651137-2024 - Competition Competition France: Printing services Impression des supports de communication Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Valenciennes Email: commandepublique@ville-valenciennes.fr France, Nord (FRE11), Valenciennes LOT-0001: Impression d'imprimés tous formats Printing services Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Impression d'affiches Printing services Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Impression de bâches et adhésifs Printing services Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 651137-2024 - Competition France – Printing services – Impression des supports de communication OJ S 209/2024 25/10/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Valenciennes Email: commandepublique@ville-valenciennes.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Impression des supports de communication Description: Impression des supports de communication Procedure identifier: 9205664e-7a4d-4035-b478-5b4e86e9a0eb Internal identifier: 2024-17 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services 2.1.4. General information Additional information: Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono attributaire avec montant minimum et montant maximum annuel, émissions de bons de commandes. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1 2.1.6. Grounds for exclusion Payment of social security contributions: Les motifs d'exclusions sont mentionnés dans le dossier de consultation. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Impression d'imprimés tous formats Description: Impression d'imprimés tous formats Internal identifier: 2024-17 Lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services Options: Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Montant minimum annuel : 15 000 Euros HT Montant maximum annuel : 90 000Euros HT. Échantillons demandés : Échantillons de papier aux grammages 115g, 135g, 170g + une réalisation de carte de voeux pour les 2 formats demandés + une réalisation de carte postale pour les 3 grammages demandés + dépliants correspondant au format 6 avec les options suivantes : impression quadrichromie R/V 150g vernis offset/et vernis sélectif/ et pelliculage (les 3 types devront être présentés et indiqués sur l'échantillon) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (percentage, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Qualité de la prestation Weight (percentage, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Lille 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Impression d'affiches Description: Impression d'affiches Internal identifier: 2024-17 Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services Options: Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 30 000Euros HT. Échantillons demandés : Réalisation d'affiches 120x176 cm - impression quadrichromie 115g et 135g 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (percentage, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Qualité de la prestation Weight (percentage, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Lille 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Impression de bâches et adhésifs Description: Impression de bâches et adhésifs Internal identifier: 2024-17 Lot 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services Options: Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 20 000Euros HT. Échantillons demandés : : Bâche PVC blanc 500g impression quadri numérique + un échantillon d'adhésif en vinyle auto-adhésif blanc impression thermique quadri + un échantillon d'adhésif en vinyle auto-adhésif transparent impression thermique quadri 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (percentage, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Qualité de la prestation Weight (percentage, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Lille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville de Valenciennes Registration number: 21590606600018 Postal address: Place d'Armes Town: Valenciennes Postcode: 59304 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Email: commandepublique@ville-valenciennes.fr Telephone: 0327225900 Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Lille Registration number: 17590003400026 Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Town: Lille cedex Postcode: 59014 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Telephone: 03 59 54 23 42 Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: ffc9e333-c1a3-430c-8a7a-0c752114ed87-01 Main reason for change: Buyer correction Description: la date limite de remise des offres est reportée au 04/11/2024 - 12h 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: ded89336-680e-4da2-a95f-447102608926 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 23/10/2024 16:52:07 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 651137-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/651137-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/651137-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/651137-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/651137-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/651137-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/651137-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/651137-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/651137-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/651137-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/651137-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/651137-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/651137-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/651137-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/651137-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/651137-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/651137-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/651137-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/651137-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/651137-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/651137-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/651137-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/651137-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/651137-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/651137-2024/pdf

