282666-2024 - Competition Competition France: School furniture Fourniture de mobiliers et équipements pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Cannes, ainsi que ses accueils périscolaires et ses centres de loisirs maternels France, Alpes-Maritimes (FRL03) Cannes Type of procedure: Open Buyer Buyer: Mairie de Cannes France, Cannes LOT-0000: Fourniture de mobiliers et équipements pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Cannes, ainsi que ses accueils périscolaires et ses centres de loisirs maternels School furniture France, Alpes-Maritimes (FRL03) Cannes Deadline for receipt of tenders: 11/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 282666-2024 - Competition France – School furniture – Fourniture de mobiliers et équipements pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Cannes, ainsi que ses accueils périscolaires et ses centres de loisirs maternels OJ S 93/2024 14/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie de Cannes Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de mobiliers et équipements pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Cannes, ainsi que ses accueils périscolaires et ses centres de loisirs maternels Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est de 12 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers d'intérieur et d'extérieur pour les écoles municipales maternelles et élémentaires ainsi que les accueils périscolaires et les centres de loisirs maternels municipaux (3-6 ans). Elle vise également la fourniture des équipements contribuant à la création d'espaces de détente et d'activités, adaptés aux enfants selon leurs âges. Montant mini : 25 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 100 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Procedure identifier: 7e168ebf-57b6-4576-ab4a-687966c96d30 Internal identifier: 20231175 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39160000 School furniture Additional classification (cpv): 39160000 School furniture 2.1.2. Place of performance Postal address: Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Cannes ainsi que ses accueils périscolaires et ses centres de loisirs maternels (3-6 ans) soit 27 sites scolaires Town: Cannes Postcode: 06400 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconductions : 3 Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Fourniture de mobiliers et équipements pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Cannes, ainsi que ses accueils périscolaires et ses centres de loisirs maternels Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est de 12 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers d'intérieur et d'extérieur pour les écoles municipales maternelles et élémentaires ainsi que les accueils périscolaires et les centres de loisirs maternels municipaux (3-6 ans). Elle vise également la fourniture des équipements contribuant à la création d'espaces de détente et d'activités, adaptés aux enfants selon leurs âges. Montant mini : 25 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 100 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Internal identifier: F-PF-1465453 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39160000 School furniture Additional classification (cpv): 39160000 School furniture 5.1.2. Place of performance Postal address: Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Cannes ainsi que ses accueils périscolaires et ses centres de loisirs maternels (3-6 ans) soit 27 sites scolaires Town: Cannes Postcode: 06400 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465453 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465453 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 11/06/2024 14:00:00 (UTC+2) Place: Maire de Cannes Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Nice Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Mairie de Cannes Registration number: 21060029200010 Postal address: Place Cornut Gentille Cs 30140 Town: Cannes Postcode: 06406 Country: France Contact point: adjudicateur Le Pouvoir Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0497064550 Fax: 0497064540 Internet address: http://www.cannes.com Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Nice Registration number: 675664 Postal address: 18 avenue des fleurs Cs 611039 Town: Nice Postcode: 06050 Country: France Email: greffe.ta-nice@juradm.fr Telephone: 0489978600 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Nice Registration number: 675663 Postal address: 18 avenue des fleurs Cs 611039 Town: Nice Postcode: 06050 Country: France Email: greffe.ta-nice@juradm.fr Telephone: 0489978600 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 84e70532-49e1-42f6-8901-970f7e1320d7 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 10/05/2024 17:18:57 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 282666-2024 OJ S issue number: 93/2024 Publication date: 14/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/282666-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/282666-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/282666-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/282666-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/282666-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/282666-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/282666-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/282666-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/282666-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/282666-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/282666-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/282666-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/282666-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/282666-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/282666-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/282666-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/282666-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/282666-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/282666-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/282666-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/282666-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/282666-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/282666-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/282666-2024/pdf