Prestations de géomètre-expert 94000 CRETEIL Service - Appel d'Offres Ouvert SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. Appel d'offres: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. Appels d'offres Île-de-France Val-de-Marne creteil Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Prestations de géomètre-expert AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Prestations de géomètre-expert SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. Accéder au site acheteur 94000 CRETEIL Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 22/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services topographiques Prestations de géomètre-expert Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Prestations de géomètre-expert Description: Réalisation sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de prestations de géomètre-expert sur diverses opérations d'aménagement sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir (94) Identifiant de la procédure: 26a0e2f9-534e-4ec9-b46d-a58f50e63d95 Identifiant interne: S2024.09 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 71351810Services topographiques 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: LOT 01:Prestations de géomètre-expert ZAC portes de Noiseau Description: Prestations diverses de relevés topographiques décrites au CCTP Identifiant interne: S2024.09.01 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 71351810Services topographiques 5.1.3 Durée estimée Durée: 1An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 300 000Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 22/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Société Publique Locale d'Aménagement. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Spla Avenir Développement - GPSEA Aménagement Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: LOT 02: Prestations de géomètre-expert pour l'opération Avenir d'Amboile à Ormesson Description: Prestations diverses de relevés topographiques décrites au CCTP Identifiant interne: S2024.09.02 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 71351810Services topographiques 5.1.3 Durée estimée Durée: 1An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 200 000Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 22/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Société Publique Locale d'Aménagement. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Spla Avenir Développement - GPSEA Aménagement Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: LOT 03: Prestation de géomètre-expert pour l'opération du PRIR de Boissy-St-Léger/Limeil-Brévannes Description: Prestations diverses de relevés topographiques décrites au CCTP Identifiant interne: S2024.09.03 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 71351810Services topographiques 5.1.3 Durée estimée Durée: 1An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 300 000Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 22/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Société Publique Locale d'Aménagement. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Spla Avenir Développement - GPSEA Aménagement Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: LOT 04: Prestations de géomètre-expert diverses zones Description: Prestations diverses de relevés topographiques décrites au CCTP Identifiant interne: S2024.09.04 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 71351810Services topographiques 5.1.3 Durée estimée Durée: 1An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 100 000Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 22/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Société Publique Locale d'Aménagement. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Spla Avenir Développement - GPSEA Aménagement Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. Numéro d'enregistrement: 354049918 Adresse postale: 14 RUE LE CORBUSIER Ville: CRETEIL Code postal: 94000 Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne(FR107) Pays: France Adresse électronique: mdousse@avenir-developpement.fr Téléphone: +33 141942894 Profil de l'acheteur: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Spla Avenir Développement - GPSEA Aménagement Numéro d'enregistrement: 35404991800056 Ville: Sucy-en-Brie Code postal: 94370 Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne(FR107) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: a63aa466-1007-4968-8b01-f25f4799e1af- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 23/10/202409:50 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Ville de St Maur des Fossés Exploitation des installations thermiques de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation Date limite de dépôt : 28/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Saint Mandé Maintenance, réparation et remplacement des poteaux et bouches d'incendie Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Cachan Maitrise d'oeuvre pour la construction de nouveaux vestiaires et club house du stade Dumotel Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 10h00 Plus d'informations Ville de Joinville Le Pont Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de gestion de la restauration collective Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 23h00 Plus d'informations Ville de Chennevières sur Marne Mission d'infogérance et de maintenance du parc informatique de la ville Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut National Audiovisuel - INA ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE RECEPTION ET DE DISTRIBUTION DE SIGNAUX AUDIOVISUELS Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SEMISE MARCHE DE DIAGNOSTICS AMIANTES Date limite de dépôt : 23/10/2024 à 12h00 Plus d'informations SAF94 Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Maisons-Alfort Habitat Entretien et dépannage des installations de fermetures automatisées des résidences de Maisons-Alfort Habitat Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune d'Ormesson sur Marne SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 072  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 975 123   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Surveyor services 94000 CRETEIL Service - Open Call for Tenders SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. Call for tenders: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. Calls for tenders Île-de-France Val-de-Marne creteil Previous notice Back to list of notices Next notice Surveyor services NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Surveyor services SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. Access the buyer site 94000 CRETEIL Service - Open Call for Tenders Deadline for the offer: 11/22/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print France: Topographic services Expert surveyor services Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. Legal form of the buyer: Public company, controlled by a local authority Activity of the contracting authority: Housing and community facilities 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Surveyor services Description: Implementation in the form of a framework agreement with purchase orders with no minimum and with a maximum of surveyor services on various development operations in the territory of Grand Paris Sud Est Avenir (94) Procedure identifier: 26a0e2f9-534e-4ec9-b46d-a58f50e63d95 Internal identifier: S2024.09 Type of procedure: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 71351810Topographic services 2.1.4 General information If the procedure is cancelled or unsuccessful, it will be restarted Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Public contract conditions Presentation conditions: Maximum number of lots for which a tenderer may submit a bid: 2 Contract conditions: Maximum number of lots that may be awarded to a tenderer under contracts: 2 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: LOT 01: Expert surveyor services ZAC portes de Noiseau Description: Various topographic survey services described in the CCTP Internal identifier: S2024.09.01 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 71351810 Topographic services 5.1.3 Estimated duration Duration: 1 year 5.1.5 Value Estimated value excluding VAT: 300,000 Euro 5.1.6 General information Participation reserved: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions:Electronic submission: Required Submission address: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Authorized Tenderers may submit multiple offers: Authorized Deadline for receipt of offers: 22/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 180Day Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: In application of article R.421-1 of the Code of Administrative Justice, a decision may be contested by means of a contentious appeal lodged with the administrative court of Melun within two months following the date of notification of the decision. Prior to this contentious appeal, this decision may be the subject of an informal appeal before the administrative authority: Société Publique Locale d'Aménagement. 