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| Title |
France – Motion picture projection services – Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature) Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: Mairie de Boulogne Billancourt
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|---|---|
| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 10.06.2024 |
| Deadline Date | 08.07.2024 |
| Overview | 340962-2024 - Competition Competition France: Motion picture projection services Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature) Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR Buyer Buyer: Mairie de Boulogne Billancourt France, Hauts-de-Seine (FR105), Boulogne Billancourt LOT-0001: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski. Motion picture projection services Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 10:00:00 (UTC+2) 340962-2024 - Competition France – Motion picture projection services – Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature) OJ S 111/2024 10/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie de Boulogne Billancourt Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature) Description: Missions : programmation dans le respect du label « Art et Essai » du CNC, billetterie, communication, affichage, gestion du personnel, animations spécifiques et actions de proximité, ouverture 7j/7. Le futur délégataire sera titulaire d'un contrat d'affermage d'une durée d'un an renouvelable chaque année pour une durée maximale de 5 ans débutant le 1er Janvier 2025 et s'achevant le 31 décembre 2029. Procedure identifier: 4067f956-a255-4dab-ab77-a07b10423efb Main features of the procedure: La rémunération du délégataire est composée de la perception des recettes versées par les usagers, la perception des recettes tirées des activités accessoires, la perception des recettes tirées des activités annexes, la contribution forfaitaire de la ville de Boulogne-Billancourt aux charges de service public et toutes sources de financement externe que le délégataire pourra solliciter auprès de tiers et en particulier des entreprises privées ou des organismes financeurs. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92130000 Motion picture projection services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Agreements with other economic operators aimed at distorting competition 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski. Description: 2023 : 188 films programmés sur 1697 séances. Équipement : salle intégrée dans un équipement culturel (médiathèque, musée, espaces d'expositions, amphithéâtre, ateliers d'arts plastiques), 1 salle de 154 places dont 6 PMR, 2 projecteurs (1 de 35 mm et 1 numérique Christie CP2210), 1 serveur Dorémi DCP2000, 1 équipement phonique dolby CP750, 3 amplis, 1 processeur son dolby CP500, 1 hall d'accueil et des sanitaires. Internal identifier: 24013 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92130000 Motion picture projection services Options: Description of the options: La délégation de service public aura une durée d'un an renouvelable chaque année dans la limite de 5 ans. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 4 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: 1/ Cet appel à candidature ne comprend aucun document. 2/ Les soumissionnaires dont la candidature sera retenue seront invités ultérieurement à retirer le cahier des charges par voie dématérialisée et d'accès restreint. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : 1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement. 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L3123-3 du CCP - attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. - l'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF - l'attestation de régularité de la situation fiscale Criterion: Type: Economic and financial standing Description: , indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent. - Formulaire DC2 (à jour de la réforme du code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Tous documents de présentation générale du candidat. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: , indication des informations et documents requis : le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public délégué -références de moins de 3 ans du candidat pour la gestion d'un équipement analogue 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 10:00:00 (UTC+2) 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Cergy Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Boulogne Billancourt 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Mairie de Boulogne Billancourt Registration number: 21920012800011 Postal address: 26 Avenue Andre Morizet 92 Town: Boulogne Billancourt Postcode: 92100 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Email: Bal_marches_publics@mairie-boulognebillancourt.fr Telephone: 0155184287 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Cergy Registration number: 17950702500015 Postal address: 24 boulevard de l'Hautil BP :30322 F Town: Cergy pontoise cedex Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Email: Greffe.tacergypontoise@juradm.fr Telephone: 0130173400 Roles of this organisation: Review organisation Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: aa67acf2-e941-4d05-9751-a0a2f55f024f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 07/06/2024 10:17:03 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 340962-2024 OJ S issue number: 111/2024 Publication date: 10/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/340962-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/340962-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/340962-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/340962-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/340962-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/340962-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/340962-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/340962-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/340962-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/340962-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/340962-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/340962-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/340962-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/340962-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/340962-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/340962-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/340962-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/340962-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/340962-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/340962-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/340962-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/340962-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/340962-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/340962-2024/pdf |
| NAICS |
Scenic and Sightseeing Transportation
Arts
Specialized Freight (except Used Goods) Trucking
General Freight Trucking
UtilitiesT
UtilitiesT
Specialized Freight (except Used Goods) Trucking
InformationT
