649773-2024 - Competition Competition France: Road signs Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente Estimated value excluding VAT: 105 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Puteaux Email: marchespublics@mairie-puteaux.fr France, Hauts-de-Seine (FR105), PUTEAUX LOT-0001: Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente Road signs Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 105 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 27/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 649773-2024 - Competition France – Road signs – Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente OJ S 209/2024 25/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Puteaux Email: marchespublics@mairie-puteaux.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente Description: PROCEDURE : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels/prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 105 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Procedure identifier: e1222f65-e740-434c-98d9-a26dafa41281 Internal identifier: PF244800 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no Main features of the procedure: Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34992200 Road signs 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 105 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente Description: La consultation porte sur la fourniture et la pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente sur la commune de Puteaux. Tous les produits proposés par le titulaire devront être homologués par le Ministère des Transports et être conformes à l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente (modifié par l'arrêté du 9 avril 2015). Le titulaire devra présenter les caractéristiques d'homologation de ses produits. Ceux-ci devront être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle, issue de l'arrêté du 7 juin 1977, relatives à la signalisation des routes et autoroutes notamment : - Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, approuvée par arrêté ministériel du 24 novembre 1967 et tous ses arrêtés modificatifs ; - Répertoire des produits certifiés NF - Équipement de la route, par l'association pour la qualification des équipements de la route (ASQUER) ; La face arrière des panneaux et panonceaux portera de façon indélébile la marque du constructeur, l'année de fabrication, le numéro de la certification d'homologation et le numéro d'agrément du fournisseur. Les matériels concernés devront être munis de la certification NF ou CE délivrée par l'ASQUER. Le matériel devra être compatible ou adaptable avec celui déjà présent sur la commune et plus spécialement au niveau des fixations de panneaux de signalisation. Internal identifier: PF244800 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34992200 Road signs 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 105 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: Critère 1 -Valeur technique : 20 points Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son offre, au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Robustesse et résistance des matériels proposés, jugée d'après les fiches techniques ou les catalogues remis dans l'offre du candidat, suivant les matériels listés dans le B.P.U. (10 points). - Sous-critère 2 : Étendue des stocks dont dispose le candidat et modalités d'approvisionnement des matériels (10 points). Criterion: Type: Quality Name: Critère 2 -Service après-vente proposé : 10 points Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique rempli par le candidat, et notamment d'après le service après-vente proposé (disponibilité, mesures prises face aux anomalies constatées, solutions palliatives proposées en cas d'indisponibilité du matériel de signalisation verticale, procédures de remplacement des matériels de signalisation endommagés ou défectueux, suivi des incidents, numéro dédié, etc.). Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Name: Critère 3 - Les moyens humains et matériels dédiés : 10 points Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique rempli par le candidat, et notamment d'après l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché (nombre, qualification, organisation de l'équipe, interlocuteur dédié, etc.), mais également d'après les moyens matériels mis en oeuvre pour la fourniture et pose de matériels de signalisation verticale (véhicules, matériels techniques et informatiques notamment pour le suivi en temps réel, stocks, période d'ouverture de la société, etc.). Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Name: Critère 4 - Démarche environnementale : 5 points Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par ce dernier de l'environnement dans la fabrication des matériels proposés mais également la livraison de ces derniers (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour la livraison des matériels du marché, etc.). Criterion: Type: Quality Name: Critère 5 - Délai de livraison : 10 points Description: Ce critère sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché. - Délai de livraison du matériel avec finitions spéciales (noté sur 5 points) ; - Délai d'intervention en situation normale pour la pose du matériel (noté sur 5 points). Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Name: Critère 6 - Prix : 45 points Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats. Weight (points, exact): 45 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Place: Mairie de Puteaux Additional information: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique. Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Puteaux 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville de Puteaux Registration number: 21920062300011 Postal address: 131, rue de la République Town: PUTEAUX Postcode: 92800 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Service des marchés publics - Assistante : Marilyne MAGNE Email: marchespublics@mairie-puteaux.fr Telephone: +33 146929253 Internet address: https://www.puteaux.fr Buyer profile: https://marches.maximilien.