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France – Sanitary ware – Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Supplies Official name: Ville d'Angers (49) Type of procedure: Open
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| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 12.06.2024 |
| Deadline Date | 17.07.2024 |
| Overview | 347715-2024 - Competition Competition France: Sanitary ware Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville d'Angers (49) France, Maine-et-Loire (FRG02), Angers Cedex 02 LOT-0001: Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Sanitary ware Start date: 01/10/2024 Duration end date: 01/10/2028 Estimated value excluding VAT: 330 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 17/07/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 347715-2024 - Competition France – Sanitary ware – Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite OJ S 113/2024 12/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville d'Angers (49) Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: Environmental protection 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Description: Le présent marché a pour objet la Fourniture et la pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu d'exécution : ANGERS Durée : 4 ans Procedure identifier: e87576bc-0c79-4925-91b3-67478352924e Internal identifier: V24DEPDCSANITAIRES Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44411000 Sanitary ware Additional classification (cpv): 45332400 Sanitary fixture installation work 2.1.4. General information Additional information: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1 The tenderer must submit tenders for all lots Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1 2.1.6. Grounds for exclusion: Analogous situation like bankruptcy under national law Bankruptcy Corruption Arrangement with creditors Participation in a criminal organisation Agreements with other economic operators aimed at distorting competition Breaching of obligations in the fields of environmental law Money laundering or terrorist financing Fraud Child labour and other forms of trafficking in human beings Insolvency Breaching of obligations in the fields of labour law Assets being administered by liquidator Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure Purely national exclusion grounds Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure Guilty of grave professional misconduct Early termination, damages or other comparable sanctions Breaching of obligations in the fields of social law Payment of social security contributions Business activities are suspended Payment of taxes Terrorist offences or offences linked to terrorist activities 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Description: Les fournitures consistent en blocs sanitaires indépendants comprenant une cabine sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite sans monnayeur, et d’un espace urinoirs. La cabine sanitaire devra être accessible aux personnes à mobilité réduite, et devra permettre à une personne handicapée en fauteuil de manœuvrer à l’intérieur du sanitaire. L’ouverture de la porte devra être conçue pour faciliter l’accès à une personne à mobilité réduite. Les matériels proposés devront être conformes à la norme NFP 99-611 – janvier 2018 (accessibilité personnes à mobilité réduite) Deux photos sont jointes au DCE pour montrer le style qui est en place aujourd’hui. Valeur estimée : 330 000 € sur la durée totale du marché Valeur maximale: 500 000 € sur la durée totale du marché Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44411000 Sanitary ware Additional classification (cpv): 45332400 Sanitary fixture installation work Options: Description of the options: 1 an initial + 3 reconductions 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/10/2024 Duration end date: 01/10/2028 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 330 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat L'importance du personnel d'encadrement moyen annuel Criterion: Type: Other Name: Situation juridique de l'entreprise Description: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://alm.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://alm.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée au montant de chaque bon de commande, destinée à couvrir les éventuelles réserves formulées lors de la réception des fournitures. Cette retenue de garantie sera prélevée sur la facture par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Celle-ci sera levée au bout de la garantie minimale prévue dans ce CCP (Article 15). Deadline for receipt of tenders: 17/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires. Financial arrangement: Rémunération des prestations par des prix unitaires annuellement actualisables. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché. Information about review deadlines: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 10 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Nantes Review organisation: Tribunal administratif de Nantes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville d'Angers (49) Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville d'Angers (49) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes Organisation receiving requests to participate: Ville d'Angers (49) Organisation processing tenders: Ville d'Angers (49) 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville d'Angers (49) Registration number: 21490007800012 Postal address: BP 80011 Town: Angers Cedex 02 Postcode: 49020 Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02) Country: France Email: marches.juridique@ville.angers.fr Telephone: +33 241055000 Internet address: https://www.marches-securises.fr Information exchange endpoint (URL): https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/index.html Buyer profile: https://www.marches-securises.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Nantes Registration number: 17440005100010 Postal address: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 Town: Nantes cedex Postcode: 44041 Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Country: France Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telephone: +33 255101002 Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Information exchange endpoint (URL): http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 093d218f-2a0e-4aaa-a357-532800d06fa5 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 11/06/2024 12:51:23 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 347715-2024 OJ S issue number: 113/2024 Publication date: 12/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/347715-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/347715-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/347715-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/347715-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/347715-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/347715-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/347715-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/347715-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/347715-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/347715-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/347715-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/347715-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/347715-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/347715-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/347715-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/347715-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/347715-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/347715-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/347715-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/347715-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/347715-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/347715-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/347715-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/347715-2024/pdf |
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France
