Assurance statutaire pour les personnels titulaires et stagiaires de l'ehpad vivre 54110 Rosières aux Salines Service - Procédure Adaptée EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES Appel d'offres: EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES Appels d'offres Grand Est Meurthe-et-Moselle rosieres-aux-salines Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Assurance statutaire pour les personnels titulaires et stagiaires de l'ehpad vivre AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Assurance statutaire pour les personnels titulaires et stagiaires de l'ehpad vivre EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES 54110 Rosières aux Salines Service - Procédure Adaptée €Marché < 90 000 € Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 54 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES. Correspondant : DEBIEVE NATHALIE, Rue du Paquis des Toiles 54110 Rosières aux Salines FRANCE. tél. : 03-83-48-80-00 télécopieur : 03-83-48-12-52 Courriel : contact@ehpadvivre.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051599 . Objet du marché : ASSURANCE STATUTAIRE POUR LES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE L'EHPAD VIVRE Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2025 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) . -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 25 Novembre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de réponse doit être déposé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Octobre 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES Correspondant : Nathalie DEBIEVE RUE DU PAQUIS DES TOILES 54110 Rosières aux Salines , tél. : 0383488000 , courriel : contact@ehpadvivre.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES Rue du Paquis des Toiles 54110 Rosières aux Salines , tél. : 0383488000 , courriel : contact@ehpadvivre.fr . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Ville de Toul Marché de prestations d'animations pour les festivités de fin d'année 2024 type Village de Noël pour la Ville de Toul Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Val de Briey CRÉATION ET RÉHABILITATION D'AIRES DE JEUX LOT 1 : Réhabilitation aire de jeux du Plan d'eau Briey LOT 2 : Création aire de jeux école Dehlinger Mance Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et de télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et d'alarme anti-intrusion sur l'ensemble du patrimoine de mmH Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations O.P.H. de Lunéville Travaux de réhabilitation thermique et patrimoniale : site Gendarmerie à Baccarat Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy Missions d'études de programmation : Création d'un Groupe Scolaire et restructuration de l'offre petite enfance sur la commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations O.P.H. de Lunéville Création d'un espace vert paysager "poumon vert" Quartier Niederbronn à Lunéville. Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations OPH de la Métropole du Grand Nancy Réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2025 à 2030. Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Crédit municipal de Nancy La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire aux comptes de l'établissement et de son suppléant, pour le contrôle et la certification des comptes des exercices 2025 à 2030 inclus. Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 16h00 Plus d'informations MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmH. Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations O.P.H. de Lunéville Travaux sur bordereau de prix unitaires de remise en état des logements vacants et occupés, des parties communes, du clos et couvert du patrimoine de l'OPH de Lunéville à Baccarat Date limite de dépôt : 18/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 440  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 888 129   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Statutory insurance for permanent and trainee staff of the ehpad vivre 54110 Rosières aux Salines Service - Adapted Procedure EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES Call for tenders: EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES Calls for tenders Grand Est Meurthe-et-Moselle rosieres-aux-salines Previous notice Back to list of notices Next notice Statutory insurance for permanent and trainee staff of the ehpad vivre NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Statutory insurance for permanent and trainee staff of the ehpad vivre EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES 54110 Rosières aux Salines Service - Adapted Procedure €Market < €90,000 Deadline for the offer: 11/25/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print Preview of the announcement NOTICE OF MARKET Department(s) of publication: 54 Services - Official name and address of the purchasing organization: EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES. Correspondent: DEBIEVE NATHALIE, Rue du Paquis des Toiles 54110 Rosières aux Salines FRANCE. tel.: 03-83-48-80-00 fax: 03-83-48-12-52 Email: contact@ehpadvivre.fr Internet address of the buyer profile: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051599 . Subject of the contract: STATUTORY INSURANCE FOR PERMANENT AND TRAINED STAFF OF THE VIVRE EHPAD Main characteristics: Will variations be taken into account: yes from January 1, 2025 to December 31, 2025 Expected start date of services (supplies/services): January 1, 2025 Applications and offers will be written entirely in French as well as the associated presentation documents. Currency used, the euro. Supporting documents to be provided regarding the candidate's qualities and abilities: Documents to be provided by the candidate, in support of his application: -Copy of the judgment(s) issued, if the candidate is in receivership (if these documents are not already requested as part of the DC2 form, below). - Declaration on the candidate's honour justifying that it does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or in Articles L. 2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code or, for public defence or security