Title	France – Parts of lamps and lighting equipment – Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Supplies Official name: Paris Habitat - OPH Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Paris Habitat - OPH
Published Date	29.05.2024
Deadline Date	01.07.2024
Overview	317449-2024 - Competition Competition France: Parts of lamps and lighting equipment Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots Type of procedure: Open Buyer Buyer: Paris Habitat - OPH France, Paris LOT-0001: Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest Parts of lamps and lighting equipment Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest Parts of lamps and lighting equipment Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Directions Territoriales Est et Val-de-Marne Parts of lamps and lighting equipment Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 317449-2024 - Competition France – Parts of lamps and lighting equipment – Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots OJ S 103/2024 29/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Paris Habitat - OPH Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de lampes d'éclairage au fur et à mesure des besoins. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. LOT 1 : Montant maximum annuel en euros HT : 220 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 880 000 euro(s) LOT 2 : Montant maximum annuel en euros HT : 220 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 880 000 euro(s) LOT 3 : Montant maximum annuel en euros HT : 222 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 888 000 euro(s) Procedure identifier: 38b6e604-6e47-4e0e-a66c-aff8b76ebcc4 Internal identifier: 2024/091 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment Additional classification (cpv): 31532110 Fluorescent tube lamps 2.1.4. General information Additional information: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest Description: LOT 1 Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment Additional classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment, 31532110 Fluorescent tube lamps Options: Description of the options: Prévu à l'article 1.2.3 du Ccp 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 novembre 2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 1 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 80 000 euro(s) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, au cours de trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 1 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 80 000 euro(s) Lot 2 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Lot 3 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463677 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463677 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Place: Paris Habitat Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Paris 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest Description: LOT 2 Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment Additional classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment, 31532110 Fluorescent tube lamps Options: Description of the options: Prévu à l'article 1.2.3 du Ccp 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 novembre 2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 2 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, au cours de trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 1 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 80 000 euro(s) Lot 2 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Lot 3 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463677 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463677 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Place: Paris Habitat Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Paris 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Directions Territoriales Est et Val-de-Marne Description: LOT 3 Direction Territoriale Est et Direction des Territoires Métropolitains Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment Additional classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment, 31532110 Fluorescent tube lamps Options: Description of the options: Prévu à l'article 1.2.3 du Ccp 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 novembre 2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 3 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, au cours de trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 1 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 80 000 euro(s) Lot 2 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Lot 3 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463677 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463677 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Place: Paris Habitat Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Paris Habitat - OPH Registration number: 34481082500366 Postal address: 21 bis rue Claude Bernard Town: Paris Postcode: 75253 Country: France Contact point: La Directrice Générale Email: ld-djmm@parishabitat.fr Telephone: 0171370000 Fax: 0171370014 Internet address: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx Buyer profile: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Paris Registration number: 69214 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75181 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Fax: 0144594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Paris Registration number: 71139 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75181 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Fax: 0144594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9d87ec2f-5763-4dc3-82e0-92f52b82fff7 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 27/05/2024 16:50:51 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 317449-2024 OJ S issue number: 103/2024 Publication date: 29/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/317449-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/317449-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/317449-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/317449-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/317449-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/317449-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/317449-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/317449-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/317449-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/317449-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/317449-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/317449-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/317449-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/317449-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/317449-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/317449-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/317449-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/317449-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/317449-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/317449-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/317449-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/317449-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/317449-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/317449-2024/pdf
NAICS	Navigational Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT Measuring Navigational General Freight Trucking
CPVS	Profiles Microscope eyepieces, condensers, collectors, tubes, stages and covers Tubing Publications Frames Lutetium Pitch Gaskets Modules Rings, seals, bands, sticks and grout packers Catalogues Seats Sole Folders Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC	Profiles Pitch Lamps and lightbulbs and lamp components Folders and binders and indexes Folders Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Gaskets Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Light and Lighting Products Defence and Security Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Aviation
URL	Download Document
Share

Title