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France – Sanitary ware – Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Supplies Official name: Ville d'Angers (49) Type of procedure: Open
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 12.06.2024 |
| Deadline Date |
| 17.07.2024 |
| Overview |
| 347715-2024 - Competition Competition France: Sanitary ware Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville d'Angers (49) France, Maine-et-Loire (FRG02), Angers Cedex 02 LOT-0001: Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Sanitary ware Start date: 01/10/2024 Duration end date: 01/10/2028 Estimated value excluding VAT: 330 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 17/07/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 347715-2024 - Competition France – Sanitary ware – Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite OJ S 113/2024 12/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville d'Angers (49) Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: Environmental protection 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Description: Le présent marché a pour objet la Fourniture et la pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu d'exécution : ANGERS Durée : 4 ans Procedure identifier: e87576bc-0c79-4925-91b3-67478352924e Internal identifier: V24DEPDCSANITAIRES Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44411000 Sanitary ware Additional classification (cpv): 45332400 Sanitary fixture installation work 2.1.4. General information Additional information: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1 The tenderer must submit tenders for all lots Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1 2.1.6. Grounds for exclusion: Analogous situation like bankruptcy under national law Bankruptcy Corruption Arrangement with creditors Participation in a criminal organisation Agreements with other economic operators aimed at distorting competition Breaching of obligations in the fields of environmental law Money laundering or terrorist financing Fraud Child labour and other forms of trafficking in human beings Insolvency Breaching of obligations in the fields of labour law Assets being administered by liquidator Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure Purely national exclusion grounds Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure Guilty of grave professional misconduct Early termination, damages or other comparable sanctions Breaching of obligations in the fields of social law Payment of social security contributions Business activities are suspended Payment of taxes Terrorist offences or offences linked to terrorist activities 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Description: Les fournitures consistent en blocs sanitaires indépendants comprenant une cabine sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite sans monnayeur, et d’un espace urinoirs. La cabine sanitaire devra être accessible aux personnes à mobilité réduite, et devra permettre à une personne handicapée en fauteuil de manœuvrer à l’intérieur du sanitaire. L’ouverture de la porte devra être conçue pour faciliter l’accès à une personne à mobilité réduite. Les matériels proposés devront être conformes à la norme NFP 99-611 – janvier 2018 (accessibilité personnes à mobilité réduite) Deux photos sont jointes au DCE pour montrer le style qui est en place aujourd’hui. Valeur estimée : 330 000 € sur la durée totale du marché Valeur maximale: 500 000 € sur la durée totale du marché Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44411000 Sanitary ware Additional classification (cpv): 45332400 Sanitary fixture installation work Options: Description of the options: 1 an initial + 3 reconductions 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/10/2024 Duration end date: 01/10/2028 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 330 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat L'importance du personnel d'encadrement moyen annuel Criterion: Type: Other Name: Situation juridique de l'entreprise Description: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Technique Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://alm.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://alm.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée au montant de chaque bon de commande, destinée à couvrir les éventuelles réserves formulées lors de la réception des fournitures. Cette retenue de garantie sera prélevée sur la facture par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Celle-ci sera levée au bout de la garantie minimale prévue dans ce CCP (Article 15). Deadline for receipt of tenders: 17/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires. Financial arrangement: Rémunération des prestations par des prix unitaires annuellement actualisables. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché. Information about review deadlines: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 10 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Nantes Review organisation: Tribunal administratif de Nantes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville d'Angers (49) Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville d'Angers (49) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes Organisation receiving requests to participate: Ville d'Angers (49) Organisation processing tenders: Ville d'Angers (49) 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville d'Angers (49) Registration number: 21490007800012 Postal address: BP 80011 Town: Angers Cedex 02 Postcode: 49020 Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02) Country: France Email: marches.juridique@ville.angers.fr Telephone: +33 241055000 Internet address: https://www.marches-securises.fr Information exchange endpoint (URL): https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/index.html Buyer profile: https://www.marches-securises.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Nantes Registration number: 17440005100010 Postal address: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 Town: Nantes cedex Postcode: 44041 Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Country: France Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telephone: +33 255101002 Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Information exchange endpoint (URL): http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 093d218f-2a0e-4aaa-a357-532800d06fa5 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 11/06/2024 12:51:23 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 347715-2024 OJ S issue number: 113/2024 Publication date: 12/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/347715-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/347715-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/347715-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/347715-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/347715-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/347715-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/347715-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/347715-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/347715-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/347715-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/347715-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/347715-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/347715-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/347715-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/347715-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/347715-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/347715-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/347715-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/347715-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/347715-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/347715-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/347715-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/347715-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/347715-2024/pdf |
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