599060-2024 - Competition Competition France: Engineering studies Missions de Maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et d'ingénierie pour la commune de Marseillan France, Hérault (FRJ13) Marseillan Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Marseillan Email: correspondre@aws-france.com France, Hérault (FRJ13), Frontignan LOT-0000: Missions de Maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et d'ingénierie pour la commune de Marseillan Engineering studies France, Hérault (FRJ13) Marseillan Start date: 01/01/2025 Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 14/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 599060-2024 - Competition France – Engineering studies – Missions de Maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et d'ingénierie pour la commune de Marseillan OJ S 194/2024 04/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Marseillan Email: correspondre@aws-france.com Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Missions de Maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et d'ingénierie pour la commune de Marseillan Description: Les prestations attendues concernent : - des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires) - une assistance technique et des prestations d'ingénierie L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Procedure identifier: 9f0fa55d-2316-4d67-9917-5c963c9ec2c9 Internal identifier: 24MAR010/EE Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies 2.1.2. Place of performance Postal address: Commune Town: Marseillan Postcode: 34340 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Service Mutualise : Oui : la présente consultation concerne la Ville de Marseillan mais est gérée par Sète agglopôle méditerranée (Sam) car la direction de la commande publique est mutualisée avec cette ville. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (Tel : 04 67 46 47 49)<br/> Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Missions de Maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et d'ingénierie pour la commune de Marseillan Description: Les prestations attendues concernent : - des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires) - une assistance technique et des prestations d'ingénierie L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Internal identifier: S-PF-1536859 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Commune Town: Marseillan Postcode: 34340 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2028 Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 60 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1536859 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1536859 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 15/11/2024 10:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution du contrat débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 0C51D3A9-B1D4-E504-FD4ABBC0D902B178 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Marseillan Registration number: 64218 Postal address: Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues Town: Frontignan Postcode: 34110 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France Contact point: Directeur le Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0467464741 Internet address: http://www.ville-marseillan.fr Buyer profile: http://www.agglopole.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Montpellier Registration number: 0C51D3C5-F4C4-8FC6-F27B2F3F32673E6C Postal address: 6, rue Pitot Town: Montpellier Postcode: 34063 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France Email: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telephone: 0467548100 Fax: 0467547410 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e4c7a754-abde-4117-ba5b-9a9772777c39 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 02/10/2024 18:20:12 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 599060-2024 OJ S issue number: 194/2024 Publication date: 04/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/599060-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/599060-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/599060-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/599060-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/599060-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/599060-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/599060-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/599060-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/599060-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/599060-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/599060-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/599060-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/599060-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/599060-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/599060-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/599060-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/599060-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/599060-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/599060-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/599060-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/599060-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/599060-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/599060-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/599060-2024/pdf