Protection par installation d'extinction automatique à gaz des tgbt des locaux techniques du bâtiment jpt de la pdn a et b du site seine aval 75012 Paris Travaux - Appel d'Offres Ouvert SIAAP Appel d'offres: SIAAP Appels d'offres Île-de-France Paris paris Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Protection par installation d'extinction automatique à gaz des tgbt des locaux techniques du bâtiment jpt de la pdn a et b du site seine aval AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Protection par installation d'extinction automatique à gaz des tgbt des locaux techniques du bâtiment jpt de la pdn a et b du site seine aval SIAAP 75012 Paris Travaux - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 16h00 Avis initial Partager Imprimer France: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie Protection par installation d'extinction automatique à gaz des TGBT des locaux techniques du bâtiment JPT de la PDN A et B du site Seine Aval Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SIAAP Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Protection par installation d'extinction automatique à gaz des TGBT des locaux techniques du bâtiment JPT de la PDN A et B du site Seine Aval Description: Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée infructueuse débutée le 10 novembre 2023 et finie le 28 mars 2024 L'opération consiste à compléter le système de surveillance incendie de marque DEF des trois TGBT du bâtiment JPT de Seine Aval qui assure actuellement la surveillance du bâtiment, par l'adjonction de trois installations d'extinctions automatique à base de gaz (IEAG). Identifiant de la procédure: 43ca9263-e928-42ea-861d-e80572de9bf2 Identifiant interne: 24S0225 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45343200Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Protection par installation d'extinction automatique à gaz des TGBT des locaux techniques du bâtiment JPT de la PDN A et B du site Seine Aval Description: Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée infructueuse débutée le 10 novembre 2023 et finie le 28 mars 2024 L'opération consiste à compléter le système de surveillance incendie de marque DEF des trois TGBT du bâtiment JPT de Seine Aval qui assure actuellement la surveillance du bâtiment, par l'adjonction de trois installations d'extinctions automatique à base de gaz (IEAG). Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45343200Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie Nomenclature supplémentaire(cpv): 35111200Équipement de lutte contre l'incendie Nomenclature supplémentaire(cpv): 44482000Dispositifs de protection contre l'incendie 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Yvelines(FR103) Pays: France Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : SIAAP - Site Seine Aval 5.1.3 Durée estimée Date de début: 15/01/2025 Durée: 12Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Les certificats de qualifications professionnelles dont I7/F7 et IF13 en son nom propre. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix des prestations Description: Prix des prestations Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 60 Critère: Type: Qualité Nom: Pertinence de la solution technique Description: Pertinence de la solution technique Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 15 Critère: Type: Qualité Nom: Méthodologie de la mise en oeuvre des travaux Description: Méthodologie de la mise en oeuvre des travaux Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 15 Critère: Type: Qualité Nom: Cout de la maintenance Description: Cout de la maintenance Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 10 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.siaap.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchespublics.siaap.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/202410:00 +01:00 Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent contrat est un marché de travaux conclu suivant une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique et traité à prix global et forfaitaire La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce dernier n'est pas reconductible. Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, ...). Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SIAAP Numéro d'enregistrement: 25755000400077 Adresse postale: 2 rue Jules César Ville: Paris Code postal: 75012 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr Adresse électronique: marchesiaap@siaap.fr Téléphone: +33 144754426 Adresse internet: http://www.siaap.fr Profil de l'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 1 Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 2 Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 8958d718-815a-47bd-98eb-811cbed1a207- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 25/10/202415:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Dossier de consulation indisponible. Questions / réponses L'accès aux questions / réponses n'est pas actif Dépôt de dossier L'accès au dépôt n'est pas actif Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Avis à proximité : EXPERTISE FRANCE Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE Date limite de dépôt : 29/11/2024 à 14h00 Plus d'informations Réunion des Musées Nationaux Gd Palais MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES INTERIEURS DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - LOT 800 : AMENAGEMENT, MENUISERIE INTERIEURE, MOBILIER SUR MESURE Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations EXPERTISE FRANCE Renforcement des capacités des Structures d'Appui aux Entreprises au Togo Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut Français AMO pour la conception et le développement d'une plateforme numérique des demandes d'aides Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SIAAP Maintenance du système de défense incendie sur les véhicules de lutte incendie du site de Seine Aval Date limite de dépôt : 29/11/2024 à 16h00 Plus d'informations SIAAP Maintenance des turbocompresseurs technologie paliers magnétiques du site de Seine Grésillons Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 16h00 Plus d'informations CPCU SA Surveillance réglementaire des soupapes de sureté CPCU Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 16h00 Plus d'informations GéoMalak Construction de la future centrale de géothermie de Malakoff Date limite de dépôt : 02/12/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut Français Prestation d'ateliers de coaching «démarche qualité » à l'attention des agents du réseau culturel français à l'étranger dans le cadre du dispositif de formation if démarche qualité Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Réunion des Musées Nationaux Gd Palais CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'AUDIOGUIDES ET D'AUDIOPHONES AU GRAND PALAIS Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 563  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 48 060 872   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Protection by automatic gas extinguishing system of the TGBT of the technical rooms of the building jpt of the pdn a and b of the site seine aval 75012 Paris Travaux - Open Call for Tenders SIAAP Call for tenders: SIAAP Calls for tenders Île-de-France Paris paris Previous notice Back to the list of notices Next notice Protection by automatic gas extinguishing system of the TGBT of the technical rooms of the building jpt of the pdn a and b of the site seine aval NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Protection by automatic gas extinguishing system of the TGBT of the technical rooms of the building jpt of the pdn a and b of the site seine aval SIAAP 75012 Paris Travaux - Open Call for Tenders Deadline for tender: 11/25/2024 at 4:00 p.m. Initial notice Share Print France: Installation work for fire extinguishing devices Protection by automatic gas extinguishing system of the TGBT of the premises techniques of the JPT building of PDN A and B of the Seine Aval site Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: SIAAP Legal form of the buyer: Public law body Activity of the contracting authority: Environmental protection 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Protection by automatic gas extinguishing installation of the TGBT of the technical rooms of the JPT building of PDN A and B of the Seine Aval site Description: This consultation is a relaunch of a previous consultation declared unsuccessful started on November 10, 2023 and ended on March 28, 2024 The operation consists of completing the DEF brand fire monitoring system of the three TGBT of the JPT building of Seine Aval which currently ensures the monitoring of the building, by the addition of three automatic gas-based extinguishing installations (IEAG). Procedure identifier: 43ca9263-e928-42ea-861d-e80572de9bf2 Internal identifier: 24S0225 Type of procedure: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Public works contract Main nomenclature (cpv): 45343200 Installation work for fire extinguishing devices 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: Protection by automatic gas extinguishing installation of the TGBT of the technical premises of the JPT building of the PDN A and B of the Seine Aval site Description: This consultation is a relaunch of a previous consultation declared unsuccessful started on November 10, 2023 and ended on March 28, 2024 The operation consists of completing the DEF brand fire surveillance system of the three TGBTs of the JPT building in Seine Aval which currently ensures surveillance of the building,by the addition of three automatic gas-based extinguishing systems (IEAG). Internal identifier: 1 5.1.1 Subject Nature of the contract: Public works contract Main nomenclature (cpv): 45343200 Installation work for fire extinguishing devices Additional nomenclature (cpv): 35111200 Fire-fighting equipment Additional nomenclature (cpv): 44482000 Fire protection devices 5.1.2 Place of execution Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103) Country: France Additional information: Main place of execution: SIAAP - Seine Aval Site 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/15/2025 Duration: 12 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the contract must be mentioned: Not required Procurement project not financed by EU funds The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Ability to exercise the professional activity Description: - Either the DC1 form - latest updated version - "Letter of application and authorization of the agent by its co-contractors", duly completed and signed, or an equivalent document, and the DC2 form - latest updated version - "Declaration of the individual candidate or member of the group", duly completed, or an equivalent document - Or, in accordance with Articles R2143-4 and R2143-16 of the Public Procurement Code, the contracting authority accepts that the candidate submits his application in the form of a DUME instead of the documents mentioned in Article 5.1.1.1 of the consultation regulations. In accordance with Articles R2143-5 to R2143-16 of the Public Procurement Code, the successful candidate may only be definitively designated as the holder of the framework agreement on condition that he proves that he is not in any of the cases of prohibition on tendering provided for in Articles L2141-1 to L2141-5, L2141-7 to L2141-11, L2341-1 and L2341-5 of the Public Procurement Code. Criterion: Type: Economic and financial capacity Description: Information and formalities necessary to assess whether these requirements are met: - A declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the supplies, services or works covered by the contract, carried out over the last three financial years available; - Proof of insurance for occupational risks Criterion: Type: Technical and professional capacity Description: Information and formalities necessary to assess whether these requirements are met: - A declaration indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years; - A declaration indicating the equipment,the equipment and technical materials that the service provider or contractor has for the performance of the services; - A presentation of a list of works of the same nature carried out over the last five years, supported by certificates of proper execution for the most important works. These certificates indicate the amount, time and place of execution of the works and specify whether they were carried out in accordance with the rules of the art and regularly completed; - Professional qualification certificates including I7/F7 and IF13 in its own name. Proof of the company's capacity may be provided by any means (professional identity certificates, work references attesting to the company's competence to carry out the service for which it is applying); - For newly created companies, candidates must provide equivalent elements likely to allow their resources (financial, human and material) to be assessed, as well as, where applicable, the list of any services in progress, specifying for each of them the amount and nature of the services performed. 5.1.10 Award criteria Criterion: Type: Price Name: Price of services Description: Price of services Weighting (percentage, mid-range): 60 Criterion: Type: Quality Name: Relevance of the technical solution Description: Relevance of the technical solution Weighting (percentage, mid-range): 15 Criterion: Type: Quality Name: Methodology for implementing the works Description: Methodology for implementing the works Weighting (percentage, mid-range): 15 Criterion: Type: Quality Name: Maintenance cost Description: Maintenance cost Weighting (percentage, mid-range): 10 Description of the method to be used if the weighting cannot be expressed by criteria: Justification for the absence of indication of the weighting of the award criteria: 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://marchespublics.siaap.fr 5.1.12 Public procurement conditions Submission conditions: Electronic submission: Required Submission address: https://marchespublics.siaap.fr Languages ​​in which offers or requests for participation may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Not authorized Deadline for receipt of offers: 25/11/202416:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 6 months Information relating to the public opening: Opening date: 26/11/202410:00 +01:00 Additional information: This consultation is launched under the Adapted Procedure in accordance with Article R2123-1 1° of the Public Procurement Code. This contract is a works contract concluded under an adapted procedure,in application of article R2123-1 1° of the public procurement code and treated at a global and fixed price The duration of the contract runs from the service order to start the services. The latter is not renewable. The negotiation conditions are as follows: the contracting authority reserves the right to negotiate with all candidates who have submitted an offer, and this by any means it deems appropriate (email, telephone, meeting, etc.). However, the buyer may award the contract on the basis of the initial offers without negotiation. The attention of candidates is drawn to the implementation of environmental elements in the conditions of execution of the framework agreement, in application of article R2111-10 of the Public Procurement Code and article 7 of the CCAG and defined in article 3 of the Special Administrative Clauses Book. Planned advance: rate of 5% If the contract holder is a company referenced as a small or medium-sized enterprise (SME), and the advance is accepted, the amount of the advance will then amount to 30%. The advance may only be paid after the constitution of the first demand guarantee in accordance with Article R2191-7 of the Public Procurement Code. This guarantee will cover the entire amount of the advance. It cannot be replaced by a personal and joint surety. Each payment will be subject to a guarantee retention at the rate of 5%. The guarantee retention may be replaced, at the discretion of the holder, by a first demand guarantee under the conditions provided for in Articles R2191-36 to R2191-42 of the Public Procurement Code. Terms of financing of services: Expenses will be charged to the investment section of the syndicate's budget, from own funds. Visit to the place of execution mandatory in accordance with Article 4-4 of the consultation regulations. The successful bidder may be a single company or a group of companies. No form of grouping is imposed by the contracting authority. Joint or several groupings are therefore authorized. In the event that the framework agreement is awarded to a joint grouping, the grouping's representative will be jointly and severally liable, for the execution of the framework agreement, with each of the members of the grouping for its contractual obligations in application of Article R2142-24 of the Public Procurement Code. The criteria for judging applications and offers are detailed in Article 6 of the consultation regulations. The consultation file for companies can be downloaded