Title	France – Consultative engineering and construction services – MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REALISATION D'UN CENTRE D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE MARTINIQUE A L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A FORT DE FRANCE-2EME CONSULTATION Place of performance: France,Martinique Main nature of the contract: Services Official name: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Published Date	06.06.2024
Deadline Date	08.07.2024
Overview	333740-2024 - Competition Competition France: Consultative engineering and construction services MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REALISATION D'UN CENTRE D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE MARTINIQUE A L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A FORT DE FRANCE-2EME CONSULTATION Type of procedure: Open Buyer Buyer: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE France, Fort-de-france cedex LOT-0001: Mission de programmation pour la réalisation d'un centre d'interprétation du patrimoine culturel immatériel de Martinique à l'ancien palais de justice à fort de france-2eme consultation Consultative engineering and construction services France, Martinique (FRY20) Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 18:00:00 (UTC+2) 333740-2024 - Competition France – Consultative engineering and construction services – MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REALISATION D'UN CENTRE D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE MARTINIQUE A L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A FORT DE FRANCE-2EME CONSULTATION OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REALISATION D'UN CENTRE D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE MARTINIQUE A L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A FORT DE FRANCE-2EME CONSULTATION Description: La présente consultation a pour objet d'assister la Collectivité de Martinique dans la mise en œuvre d'une étude de programmation en vue de la réalisation d'un centre d'interprétation du patrimoine culturel immatériel de Martinique (CIPCIM) au sein de l'ancien palais de justice situé à Fort de France (Martinique). L'étude de programmation à réaliser est une étape indispensable pour la conception du projet. Cette étude doit être réalisée par une équipe de professionnels de la programmation architecturale, technique et muséographique. Elle doit viser à : - Aider la maitrise d'ouvrage à définir, à préciser sa commande par un travail itératif à l'issue duquel elle dispose des informations les plus précises qui soient pour lancer la conception du projet de musée ; - Fournir, aux maitres d'œuvre sélectionnés pour concevoir le projet architectural et muséographique, un document de référence à caractère contractuel décrivant de manière précise la commande du maitre d'ouvrage (objectifs à atteindre, modalités de fonctionnement du musée, organisation des collections, espaces et surfaces à aménager, contraintes techniques et réglementaires à prendre en compte, performances à mettre en œuvre, budget à respecter, …) ; - Maitriser la commande du maître d'ouvrage tout au long des études de maitrise d'œuvre. Procedure identifier: f0dbfd2c-02b7-4fc4-9bef-b5d076da0090 Internal identifier: PROGCIPCIM-24-02 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Mission de programmation pour la réalisation d'un centre d'interprétation du patrimoine culturel immatériel de Martinique à l'ancien palais de justice à fort de france-2eme consultation Description: L'étude de programmation à réaliser est une étape indispensable pour la conception du projet. Cette étude doit être réalisée par une équipe de professionnels de la programmation architecturale, technique et muséographique. Elle doit viser à : - Aider la maitrise d'ouvrage à définir, à préciser sa commande par un travail itératif à l'issue duquel elle dispose des informations les plus précises qui soient pour lancer la conception du projet de musée ; - Fournir, aux maitres d'œuvre sélectionnés pour concevoir le projet architectural et muséographique, un document de référence à caractère contractuel décrivant de manière précise la commande du maitre d'ouvrage (objectifs à atteindre, modalités de fonctionnement du musée, organisation des collections, espaces et surfaces à aménager, contraintes techniques et réglementaires à prendre en compte, performances à mettre en œuvre, budget à respecter, …) ; - Maitriser la commande du maître d'ouvrage tout au long des études de maitrise d'œuvre. Internal identifier: PROGCIPCIM-24-02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20) Country: France 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année; -La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Exigences minimales: Pour l'appréciation des capacités professionnelles Le candidat devra justifier dans l'équipe proposée de personnes ayant la compétence suivante : - Programmation du bâtiment ; - Muséographie du bâtiment ; - Economie du bâtiment Pour l'appréciation des capacités techniques Le candidat devra justifier dans l'équipe proposée des personnes ayant les compétences suivantes, au moins : - Un programmiste spécialisé dans les études de programmation d'espaces muséales ; - Un muséographe ayant la capacité de réaliser une étude muséographique ; - Un Economiste ayant la capacité d'estimer les coûts des travaux à réaliser. Les candidats qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité économique et financière, professionnelle et technique seront éliminés conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (exemple : un sous-traitant) sur lesquels il s'appuierait pour présenter sa candidature (en application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique), le candidat produit les mêmes documents énumérés au 3.1.2. du présent règlement de la consultation concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le meilleur chiffre d'affaires des trois années sera pris en compte pour la sélection des candidats ; NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Exigences minimales : Pour l'appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à : 91 800,00 € TTC. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Description: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par l'acheteur, conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation, appréciée sur la base des documents réclamés à l'article 3.1.2.C du présent RC, affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants : • Pertinence de la note méthodologique : 40 % du coefficient 5 • Expertise du ou des intervenants de l'équipe : 60 % du coefficient 5 - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 3. Ce critère sera examiné au regard de la DPGF fournie. - Le délai d'exécution des prestations proposé par le candidat sera affecté d'un coefficient 2. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 18:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 18:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Martinique 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Martinique Registration number: 17972000800020 Postal address: 12 rue du citronnier - Plateau Fofo - CS 17 103 Town: Fort-de-France Cedex Postcode: 97271 Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20) Country: France Email: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Telephone: +33 0596 71 66 67 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Registration number: 20005550700012 Postal address: Rue gaston defferre CS 30137 Town: Fort-de-france cedex Postcode: 97201 Country: France Email: sarah.julisson@collectivitedemartinique.mq Telephone: 0596596387 Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: edd34cc6-ff71-4669-a798-0f2a3277cb18 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 04/06/2024 18:26:17 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 333740-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/333740-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/333740-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/333740-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/333740-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/333740-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/333740-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/333740-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/333740-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/333740-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/333740-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/333740-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/333740-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/333740-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/333740-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/333740-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/333740-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/333740-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/333740-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/333740-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/333740-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/333740-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/333740-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/333740-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/333740-2024/pdf
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