contracts, that it does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2341-1 to L. 2341-3 or in Articles L. 2141-7 to L. 2341-5 of the Public Procurement Code (if this declaration is not already requested as part of form DC1, below). - Declaration on the candidate's honour certifying that he is in good standing, during the year preceding the year in which the consultation is launched, with regard to Articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 and L. 5212-9 of the Labour Code,concerning the employment of disabled workers (if this declaration is not already requested under the DC1 form, below). -If the candidate is established in France, a declaration on the candidate's honour proving that the work is carried out by employees regularly employed in accordance with Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the French Labour Code (in the case where the candidate employs employees, in accordance with Article D. 8222-5-3° of the French Labour Code) (if this declaration is not already requested under the DC1 form, below). Documents to be produced in support of applications by the candidate, at the choice of the public buyer: -Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the supplies, services or works covered by the contract, carried out over the last three available financial years (information to be entered in the DC2 form, if requested by the public buyer). - Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks (declaration to be provided in the appendix to form DC2, if requested by the public buyer). - Presentation of a list of the main supplies or services provided over the last three years, indicating the amount, date and public or private recipient. Deliveries and services are proven by certificates from the recipient or, failing that, by a declaration from the economic operator (documents to be provided in the appendix to form DC2, if requested by the public buyer). - In the case of supplies and services, a description of the technical equipment, the measures used by the economic operator to ensure quality and the study and research resources of his company (document to be provided in the appendix to form DC2, if requested by the public buyer). - Form DC1, Letter of application - Authorization of the agent by its co-contractors (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Form DC2, Declaration of the individual candidate or member of the group. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Form ATTRI1, Act of commitment. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ). Award criteria: The most economically advantageous offer assessed on the basis of the criteria set out in the specifications (consultation rules, invitation letter or descriptive document). Type of procedure: adapted procedure. Deadline for receipt of offers: November 25, 2024 at 12:00 Minimum period of validity of offers: 60 days from the deadline for receipt of offers. Other information:Conditions for submitting offers or applications: The response file must be submitted on the buyer profile of the Contracting Authority, at the following address: http://www.e-marchespublics.com Date of dispatch of this notice for publication: October 18, 2024. Address from which administrative and technical information can be obtained: EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES Correspondent: Nathalie DEBIEVE RUE DU PAQUIS DES TOILES 54110 Rosières aux Salines, tel.: 0383488000, email: contact@ehpadvivre.fr. Address from which documents can be obtained: EHPAD DE ROSIERES AUX SALINES Rue du Paquis des Toiles 54110 Rosières aux Salines, tel.: 0383488000, email: contact@ehpadvivre.fr. Consultation file Downloading the consultation file requires authentication to be alerted of modifications and clarifications that may be made during the consultation. : City of Toul Market for entertainment services for the 2024 end-of-year festivities such as a Christmas Village for the City of Toul Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Val de Briey CREATION AND REHABILITATION OF PLAYGROUNDS LOT 1: Rehabilitation of the Plan d'eau Briey playground LOT 2: Creation of a Dehlinger Mance school playground Deadline for submission: 15/11/2024 at 12:00 p.m. More information MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Framework agreement for the installation, operation, maintenance and remote guarding of video surveillance and anti-intrusion alarm installations across the entire mmH property portfolio Deadline for submission: 20/11/2024 at 12:00 p.m. More information OPH de Lunéville Thermal rehabilitation work and heritage: Gendarmerie site in Baccarat Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information Vandoeuvre-lès-Nancy Town Hall Programming study missions: Creation of a School Group and restructuring of the early childhood offer in the town of VANDOEUVRE-LÈS-NANCY Deadline for submission: 08/11/2024 at 12:00 p.m. More information Lunéville OPH Creation of a landscaped green space "green lung" Niederbronn district in Lunéville. Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information OPH of the Greater Nancy Metropolis Carrying out an audit mission for the financial years 2025 to 2030. Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information Crédit municipal de Nancy The purpose of this consultation is to select the institution's auditor and his or her alternate, for the audit and certification of the accounts for the financial years 2025 to 2030 inclusive. Deadline for submission: 05/11/2024 at 4:00 p.m. More information MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Framework agreement for the supply and transmission of electrical energy supplying the common areas of mmH's assets.Deadline for submission: 10/28/2024 at 12:00 p.m. More information OPH de Lunéville Work on unit price schedule for the restoration of vacant and occupied housing, common areas, and the enclosure and roof of the heritage of the OPH de Lunéville in Baccarat Deadline for submission: 10/18/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,440 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,888,129 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved