Tender Details
Title
France – Engineering studies – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES Place of performance: France,Seine-Saint-Denis Main nature of the contract: Services Official name: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS Type of procedure: Open
Country
Language
French
Organization
Published Date
06.06.2024
Deadline Date
08.07.2024
Overview
335364-2024 - Competition Competition France: Engineering studies ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES France, Seine-Saint-Denis (FR106) Aulnay-sous-Bois Estimated value excluding VAT: 2 800 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS France, Aulnay sous bois LOT-0001: RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES Engineering studies France, Seine-Saint-Denis (FR106) AULNAY-SOUS-BOIS Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 335364-2024 - Competition France – Engineering studies – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES Description: La présente consultation concerne l'assistance à maitrise D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION maternelle fontaines des près. Procedure identifier: a01374d0-d5e6-4434-96ba-8e704608d839 Internal identifier: BAT24-02 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies Additional classification (cpv): 71336000 Engineering support services 2.1.2. Place of performance Postal address: 29 RUE DE L'ARBRE VERT Town: Aulnay-sous-Bois Postcode: 93600 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 800 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Conformément aux stipulations de l'article B.11.1 du C.C.A.G - P.I et des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Sauf renoncement de l'avance par le titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 € HT conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le taux de cette avance est fixé à 10% du montant minimum de l'accord-cadre y compris si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique et de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996. Ce remboursement s'effectue dans les conditions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique. Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restants dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80% du montant toute taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché. En application de l'article R. 2191-9 du code de la commande publique, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou à défaut une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité l'avance conformément à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Article 8.2 - Acompte En application des articles R. 2191-20 et suivants du Code de la commande publique, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs. Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article R. 2191-32. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux, et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES Internal identifier: LOT 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies Additional classification (cpv): 71336000 Engineering support services 5.1.2. Place of performance Postal address: 29 RUE DE L'ARBRE VERT Town: AULNAY-SOUS-BOIS Postcode: 93600 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans l'acte d'engagement et corroboré par la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre. Le contrat prend effet à compter de la date de notification et prend fin avec la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, le contrat prend fin lors de la levée de la dernière réserve. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description:  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Use of this criterion: Not used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; Use of this criterion: Not used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 45%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) Criterion: Type: Price Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroborée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remis à l'appui de son offre Criterion: Type: Quality Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 5%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Deadline for requesting additional information: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Information about restricted documents is available at: http://www.achatpublic.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: http://www.achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Montreuil Registration number: 13000686900015 Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postcode: 93100 Country: France Email: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: 0149202000 Internet address: http://montreuil.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS Registration number: 21930005000016 Postal address: 1 Place de l'hôtel de Ville Town: Aulnay sous bois Postcode: 93600 Country: France Contact point: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Email: marches-publics@aulnay-sous-bois.com Telephone: 0148796363 Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: fcaee5fe-abca-473d-9433-849eac5008e8 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 04/06/2024 18:49:14 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 335364-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/335364-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/335364-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/335364-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/335364-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/335364-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/335364-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/335364-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/335364-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/335364-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/335364-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/335364-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/335364-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/335364-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/335364-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/335364-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/335364-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/335364-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/335364-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/335364-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/335364-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/335364-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/335364-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/335364-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/335364-2024/pdf
NAICS
Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT General Freight Trucking
CPVS
Undertaking services Publications Frames Pitch Agricultural, farming, fishing, forestry and related products Forms Catalogues Roadworks Seats Shapes Lances Wood
UNSPSC
Wood Pitch Awards Catalogs Crop production and management and protection Civic organizations and associations and movements In situ Laboratory stands and racks and trays Personal communication holders or mounts, stands Coffee, green Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions
Europe Western Europe
Sectors
Engineering Services Construction Agriculture-Food and Beverages Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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