651137-2024 - Competition Competition France: Printing services Printing of communication media Type of procedure: Open Buyer Buyer: City of Valenciennes Email: commandepublique@ville-valenciennes.fr France, North (FRE11), Valenciennes LOT-0001: Printing of printed matter in all formats Printing services Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Printing of posters Printing services Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Printing of tarpaulins and adhesives Printing services Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 651137-2024 - Competition France – Printing services – Printing of communication media OJ S 209/2024 10/25/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Valenciennes Email: commandepublique@ville-valenciennes.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Printing communication media Description: Printing communication media Procedure identifier: 9205664e-7a4d-4035-b478-5b4e86e9a0eb Internal identifier: 2024-17 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services 2.1.4. General information Additional information: Open call for tenders. Single-awardee framework agreement with minimum and maximum annual amount, issue of purchase orders. The expected start date of the services is 02/12/2024. The framework agreement is concluded for an initial period of 12 months. It is concluded from the date of notification of the contract. The framework agreement is tacitly renewed until its term. The number of renewal periods is set at 3. The duration of each renewal period is 12 months. The maximum duration of the contract, all periods combined, is 48 months. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1 2.1.6. Grounds for exclusion Payment of social security contributions: The grounds for exclusion are mentioned in the consultation documents. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Printing of printed matter in all formats Description: Printing of printed matter in all formats Internal identifier: 2024-17 Lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services Options: Description of the options: The framework agreement is tacitly renewed until its term. The number of renewal periods is set at 3. The duration of each renewal period is 12 months. The maximum duration of the contract,all periods combined, is 48 months. 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Minimum annual amount: 15,000 Euros excluding VAT Maximum annual amount: 90,000 Euros excluding VAT. Samples requested: Paper samples in weights 115g, 135g, 170g + one greeting card for the 2 requested formats + one postcard for the 3 requested weights + leaflets corresponding to format 6 with the following options: four-colour printing R/V 150g offset varnish/and selective varnish/and lamination (the 3 types must be presented and indicated on the sample) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Information concerning the legal situation of the company: Description: Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition to tender Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Information concerning the economic and financial capacity of the company: Description: Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the services covered by the contract, carried out during the last three financial years available Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Information concerning the professional references and technical capacity of the company: Description: Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff for each of the last three years List of the main services carried out during the last three years, indicating the amount, date and recipient. They are proven by certificates from the recipient or, failing that, by a declaration from the candidate Declaration indicating the tools, materials and technical equipment that the candidate has for the performance of the contract Indication of the environmental management measures that the candidate may apply during the performance of the contract 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Technical value Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Price of services Weight (percentage, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Quality of the service Weight (percentage, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.CompanyAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: The appeals available to candidates are as follows: Appeals avenues and deadlines available to the candidate: - Pre-contractual referral provided for in Articles L.551-1 to L.551-12 of the Code of Administrative Justice (CJA), which may be exercised before the signing of the contract. - Contractual referral provided for in Articles L.551-13 to L.551-23 of the CJA, and which may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the CJA. - Appeal for abuse of power against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the CJA, and which may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision. The appeal may no longer, however, be exercised after the signing of the contract. - Full jurisdiction appeal open to competitors who have been ousted, and which may be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. 5.1.15. Technical Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Lille 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Poster printing Description: Poster printing Internal identifier: 2024-17 Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services Options: Description of the options: The framework agreement is tacitly renewed until its term. The number of renewal periods is set at 3. The duration of each renewal period is 12 months. The maximum duration of the contract, all periods combined, is 48 months. 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Minimum annual amount: 5,000 Euros excluding VAT Maximum annual amount: 30,000 Euros excluding VAT. Samples requested: Production of 120x176 cm posters - four-colour printing 115g and 135g 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Information concerning the legal situation of the company: Description:Declaration on honour to prove that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition to tender Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Information concerning the economic and financial capacity of the company: Description: Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the services covered by the contract, carried out over the last three financial years available Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Information concerning the professional references and technical capacity of the company: Description: Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff for each of the last three years List of the main services carried out over the last three years, indicating the amount, date and recipient. They are proven by certificates from the recipient or, failing that, by a declaration from the candidate Declaration indicating the tools, materials and technical equipment that the candidate has for the performance of the contract Indication of the environmental management measures that the candidate may apply during the performance of the contract 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Technical value Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Price of services Weight (percentage, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Quality of the service Weight (percentage, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+ 2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: The avenues of appeal open to candidates are as follows: Avenues and deadlines for appeals available to the candidate: - Pre-contractual referral provided for in articles L.551-1 to L.551-12 of the Code of Justice administrative (CJA), and which can be exercised before the signing of the contract. - Contractual referral provided for in Articles L.551-13 to L.551-23 of the CJA,and may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the CJA. - Appeal for abuse of power against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the CJA, and may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision. The appeal may no longer, however, be exercised after the contract has been signed. - Full jurisdiction appeal open to competitors who have been ousted, and may be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. 