France – Parts of lamps and lighting equipment – Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Supplies Official name: Paris Habitat - OPH Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
Paris Habitat - OPH
Published Date
29.05.2024
Deadline Date
01.07.2024
Overview
317449-2024 - Competition Competition France: Parts of lamps and lighting equipment Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots Type of procedure: Open Buyer Buyer: Paris Habitat - OPH France, Paris LOT-0001: Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest Parts of lamps and lighting equipment Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest Parts of lamps and lighting equipment Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Directions Territoriales Est et Val-de-Marne Parts of lamps and lighting equipment Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 317449-2024 - Competition France – Parts of lamps and lighting equipment – Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots OJ S 103/2024 29/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Paris Habitat - OPH Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de lampes d'éclairage au fur et à mesure des besoins. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. LOT 1 : Montant maximum annuel en euros HT : 220 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 880 000 euro(s) LOT 2 : Montant maximum annuel en euros HT : 220 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 880 000 euro(s) LOT 3 : Montant maximum annuel en euros HT : 222 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 888 000 euro(s) Procedure identifier: 38b6e604-6e47-4e0e-a66c-aff8b76ebcc4 Internal identifier: 2024/091 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment Additional classification (cpv): 31532110 Fluorescent tube lamps 2.1.4. General information Additional information: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest Description: LOT 1 Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment Additional classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment, 31532110 Fluorescent tube lamps Options: Description of the options: Prévu à l'article 1.2.3 du Ccp 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 novembre 2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 1 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 80 000 euro(s) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, au cours de trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 1 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 80 000 euro(s) Lot 2 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Lot 3 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463677 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463677 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Place: Paris Habitat Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Paris 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest Description: LOT 2 Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment Additional classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment, 31532110 Fluorescent tube lamps Options: Description of the options: Prévu à l'article 1.2.3 du Ccp 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 novembre 2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 2 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, au cours de trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 1 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 80 000 euro(s) Lot 2 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Lot 3 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463677 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463677 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Place: Paris Habitat Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Paris 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Directions Territoriales Est et Val-de-Marne Description: LOT 3 Direction Territoriale Est et Direction des Territoires Métropolitains Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment Additional classification (cpv): 31530000 Parts of lamps and lighting equipment, 31532110 Fluorescent tube lamps Options: Description of the options: Prévu à l'article 1.2.3 du Ccp 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 novembre 2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 3 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, au cours de trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 1 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 80 000 euro(s) Lot 2 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Lot 3 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463677 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463677 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Place: Paris Habitat Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Paris Habitat - OPH Registration number: 34481082500366 Postal address: 21 bis rue Claude Bernard Town: Paris Postcode: 75253 Country: France Contact point: La Directrice Générale Email: ld-djmm@parishabitat.fr Telephone: 0171370000 Fax: 0171370014 Internet address: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx Buyer profile: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Paris Registration number: 69214 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75181 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Fax: 0144594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Paris Registration number: 71139 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75181 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Fax: 0144594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9d87ec2f-5763-4dc3-82e0-92f52b82fff7 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 27/05/2024 16:50:51 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 317449-2024 OJ S issue number: 103/2024 Publication date: 29/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/317449-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/317449-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/317449-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/317449-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/317449-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/317449-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/317449-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/317449-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/317449-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/317449-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/317449-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/317449-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/317449-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/317449-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/317449-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/317449-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/317449-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/317449-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/317449-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/317449-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/317449-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/317449-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/317449-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/317449-2024/pdf
NAICS
Navigational Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT Measuring Navigational General Freight Trucking
CPVS
Profiles Microscope eyepieces, condensers, collectors, tubes, stages and covers Tubing Publications Frames Lutetium Pitch Gaskets Modules Rings, seals, bands, sticks and grout packers Catalogues Seats Sole Folders Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC
Profiles Pitch Lamps and lightbulbs and lamp components Folders and binders and indexes Folders Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Gaskets Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions
Europe Western Europe
Sectors
Light and Lighting Products Defence and Security Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Aviation
URL
Download Document
Share