Souscription et gestion de contrats d'assurances 95180 MENUCOURT Service - Appel d'Offres Ouvert Mairie de Menucourt Appel d'offres: Mairie de Menucourt Appels d'offres Île-de-France Val-d'Oise menucourt Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Souscription et gestion de contrats d'assurances AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Souscription et gestion de contrats d'assurances Mairie de Menucourt Accéder au site acheteur 95180 MENUCOURT Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 03/12/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'assurance Souscription et gestion de contrats d'assurances Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Mairie de Menucourt Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances Description: Souscription et gestion de contrats d'assurances lot 1 dommage aux biens lot 2 responsabilité civile lot 3 parc automobile Identifiant de la procédure: 5a45494d-8f96-46fd-a509-f01d1a6c53be Identifiant interne: 24S1034 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: DOMMAGE AUX BIENS Description: assurance des biens communaux 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66515200Services d'assurance de biens 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://menucourt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5634_1051453.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Requise Date limite de réception des offres: 03/12/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 03/12/202414:00 +01:00 Lieu: mairie de Menucourt Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: delais legaux 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menucourt 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: RESPONSABILITE CIVILE Description: responsabilité civile 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://menucourt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5634_1051453.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Requise Date limite de réception des offres: 03/12/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 03/12/202414:00 +01:00 Lieu: mairie de Menucourt Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: delais legaux 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menucourt 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: PARC AUTOMOBILE Description: ASSURANCE AUTO 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://menucourt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5634_1051453.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Requise Date limite de réception des offres: 03/12/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 03/12/202414:00 +01:00 Lieu: mairie de Menucourt Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: delais legaux 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menucourt 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Menucourt Numéro d'enregistrement: 21950388500010 Adresse postale: RUE PASTEUR Ville: MENUCOURT Code postal: 95180 Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Pays: France Adresse électronique: h.bassoum@menucourt.fr Téléphone: +33 134467100 Adresse internet: https://www.menucourt.fr/ Profil de l'acheteur: https://menucourt.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Pontoise Numéro d'enregistrement: 17950702500015 Ville: cergy Code postal: 95027 Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: c5ae2946-54f4-4048-ab51-bba10e93f876- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 18/10/202412:40 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Commune de Cormeilles en Parisis LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Cormeilles en Parisis DECORATION, ECLAIRAGE, SONORISATION ET ANIMATION DU MARCHE DE NOEL 2024 Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 14h00 Plus d'informations VILLE DE LOUVRES Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Cormeilles en Parisis NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ERIGERE Réhabilitation de 38 logements sis place Marie -Thérèse Picard et La Croix brisée à le Perchay (95) Relance des lots 1 et 7 Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 10h00 Plus d'informations ERIGERE Réhabilitation d'un bâtiment en 9 logements et une crèche de 12 berceaux sis 132 rue du Maréchal Foch à Parmain (95) Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 16h00 Plus d'informations ERIGERE Travaux de réhabilitation de 89 logements sociaux sis 1-2-3-4-6, allée des Tulipes, 1-2, allée de l'Orchidée et 1-2, allée du Coquelicot à Eragny-sur-Oise (95) Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 14h00 Plus d'informations COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ERIGERE Travaux de réhabilitation de 77 pavillons sis 1-23 avenue Jacques Brel, 1-14 placette du Fabliau, 44-97 rue du Voyage, 29-37 et 62-68 rue des Sarments à Vauréal (95) Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 14h00 Plus d'informations COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES (MENUISERIE, PEINTURE, PLOMBERIE) A L'USAGE DE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 522  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 910 747   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Subscription and management of insurance contracts 95180 MENUCOURT Service - Open Call for Tenders Menucourt Town Hall Call for tenders: Menucourt Town Hall Calls for tenders Île-de-France Val-d'Oise menucourt Previous notice Return to list of notices Next notice Subscription and management of insurance contracts NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Subscription and management of insurance contracts Menucourt Town Hall Access the buyer's site 95180 MENUCOURT Service - Open Call for Tenders Deadline for the tender: 03/12/2024 at 12:00 Initial notice Share Print France: Insurance services Subscription and management of insurance contracts Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: Menucourt Town Hall Legal form of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General administration services 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Subscription and management of insurance contracts Description: Subscription and management of insurance contracts lot 1 property damage lot 2 civil liability lot 3 vehicle fleet Procedure identifier: 5a45494d-8f96-46fd-a509-f01d1a6c53be Internal identifier: 24S1034 Type of procedure: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 66510000Insurance services 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions of the public contract Conditions of presentation: Maximum number of lots for which a tenderer may submit a bid: 3 Conditions of the contract: Maximum number of lots that may be awarded to a tenderer in the context of contracts: 3 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national reasons for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: DAMAGE TO PROPERTY Description: insurance of municipal property 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66515200 Property insurance services 5.1.2 Place of execution Country subdivision (NUTS): Val-d'Oise (FR108) Country: France Additional information: 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 4 years 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Other 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://menucourt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5634_1051453.