electronically at the following address: https://marchespublics.siaap.fr. Offers must be submitted electronically and indicate a specific date of receipt with electronic acknowledgement of receipt at the following address: https://marchespublics.siaap.fr The reference time zone is that of Paris, Brussels, Copenhagen, Madrid. Candidates' attention is drawn to the fact that the email address used to submit the electronic offer by the candidate will serve as the reference address for SIAAP, regardless of any mentions to the contrary in the offer. From then on, this email address will be used by SIAAP for all exchanges such as requests for additional application information, requests for clarification on the offer, and letters to unsuccessful candidates. It is important that this email address is valid and can be reached at any time during the consultation by a competent person of the candidate. A backup copy of the electronically submitted bids may be made by companies under the conditions set out in Article R2132-11 of the Public Procurement Code. Contract conditions: The contract must be executed within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: No Online payment will be used: No Information on appeal deadlines: Details on appeal deadlines: Pre-contractual summary proceedings: Article L551-1 et seq. of the Code of Administrative Justice. Contractual summary proceedings: Article L551-13 et seq. of the Code of Administrative Justice. Full jurisdiction appeal to contest its validity (pursuant to the CE ruling of April 2, 2014, Tarn et Garonne Department, No. 358994) Appeal against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the CJA, and which may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision. The competent administrative court may also be seized via the Télérecours citoyens application, accessible from the website www.telerecours.fr. 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Tribunal Administratif de Paris Organization providing additional information on the procurement procedure: SIAAP Organization providing details regarding the filing of appeals: Tribunal Administratif de Paris 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: SIAAP Registration number: 25755000400077 Postal address: 2 rue Jules César City: Paris Postal code: 75012 Country subdivision (NUTS): Paris(FR101) Country: France Contact point: https://marchespublics.siaap.fr Email address: marchesiaap@siaap.fr Phone: +33 144754426 Internet address: http://www.siaap.fr Profile of the buyer: https://marchespublics.siaap.fr Roles of this organization:Buyer Organization providing additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Paris Registration number: 1 Postal address: 7 Rue de Jouy City: PARIS Postal code: 75004 Country subdivision (NUTS): Paris(FR101) Country: France Email address: greffe.ta-paris@juradm.fr Phone: +33 144594400 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 8.1 ORG-0003 Official name: Tribunal Administratif de Paris Registration number: 2 Postal address: 7 Rue de Jouy City: PARIS Postal code: 75004 Country subdivision (NUTS): Paris(FR101) Country: France Email address: greffe.ta-paris@juradm.fr Phone: +33 144594400 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organization: Organization that provides details regarding the filing of appeals 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: 8958d718-815a-47bd-98eb-811cbed1a207- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 25/10/202415:00 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Consultation file unavailable. Questions / answers Access to questions / answers is not active File submission Access to the submission is not active Previous notice Return to the list of notices Next notice Nearby notice: EXPERTISE FRANCE Construction work on water collection and storage infrastructure for agricultural purposes in the CRDE Deadline for submission: 11/29/2024 at 2:00 p.m. More information Réunion des Musées Nationaux Gd Palais WORKS MARKET FOR THE DEVELOPMENT OF INTERIOR SPACES OF THE GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - LOT 800: DEVELOPMENT, INTERIOR JOINERY, CUSTOM FURNITURE Deadline for submission: 11/25/2024 at 12:00 p.m. More information EXPERTISE FRANCE Capacity building for Business Support Structures in Togo Deadline for submission: 11/25/2024 at 12:00 p.m. More information Institute French AMO for the design and development of a digital platform for aid applications Deadline for submission: 11/15/2024 at 12:00 p.m. More information SIAAP Maintenance of the fire defense system on fire-fighting vehicles at the Seine Aval site Deadline for submission: 11/29/2024 at 4:00 p.m. More information SIAAP Maintenance of magnetic bearing technology turbochargers at the Seine Grésillons site Deadline for submission: 11/25/2024 at 4:00 p.m. More information CPCU SA Regulatory monitoring of CPCU safety valves Deadline for submission:11/13/2024 at 4:00 p.m. More information GéoMalak Construction of the future Malakoff geothermal power plant Deadline for submission: 12/02/2024 at 12:00 p.m. More information Institut Français Provision of “quality approach” coaching workshops for agents of the French cultural network abroad as part of the if quality approach training program Deadline for submission: 11/21/2024 at 12:00 p.m. More information Réunion des Musées Nationaux Gd Palais PUBLIC SERVICE CONCESSION CONTRACT FOR THE OPERATION OF AUDIOGUIDE AND AUDIOPHONE SERVICES AT THE GRAND PALAIS Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender :Subject :Message : Send 917,563 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 48,060,872 . 2003-2024 . 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