5.1.15. Technical Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Lille 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Printing of tarpaulins and adhesives Description: Printing of tarpaulins and adhesives Internal identifier: 2024-17 Lot 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services Options: Description of the options: The framework agreement is tacitly renewed until its term. The number of renewal periods is set at 3. The duration of each renewal period is 12 months. The maximum duration of the contract, all periods combined, is 48 months. 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Minimum annual amount: 5,000 Euros excluding VAT Maximum annual amount: 20,000 Euros excluding VAT. Samples requested: : White PVC tarpaulin 500g digital four-color printing + a sample of white self-adhesive vinyl adhesive four-color thermal printing + a sample of transparent self-adhesive vinyl adhesive four-color thermal printing 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Information concerning the legal situation of the company: Description: Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition to tender Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Information concerning the economic and financial capacity of the company: Description: Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the services subject to the contract, carried out during the last three financial years available Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Information concerning the professional references and technical capacity of the company: Description:Statement indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years List of the main services provided over the last three years, indicating the amount, date and recipient. They are proven by certificates from the recipient or, failing that, by a declaration from the candidate Statement indicating the tools, materials and technical equipment that the candidate has at its disposal for the performance of the contract Indication of the environmental management measures that the candidate may apply when performing the contract 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Technical value Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Price of services Weight (percentage, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Quality of the service Weight (percentage, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566607&orgAcronyme=1C374 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+ 2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: The avenues of appeal open to candidates are as follows: Avenues and deadlines for appeals available to the candidate: - Pre-contractual referral provided for in articles L.551-1 to L.551-12 of the Code of Justice administrative (CJA), and may be exercised before the signing of the contract. - Contractual referral provided for in Articles L.551-13 to L.551-23 of the CJA, and may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the CJA. - Appeal for abuse of power against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the CJA, and may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision. However, the appeal may no longer be exercised after the signing of the contract. - Full jurisdiction appeal open to eliminated competitors, and may be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system 5.1.16. Further information,mediation and review Review organization: Administrative Tribunal of Lille 8. Organizations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville de Valenciennes Registration number: 21590606600018 Postal address: Place d'Armes Town: Valenciennes Postcode: 59304 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Email: commandepublique@ville-valenciennes.fr Telephone: 0327225900 Roles of this organization: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Lille Registration number: 17590003400026 Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Town: Lille cedex Postcode: 59014 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Email: graft.ta-lille @juradm.fr Telephone: 03 59 54 23 42 Roles of this organization: Review organization 10. Change Version of the previous notice to be changed: ffc9e333-c1a3-430c-8a7a-0c752114ed87-01 Main reason for change: Buyer correction Description: the deadline for submission of offers is postponed to 04/11/2024 - 12:11 p.m. Information notice 11.1. Notice information Notice identifier/version: ded89336-680e-4da2-a95f-447102608926 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 23/10/2024 16:52:07 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 651137-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/651137-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/651137-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/651137-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/651137-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/651137-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/651137-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/651137-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/651137-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/651137-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/651137-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/651137-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/651137-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/651137-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/651137-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/651137-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/651137-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/651137-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/651137-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/651137-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/651137-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/651137-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/651137-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/ notice/651137-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/651137-2024/pdf