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without re-tendering Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Spla Avenir Développement - GPSEA Aménagement Organization providing additional information on the procurement procedure: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: LOT 02: Services of expert surveyor for the Avenir d'Amboile operation in Ormesson Description: Various topographic survey services described in the CCTP Internal identifier: S2024.09.02 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 71351810 Topographic services 5.1.3 Estimated duration Duration: 1 year 5.1.5 Value Estimated value excluding VAT: 200,000 Euro 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted:Electronic catalog: Not authorized Variants: Authorized Deadline for receipt of offers: 11/22/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 180Day Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: In application of article R.421-1 of the Code of Administrative Justice, a decision may be challenged by a contentious appeal filed before the administrative court of Melun, within two months following the date of notification of the decision. Prior to this contentious appeal, this decision may be the subject of an informal appeal before the administrative authority: Société Publique Locale d'Aménagement. 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without re-tendering Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Spla Avenir Développement - GPSEA Aménagement Organization providing additional information on the procurement procedure: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0003 Title: LOT 03: Service of expert surveyor for the operation of the PRIR of Boissy-St-Léger/Limeil-Brévannes Description: Various topographic survey services described in the CCTP Internal identifier: S2024.09.03 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 71351810Topographic services 5.1.3 Estimated duration Duration: 1 year 5.1.5 Value Estimated value excluding VAT: 300,000 Euro 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 22/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 180Day Contract conditions: The contract must be carried out under protected employment programs: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used:no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: In application of article R.421-1 of the Code of Administrative Justice, a decision may be contested by means of a contentious appeal lodged with the administrative court of Melun, within two months following the date of notification of the decision. Prior to this contentious appeal, this decision may be subject to an informal appeal before the administrative authority: Société Publique Locale d'Aménagement. 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without re-tendering Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Spla Avenir Développement - GPSEA Aménagement Organization providing additional information on the procurement procedure: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0004 Title: LOT 04: Services of expert surveyor various areas Description: Various topographic survey services described in the CCTP Internal identifier: S2024.09.04 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 71351810 Topographic services 5.1.3 Estimated duration Duration: 1 year 5.1.5 Value Estimated value excluding VAT: 100,000 Euro 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33221_1052120.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 22/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 180Day Contract conditions: The contract must be executed within the framework of protected employment programs: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: In application of article R.421-1 of the Code of Administrative Justice, a decision may be contested by means of a contentious appeal lodged with the administrative court of Melun, within two months following the date of notification of the decision.Prior to this contentious appeal, this decision may be the subject of an informal appeal before the administrative authority: Société Publique Locale d'Aménagement. 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without re-tendering Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Spla Avenir Développement - GPSEA Aménagement Organization providing additional information on the procurement procedure: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: SPLA AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AM. Registration number: 354049918 Postal address: 14 RUE LE CORBUSIER City: CRETEIL Postal code: 94000 Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne(FR107) Country: France Email address: mdousse@avenir-developpement.fr Phone: +33 141942894 Buyer profile: https://spla-avenir-developpement.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Spla Avenir Développement - GPSEA Aménagement Registration number: 35404991800056 City: Sucy-en-Brie Postal code: 94370 Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne(FR107) Country: France Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: a63aa466-1007-4968-8b01-f25f4799e1af- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 23/10/202409:50 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of modifications and clarifications that may be made during the consultation. : City of St Maur des Fossés Operation of thermal heating installations for municipal real estate complexes, water treatment for swimming pools and air treatment and air conditioning Deadline for submission: 11/28/2024 at 12:00 p.m. More information Saint Mandé City Hall Maintenance, repair and replacement of fire poles and hydrants Deadline for submission: 11/15/2024 at 12:00 p.m. More information City of Cachan Project management for the construction of new changing rooms and club house at the Dumotel stadium Deadline for submission: 11/12/2024 at 10:00 a.m. More information City of Joinville Le Pont Assistance to project management for the renewal of the collective catering management contract Deadline for submission:11/15/2024 at 11:00 p.m. More information City of Chennevières sur Marne IT outsourcing and maintenance mission for the city's IT equipment Deadline for submission: 10/25/2024 at 12:00 p.m. More information Institut National Audiovisuel - INA ACQUISITION AND MAINTENANCE OF EQUIPMENT FOR THE RECEPTION AND DISTRIBUTION OF AUDIOVISUAL SIGNAL Deadline for submission: 11/20/2024 at 12:00 p.m. More information ASBESTOS DIAGNOSTICS MARKET SEMI-MARKET Deadline for submission: 10/23/2024 at 12:00 p.m. More information SAF94 Service contract relating to the provision of "Property damage and related risks" insurance for the needs of the Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) Deadline for submission: 10/28/2024 at 12:00 p.m. More information Maisons-Alfort Habitat Maintenance and troubleshooting of automated closing installations in Maisons-Alfort Habitat residences Deadline for submission: 11/04/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Ormesson sur Marne INSURANCE SERVICES FOR THE CITY AND THE CCAS Deadline for submission: 11/08/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 917,072 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,975,123 . 2003-2024 . 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