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registration number: 17950702500015 Postal address: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Town: CERGY PONTOISE Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telephone: +33 130173400 Internet address: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: b3f41ff7-6273-40af-b6a0-c7f0ace4bfaa - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 23/10/2024 17:20:10 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 649773-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/649773-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/649773-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/649773-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/649773-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/649773-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/649773-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/649773-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/649773-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/649773-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/649773-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/649773-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/649773-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/649773-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/649773-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/649773-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/649773-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/649773-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/649773-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/649773-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/649773-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/649773-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/649773-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/649773-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/649773-2024/pdf

649773-2024 - Competition Competition France: Road signs Supply and installation of temporary and permanent vertical signaling equipment Estimated value excluding VAT: 105,000.00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: City of Puteaux Email: marchespublics@mairie-puteaux.fr France, Hauts-de-Seine (FR105), PUTEAUX LOT-0001: Supply and installation of temporary and permanent vertical signaling equipment Road signs Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 105,000.00 EUR Deadline for receipt of tenders: 27/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 649773-2024 - Competition France – Road signs – Supply and installation of temporary and permanent vertical signaling equipment OJ S 209/2024 25/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Puteaux Email: marchespublics@mairie-puteaux.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Supply and installation of temporary and permanent vertical signaling equipment Description: PROCEDURE: The consultation is conducted in the form of an open call for tenders in accordance with Article R2124-2 1° of the Public Procurement Code. AMOUNT AND ESTIMATE: The services of the contract are treated at unit prices. Given the uncertain number of materials/services to be ordered, the contract is a single-award framework agreement, which is executed by purchase orders, within the meaning of Articles R2162-4 2°, R2162-13 and R2162-14 of the Public Procurement Code. The order thresholds to be placed are as follows: - No annual minimum amount; - Maximum annual amount: 200,000.00 euros excluding VAT As an estimate, the contracting authority could order up to 105,000.00 euros excluding VAT of services per year. This amount is in no way contractual and could be scalable. Procedure identifier: e1222f65-e740-434c-98d9-a26dafa41281 Internal identifier: PF244800 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no Main features of the procedure: The contract is a supply contract, awarded according to an open call for tenders procedure in application of article R.2124-2 1° of the public procurement code. The reference general administrative clauses (CCAG) is the CCAG applicable to public contracts for current supplies and services (FCS) in its version updated at the time of notification of the contract. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34992200 Road signs 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 105 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Supply and installation of temporary and permanent vertical signalling equipment Description:The consultation concerns the supply and installation of temporary and permanent vertical signage equipment in the municipality of Puteaux. All products proposed by the holder must be approved by the Ministry of Transport and comply with the decree of 30 September 2011 relating to the performance and rules for putting into service permanent road signs (amended by the decree of 9 April 2015). The holder must present the approval characteristics of its products. These must comply with the provisions of the interministerial instruction, resulting from the decree of 7 June 1977, relating to road and motorway signage, in particular: - Interministerial instruction on road signs, book 1, approved by ministerial decree of 24 November 1967 and all its amending decrees; - Directory of NF certified products - Road equipment, by the association for the qualification of road equipment (ASQUER); The back of the signs and panels will indelibly bear the manufacturer's brand, the year of manufacture, the approval certification number and the supplier's approval number. The equipment concerned must have the NF or CE certification issued by ASQUER. The equipment must be compatible or adaptable with that already present in the municipality and more specifically at the level of the road sign fixings. Internal identifier: PF244800 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34992200 Road signs 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 105 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: CONTRACT DURATION: The contract is concluded for a contractual period of one (1) year from 1 January 2025, or from its notification date if later. It may be renewed a maximum of three (3) times per period of one year (12 months). In any event, the total duration of the contract may not exceed four (4) years (48 months). ADDITIONAL INFORMATION: If you would like to obtain further details or information, simply ask your question by logging into the consultation via the dematerialization platform https://marches.maximilien.fr/ The deadline for asking your question is shown on the first page of the consultation rules.The responses are transmitted by the contracting authority exclusively on the buyer profile. SUBMITTING YOUR PROPOSAL: The offer (including all the documents mentioned in Article 3 of the consultation regulations) must be submitted no later than the deadline date and time indicated on the first page of the consultation regulations electronically via the buyer profile: https://marches.maximilien.fr/. PREPARATION OF THE OFFER: All the information necessary to prepare an offer is indicated in the consultation regulations. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Under the financial capacities assessed according to the turnover of the last three available financial years. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Under the technical and professional capacities assessed according to: - the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last 3 years; - the tools, materials and technical equipment available to the candidate to carry out the contract; - the list of supplies delivered over the last three years. