632755-2024 - Competition Competition France: Cleaning services Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry France, Hauts-de-Seine (FR105) CHATENAY-MALABRY Estimated value excluding VAT: 2 531 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Châtenay-Malabry Email: commande-publique@chatenay-malabry.fr France, Hauts-de-Seine (FR105), CHÂTENAY-MALABRY LOT-0003: Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry Cleaning services Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 2 531 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 632755-2024 - Competition France – Cleaning services – Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry OJ S 204/2024 18/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Châtenay-Malabry Email: commande-publique@chatenay-malabry.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry Description: Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry Procedure identifier: 8cc58516-bf3c-45b9-ab48-4382a75ad77b Internal identifier: AO2410 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services 2.1.2. Place of performance Town: CHATENAY-MALABRY Postcode: 92290 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 531 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Montant : Le marché est décomposé en deux postes : -Poste n° 1 - Part forfaitaire - Prestations systématiques. Elles sont traitées à prix global et forfaitaire et chiffrées dans l'acte d'engagement et détaillées dans l'annexe n° 1 « Décomposition du Prix Global et Forfaitaire » (D.P.G.F.); -Poste n° 2 - Part variable - Prestations occasionnelles. Ce poste est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande. Les prestations sont traitées à prix unitaires, définitifs et révisables, indiqués dans l'annexe n° 2 « Bordereau des Prix Unitaires » (B.P.U.) appliqués aux quantités réellement exécutées. La part variable est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 200 000 Euros H.T. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Business activities are suspended: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry Description: Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry Internal identifier: AO2410 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 2 531 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: 1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points : -Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 20 points dont : *Qualification, compétences et expériences sur 6 points ; *Modalités de formation sur 2 points ; *Tenue/badge sur 2 points ; *Encadrement et interlocuteur dédié sur 5 points ; *Démarche d'insertion sociale sur 5 points. -Planning prévisionnel adapté pour chaque site et organisation des prestations sur 20 points dont : *Plannings prévisionnels hebdomadaires et annuels adaptés pour chaque site et nombre d'heures présentiel par site par semaine sur 16 points *Organisation et nombre d'heures dédiées à l'encadrement sur 2 points ; *Organisation et nombre d'heures dédiées au contrôle sur 2 points. -Méthodologie de mise en place et d'exécution des prestations sur 10 points ; -Moyens matériels et techniques spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points dont : *Moyens matériels et maintenance des matériels sur 5 points ; *Produits utilisés + fiches techniques - respect de l'environnement sur 5 points. Fixed value (total): 60 Criterion: Type: Price Description: Le critère prix sera apprécié en fonction du cumul du montant total forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et du montant total du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.), qui n'est pas communiqué aux candidats et sera noté sur 40 points. Fixed value (total): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893000&orgAcronyme=d7p 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893000&orgAcronyme=d7p Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registration number: 1795070250015 Postal address: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 Town: CERGY-PONTOISE Cedex Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France Email: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telephone: +33 130173400 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Ville de Châtenay-Malabry Registration number: 21920019300015 Postal address: 26 rue du Docteur Le Savoureux Town: CHÂTENAY-MALABRY Postcode: 92290 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Service Commande Publique Email: commande-publique@chatenay-malabry.fr Telephone: +33 146834683 Internet address: https://www.chatenay-malabry.fr/ Information exchange endpoint (URL): https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893000&orgAcronyme=d7p Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: c35e42ce-54d3-462f-8c6c-1960392d661d - 06 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 16/10/2024 17:28:59 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 632755-2024 OJ S issue number: 204/2024 Publication date: 18/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/632755-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/632755-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/632755-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/632755-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/632755-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/632755-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/632755-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/632755-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/632755-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/632755-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/632755-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/632755-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/632755-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/632755-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/632755-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/632755-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/632755-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/632755-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/632755-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/632755-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/632755-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/632755-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/632755-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/632755-2024/pdf