – Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE OJ S 105/2024 31/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SA ERILIA, société à mission Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE Description: Label visé : RE2020 seuil 2025 et BIOSOURCE NIVEAU 2 2 logements handitoit (T3) sont à prévoir L'opération fera l'objet d'une clause d'insertion par l'économique Mission de maîtrise d'oeuvre : régie par le livre IV (partie legislative et réglementaire) de la partie II du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes : -mission G2/G4 -mission exécution partielle limitée aux quantitatifs -mission OPC Montant prévisionnel travaux : 3.790.000,00 euros HT Procedure identifier: 8c6d5ccc-1145-49df-9e45-fea127c2a704 Internal identifier: 680 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services 2.1.2. Place of performance Postal address: 13-15 rue Georges Doublet Town: Nice Postcode: 06100 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Pertinence de la présentation moyens humains et financiers en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre - 50.0 2- Pertinence des références au regard des problématiques et des enjeux - 50.0 La forme du groupement imposé à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. pour la bonne exécution du marché. Si le groupement est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au pouvoir adjudicateur. Le mandataire solidaire doit être l'architecte. Le mandataire ne peut faire partie d'un autre groupement. Cependant, un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée à minima : -d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes -un Opc -Bet gros oeuvre et second oeuvre -Bet terrassements, voieries, réseaux enterrés -Bet techniques du sol/géotechnique -Bet fluides, génie climatique (réseaux et installations) installation de production utilisant de l'énergie solaire -Bet électricité (courants forts et courants faibles) -Bet calculs et dimensionnements thermiques -Bet calculs et dimensionnements acoustiques -Economiste de la constrction -compétence amiante obligatoire -compétence en projets biosourcés "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant en vue de la création de 33 logements en R+6 et environ 34 places de stationnement en sous-sol, 1 local vélo en RDC, sis 13-15 rue Georges Doublet- 06100 NICE Description: Label visé : RE2020 seuil 2025 et BIOSOURCE NIVEAU 2 2 logements handitoit (T3) sont à prévoir L'opération fera l'objet d'une clause d'insertion par l'économique Mission de maîtrise d'oeuvre : régie par le livre IV (partie legislative et réglementaire) de la partie II du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes : -mission G2/G4 -mission exécution partielle limitée aux quantitatifs -mission OPC Montant prévisionnel travaux : 3.790.000,00 euros HT Internal identifier: S-PF-1474173 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services 5.1.2. Place of performance Postal address: 13-15 rue Georges Doublet Town: Nice Postcode: 06100 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 228.750,00 euro(s) Ht. Le chiffre d'affaires annuel du mandataire sera au minimum de 100.000,00 euro(s) Ht Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte du groupement - Devront être obligatoirement remis en sus les annexes complétées : * Tableau A "présentation de l'équipe" ; * Tableau B "3 références du mandataire jugées significatives" ; * Tableau C "3 références des autres cotraitants jugées significatives" ; * Une Presentation Synthetique, sous forme de lettre de motivation, de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 2 pages rectos A4 maximum Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474173 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474173 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Marseille Organisation providing additional information about the procurement procedure: ERILIA 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: SA ERILIA, société à mission Registration number: 05881167000015 Postal address: 72 bis rue Perrin Solliers Town: Marseille Postcode: 13291 Country: France Contact point: CALISE Nathalie Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0491184545 Internet address: http://www.erilia.fr Buyer profile: http://www.erilia.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: ERILIA Registration number: 1707320 Town: Marseille Country: France Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0491184545 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal Judiciaire de Marseille Registration number: 495869 Postal address: 6 rue Joseph Autran Town: Marseille Postcode: 13281 Country: France Email: tj-marseille@justice.fr Telephone: 0491155050 Fax: 0491544290 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: cf7f7f5d-8cc7-454b-9d79-948e5f37f1a2 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 30/05/2024 11:12:56 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 322070-2024 OJ S issue number: 105/2024 Publication date: 31/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/322070-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/322070-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/322070-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/322070-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/322070-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/322070-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/322070-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/322070-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/322070-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/322070-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/322070-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/322070-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/322070-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/322070-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/322070-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/322070-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/322070-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/322070-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/322070-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/322070-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/322070-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/322070-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/322070-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/322070-2024/pdf |
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