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: Criterion 1 - Technical value: 20 points Description: This criterion, scored out of 20 points, will be assessed based on the information provided by the candidate in the technical response or in its offer, with regard to the following sub-criteria: - Sub-criterion 1: Robustness and resistance of the proposed equipment, judged according to the technical data sheets or catalogues provided in the candidate's offer, depending on the equipment listed in the BPU (10 points). - Sub-criterion 2: Extent of the candidate's stocks and methods of supplying the equipment (10 points). Criterion: Type: Quality Name: Criterion 2 - After-sales service offered: 10 points Description: This criterion, scored out of 10 points, will be assessed in light of the information contained in the technical response framework completed by the candidate, and in particular according to the after-sales service offered (availability, measures taken in response to anomalies noted, palliative solutions proposed in the event of unavailability of vertical signaling equipment, procedures for replacing damaged or defective signaling equipment, incident monitoring, dedicated number, etc.). Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Name: Criterion 3 - Dedicated human and material resources: 10 points Description: This criterion, scored out of 10 points, will be assessed in light of the information contained in the technical response framework completed by the candidate, and in particular according to the team dedicated to carrying out the services of the contract (number, qualification, organization of the team, dedicated contact, etc.),but also according to the material resources implemented for the supply and installation of vertical signaling equipment (vehicles, technical and IT equipment, in particular for real-time monitoring, stocks, company opening period, etc.). Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Name: Criterion 4 - Environmental approach: 5 points Description: This criterion, rated out of 5 points, will be assessed according to the information contained in the technical response framework submitted by the candidate, with regard to the latter's consideration of the environment in the manufacture of the proposed equipment but also the delivery of the latter (eco-design, recyclable packaging, materials used, modes of transport used for the delivery of the equipment on the market, etc.). Criterion: Type: Quality Name: Criterion 5 - Delivery time: 10 points Description: This criterion will be assessed with regard to the deadlines indicated by the candidate in the commitment document. In the absence of any indication, the candidate undertakes to respect the maximum deadlines indicated in the contract. - Delivery time of the equipment with special finishes (scored out of 5 points); - Intervention time in a normal situation for the installation of the equipment (scored out of 5 points). Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Name: Criterion 6 - Price: 45 points Description: This criterion will be assessed in relation to the total amount including all taxes (TTC), indicated by the candidate in the hidden Estimated Quantitative Detail (DQE). The Hidden Estimated Quantitative Detail is a scoring method which consists of evaluating the cost of a fictitious (but representative) order by multiplying the unit prices of the BPU by representative quantities chosen by the contracting authority and not communicated to the candidates. Weight (points, exact): 45 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 27/11/2024 4:00:00 (UTC+1) Place: Puteaux Town Hall Additional information: The contracting authority will open the single bids, the session is not public. Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Possible recourse: Before signing the contract: Pre-contractual referral under the conditions of article L.551-1 of the Code of Administrative Justice. After signing the contract: - Contractual referral under the conditions of Articles L.551-13 and L.551-16 of the Code of Administrative Justice - Appeal to contest the validity of the contract created in a praetorian manner by the Council of State in its Tarn-et-Garonne judgment of 4 April 2014. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Puteaux 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville de Puteaux Registration number: 21920062300011 Postal address: 131, rue de la République Town: PUTEAUX Postcode: 92800 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Public procurement department - Assistant: Marilyne MAGNE Email: marchespublics@mairie-puteaux.fr Telephone: +33 146929253 Internet address: https://www.puteaux.fr Buyer profile: https://marches.maximilien.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administrative de Cergy-Pontoise Registration number: 17950702500015 Postal address: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Town: CERGY PONTOISE Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d'Oise (FR108) Country: France Email:grafe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telephone: +3 3 130173400 Internet address: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: b3f41ff7-6273-40af-b6a0-c7f0ace4bfaa - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 23/10/2024 17:20:10 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 649773-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/649773-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/649773-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/ de/notice/649773-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/649773-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/649773-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/649773-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/649773-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/649773-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/649773-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/649773-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/649773-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/649773-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/649773-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/649773-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/649773- 2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/649773-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/649773-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/649773-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/649773-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/649773-2024/pdf Slovak document download: https:// ted.europa.eu/sk/notice/649773-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/649773-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa. eu/sv/notice/649773-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/649773-2024/pdf