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted:English: Electronic catalogue: Required Deadline for receipt of tenders: 03/12/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 120Day Information relating to public opening: Opening date: 03/12/202414:00 +01:00 Location: Menucourt town hall Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programmes: No Online invoicing: Not authorised Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information relating to appeal deadlines: legal deadlines 5.1.15 Techniques Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organisation responsible for appeal procedures: Pontoise Administrative Court Organisation providing additional information on the procurement procedure: Menucourt town hall 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: CIVIL LIABILITY Description: civil liability 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66516000 Civil liability insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 4 years 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Other 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://menucourt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5634_1051453.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Required Deadline for receipt of tenders: 03/12/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Day Information relating to public opening: Opening date: 03/12/202414:00 +01:00 Location: Menucourt Town Hall Contract conditions: The contract must be executed within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: legal deadlines 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Pontoise Administrative Court Organization providing additional information on the procurement procedure: Menucourt Town Hall 5.1 Technical identifier of the lot:LOT-0003 Title: CAR FLEET Description: CAR INSURANCE 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services 5.1.3 Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 4 years 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Other 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://menucourt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5634_1051453.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Required Deadline for receipt of tenders: 03/12/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Day Information relating to public opening: Opening date: 03/12/202414:00 +01:00 Location: Menucourt Town Hall Contract conditions: The contract must be executed within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Not authorized Online ordering will be used: no Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: legal deadlines 5.1.15 Technical Framework agreement: No framework agreement Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Pontoise Administrative Court Organization providing additional information on the procurement procedure: Menucourt Town Hall 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: Menucourt Town Hall Registration number: 21950388500010 Postal address: RUE PASTEUR City: MENUCOURT Postal code: 95180 Country subdivision (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Country: France Email address: h.bassoum@menucourt.fr Phone: +33 134467100 Internet address: https://www.menucourt.fr/ Buyer profile: https://menucourt.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Pontoise Registration number: 17950702500015 City: cergy Postal code: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Country: France Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: c5ae2946-54f4-4048-ab51-bba10e93f876- 01 Type form: Call for tender Type of notice:Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 10/18/2024 12:40 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of modifications and clarifications that may be made during the consultation. : Municipality of Cormeilles en Parisis COACH RENTAL WITH DRIVER Deadline for submission: 11/21/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Cormeilles en Parisis DECORATION, LIGHTING, SOUND SYSTEM AND ANIMATION OF THE 2024 CHRISTMAS MARKET Deadline for submission: 11/04/2024 at 2:00 p.m. More information CITY OF LOUVRES Purchase and delivery of supplies, games and toys for schools, leisure centers, early childhood centers and other municipal services Deadline for submission: 11/25/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Cormeilles en Parisis CLEANING OF PREMISES AND WINDOWS OF MUNICIPAL BUILDINGS Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information ERIGERE Rehabilitation of 38 housing units located at Place Marie-Thérèse Picard and La Croix Brisée in Le Perchay (95) Relaunch of lots 1 and 7 Deadline for submission: 07/11/2024 at 10:00 a.m. More information ERIGERE Rehabilitation of a building into 9 housing units and a 12-crib nursery located at 132 rue du Maréchal Foch in Parmain (95) Deadline for submission: 04/11/2024 at 4:00 p.m. More information ERIGERE Rehabilitation work on 89 social housing units located at 1-2-3-4-6, allée des Tulipes, 1-2, allée de l'Orchidée and 1-2, allée du Coquelicot in Eragny-sur-Oise (95) Deadline for submission: 04/11/2024 at 2:00 p.m. More information COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Contract relating to painting work as part of the maintenance of municipal buildings in the City of Soisy-Sous-Montmorency Deadline for submission: 11/20/2024 at 12:00 p.m. More information ERIGERE Rehabilitation work on 77 pavilions located at 1-23 avenue Jacques Brel, 1-14 placette du Fabliau, 44-97 rue du Voyage, 29-37 and 62-68 rue des Sarments in Vauréal (95) Deadline for submission: 11/04/2024 at 2:00 p.m. More information COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY ACQUISITION OF TECHNICAL EQUIPMENT (JOINERY, PAINTING, PLUMBING) FOR USE BY ALL SERVICES IN THE CITY OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Deadline filing date: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,522 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,910,747 . 2003-2024 . 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