Scenic and Sightseeing Transportation
General Freight Trucking
Scenic and Sightseeing Transportation
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France
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France – Motion picture projection services – Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature) Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: Mairie de Boulogne Billancourt
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 10.06.2024 |
| Deadline Date |
| 08.07.2024 |
| Overview |
| 340962-2024 - Competition Competition France: Motion picture projection services Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature) Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR Buyer Buyer: Mairie de Boulogne Billancourt France, Hauts-de-Seine (FR105), Boulogne Billancourt LOT-0001: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski. Motion picture projection services Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 10:00:00 (UTC+2) 340962-2024 - Competition France – Motion picture projection services – Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature) OJ S 111/2024 10/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie de Boulogne Billancourt Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature) Description: Missions : programmation dans le respect du label « Art et Essai » du CNC, billetterie, communication, affichage, gestion du personnel, animations spécifiques et actions de proximité, ouverture 7j/7. Le futur délégataire sera titulaire d'un contrat d'affermage d'une durée d'un an renouvelable chaque année pour une durée maximale de 5 ans débutant le 1er Janvier 2025 et s'achevant le 31 décembre 2029. 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Lot: LOT-0001 Title: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski. Description: 2023 : 188 films programmés sur 1697 séances. Équipement : salle intégrée dans un équipement culturel (médiathèque, musée, espaces d'expositions, amphithéâtre, ateliers d'arts plastiques), 1 salle de 154 places dont 6 PMR, 2 projecteurs (1 de 35 mm et 1 numérique Christie CP2210), 1 serveur Dorémi DCP2000, 1 équipement phonique dolby CP750, 3 amplis, 1 processeur son dolby CP500, 1 hall d'accueil et des sanitaires. Internal identifier: 24013 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92130000 Motion picture projection services Options: Description of the options: La délégation de service public aura une durée d'un an renouvelable chaque année dans la limite de 5 ans. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 4 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: 1/ Cet appel à candidature ne comprend aucun document. 2/ Les soumissionnaires dont la candidature sera retenue seront invités ultérieurement à retirer le cahier des charges par voie dématérialisée et d'accès restreint. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : 1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement. 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L3123-3 du CCP - attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. - l'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF - l'attestation de régularité de la situation fiscale Criterion: Type: Economic and financial standing Description: , indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent. - Formulaire DC2 (à jour de la réforme du code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Tous documents de présentation générale du candidat. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: , indication des informations et documents requis : le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public délégué -références de moins de 3 ans du candidat pour la gestion d'un équipement analogue 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 10:00:00 (UTC+2) 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Cergy Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Boulogne Billancourt 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Mairie de Boulogne Billancourt Registration number: 21920012800011 Postal address: 26 Avenue Andre Morizet 92 Town: Boulogne Billancourt Postcode: 92100 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Email: Bal_marches_publics@mairie-boulognebillancourt.fr Telephone: 0155184287 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Cergy Registration number: 17950702500015 Postal address: 24 boulevard de l'Hautil BP :30322 F Town: Cergy pontoise cedex Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Email: Greffe.tacergypontoise@juradm.fr Telephone: 0130173400 Roles of this organisation: Review organisation Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: aa67acf2-e941-4d05-9751-a0a2f55f024f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 07/06/2024 10:17:03 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 340962-2024 OJ S issue number: 111/2024 Publication date: 10/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/340962-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/340962-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/340962-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/340962-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/340962-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/340962-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/340962-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/340962-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/340962-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/340962-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/340962-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/340962-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/340962-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/340962-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/340962-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/340962-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/340962-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/340962-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/340962-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/340962-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/340962-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/340962-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/340962-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/340962-2024/pdf |
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| Projectors Spotlights Film Publications Stocks Props Maps Blueprints Public utilities Searchlights Seats Floodlights Radio, television, communication, telecommunication and related equipment |
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| Civic organizations and associations and movements Auditorium In situ Well Financial Instruments, Products, Contracts and Agreements Direction Finding Equipment, Accessories Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories Flood light |
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| Europe Western Europe |
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| Automobiles and Auto Parts Law and Legal Services Defence and Security Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables |
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