149917-2024 - Competition Competition France: Non-return valves Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti des particuliers du bassin versant de la Lys France, Pas-de-Calais (FRE12) NOEUX LES MINES France, Pas-de-Calais (FRE12) NOEUX LES MINES France, Pas-de-Calais (FRE12) NOEUX LES MINES Type of procedure: Open Buyer Buyer: SYMSAGEL (EPTB LYS) France, NOEUX LES MINES LOT-0001: Dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l’obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et les clapets anti-refoulement Piping supplies France, Pas-de-Calais (FRE12) NOEUX LES MINES Start date: 28/03/2024 Duration: 21 Months Deadline for receipt of tenders: 27/03/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Autres travaux préconisés par un diagnostic de vulnérabilité Piping supplies France, Pas-de-Calais (FRE12) NOEUX LES MINES Start date: 28/03/2024 Duration: 21 Months Deadline for receipt of tenders: 27/03/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 149917-2024 - Competition France – Non-return valves – Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti des particuliers du bassin versant de la Lys OJ S 51/2024 12/03/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SYMSAGEL (EPTB LYS) Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti des particuliers du bassin versant de la Lys Description: Le PAPI de la Lys comprend un volet réduction de la vulnérabilité du bâti, depuis le 9 février 2021, portant sur la réalisation de 460 diagnostics. Suite aux inondations de novembre 2023 et janvier 2024 cette démarche a été complétée par le déploiement du dispositif MIRAPI (MIeux Reconstruire APrès les Inondations), qui permet de financer la fourniture et pose des travaux des particuliers jusqu'à 100% L’enveloppe d’inondation a été déterminée en croisant les inondations maximales observées (images satellites de novembre 2023 et janvier 2024) et les zones d’aléa (moyen à très fort) des PPRI approuvés. Le croisement de la base de données du bâti avec cette enveloppe sur les communes concernées par l’arrêté MIRAPI (MIeux Reconstruire APrès les Inondations) permet d’estimer à 1 260 le nombre de bâtiments concernés. Compte tenu de l’acceptabilité de cette démarche qui risque de décroître rapidement avec le retour à la normale, le nombre d’habitations à diagnostiquer et sur lesquelles devront être réalisés des travaux de réduction de la vulnérabilité dans un délai très court est estimé à 600. Les travaux envisagés visent à limiter l'étendue des dommages, et donc leur coût, à l’aide de travaux simples et souvent peu coûteux sur les bâtiments vulnérables en prévision d’éventuelles inondations. Ils devront être réalisés avant le 31/12/2025 pour bénéficier des financements spécifiques MIRAPI. Procedure identifier: 0045512a-edf8-42ec-a141-c555a719f8d0 Internal identifier: PPP1WJ-30/4009/2024 - 030 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: yes Justification for the accelerated procedure: Urgence impérieuse 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 42131146 Non-return valves 2.1.2. Place of performance Postal address: 138 BIS, RUE LEON BLUM Town: NOEUX LES MINES Postcode: 62290 Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Country: France Additional information: SYMSAGEL (EPTB LYS) 2.1.2. Place of performance Postal address: 138 BIS, RUE LEON BLUM Town: NOEUX LES MINES Postcode: 62290 Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Country: France Additional information: SYMSAGEL (EPTB LYS) 2.1.2. Place of performance Postal address: 138 BIS, RUE LEON BLUM Town: NOEUX LES MINES Postcode: 62290 Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Country: France Additional information: SYMSAGEL (EPTB LYS) 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 5 000 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: The tenderer must submit tenders for all lots 2.1.6. Grounds for exclusion: Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) Analogous situation like bankruptcy under national law: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) Bankruptcy: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) Arrangement with creditors: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) Participation in a criminal organisation: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) Breaching of obligations in the fields of environmental law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) Money laundering or terrorist financing: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) Fraud: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) Child labour and other forms of trafficking in human beings: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) Insolvency: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) Breaching of obligations in the fields of labour law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) Assets being administered by liquidator: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) Purely national exclusion grounds: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Guilty of grave professional misconduct: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) Early termination, damages or other comparable sanctions: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) Breaching of obligations in the fields of social law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) Payment of social security contributions: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) Business activities are suspended: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) Payment of taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l’obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et les clapets anti-refoulement Description: Le lot comprend les dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l’obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et les clapets anti-refoulement préconisés par un diagnostic de vulnérabilité : a) Obturation amovible des ouvrants des constructions b) Fourniture et installation d'équipements, fixes ou mobiles, permettant l'élimination des eaux résiduelles dans les constructions c) Acquisition et installation de clapets anti-retour ou d'obturateurs poursuivant le même objectif sur les branchements aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales Internal identifier: 2024 - 030 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44162100 Piping supplies Additional classification (cpv): 42131146 Non-return valves, 45246400 Flood-prevention works 5.1.2. Place of performance Postal address: 138 BIS, RUE LEON BLUM Town: NOEUX LES MINES Postcode: 62290 Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Country: France Additional information: SYMSAGEL (EPTB LYS) 5.1.3. Estimated duration Start date: 28/03/2024 Duration: 21 Months 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 3 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Description: Prix Weight (points, exact): 40 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Critère technique Weight (points, exact): 60 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Information about public opening: Opening date: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Place: SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille Review organisation: Tribunal Administratif de Lille Organisation providing additional information about the procurement procedure: SYMSAGEL (EPTB LYS) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille Organisation receiving requests to participate: SYMSAGEL (EPTB LYS) 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Autres travaux préconisés par un diagnostic de vulnérabilité Description: Lot 2 : Autres travaux préconisés par un diagnostic de vulnérabilité a) Fourniture et installation de détecteurs d’inondations. b) Traitement imperméable pérenne des voies d'eau provenant des réseaux c) Ancrage des cuves d'hydrocarbures d) Déplacement hors de la zone inondable ou mise hors d'eau des équipements de génie climatique, de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilatione) Fourniture et installation de pompes vide cave thermiques e) Traitement imperméable pérenne des voies d'eau résultant de fissures ou des défauts d’étanchéité des sous bassement et des maçonneries Internal identifier: 2024 - 030 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44162100 Piping supplies Additional classification (cpv): 42131146 Non-return valves, 45246400 Flood-prevention works 5.1.2. Place of performance Postal address: 138 BIS, RUE LEON BLUM Town: NOEUX LES MINES Postcode: 62290 Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Country: France Additional information: SYMSAGEL (EPTB LYS) 5.1.3. Estimated duration Start date: 28/03/2024 Duration: 21 Months 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 2 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Description: Prix Weight (points, exact): 40 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Critère technique Weight (points, exact): 60 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Information about public opening: Opening date: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Place: SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille Review organisation: Tribunal Administratif de Lille Organisation providing additional information about the procurement procedure: SYMSAGEL (EPTB LYS) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille Organisation receiving requests to participate: SYMSAGEL (EPTB LYS) 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: SYMSAGEL (EPTB LYS) Registration number: 25620395100056 Postal address: 138 BIS, RUE LEON BLUM Town: NOEUX LES MINES Postcode: 62290 Country: France Contact point: Sarah DUVERNEY Email: symsagel@sage-lys.net Telephone: +33 361400060 Internet address: https://sage-lys.net/ Buyer profile: https://marchespublics596280.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0002 Official name: 3P Registration number: 80319892800027 Town: Lille Postcode: 59800 Country: France Email: info@3p.eu Telephone: +33 3 20 21 02 84 Roles of this organisation: Procurement service provider TED eSender 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal Administratif de Lille Registration number: 175 900 034 00018 Postal address: 5, rue Geoffroy St Hilaire Town: LILLE Postcode: 59000 Country: France Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Telephone: +33 359542342 Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 7c9bbc92-e9eb-441e-9915-f5cf5732c380 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 11/03/2024 13:22:58 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 149917-2024 OJ S issue number: 51/2024 Publication date: 12/03/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/149917-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/149917-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/149917-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/149917-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/149917-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/149917-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/149917-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/149917-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/149917-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/149917-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/149917-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/149917-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/149917-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/149917-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/149917-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/149917-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/149917-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/149917-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/149917-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/149917-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/149917-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/149917-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/149917-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/149917-2024/pdf