M.2024-17 création de deux aires de covoiturage sur les communes de rocbaron (83136) et brignoles (83170) 83170 Brignoles Travaux - Procédure Adaptée CA Provence Verte Appel d'offres: CA Provence Verte Appels d'offres Provence-Alpes-Côte d'Azur Var brignoles Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant M.2024-17 création de deux aires de covoiturage sur les communes de rocbaron (83136) et brignoles (83170) AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT M.2024-17 création de deux aires de covoiturage sur les communes de rocbaron (83136) et brignoles (83170) CA Provence Verte Accéder au site acheteur 83170 Brignoles Travaux - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 08/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : cbb6bee8-25a8-46cf-82e4-69b58407c802 I. II. III. IV. V. VI. Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20006810400013 Code Postal : 83170 Ville : Brignoles Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1047621.html Identifiant interne de la consultation : M.2024-17 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : JOINTER Audrey email :achats@caprovenceverte.fr Tél : +33 498052483 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services ou principaux travaux au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En raison de la présence de nombreux réseaux souterrains et aériens en état de fonctionnement sur les 2 sites et notamment la présence d'un réseau GRTGAZ sur l'emprise de l'opération de BRIGNOLES, les entreprises soumissionnaires du LOT 1 - LOT 2 - LOT 3 devront justifier de la certification AIPR (Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 08 Novembre 2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Pour le lot N°1 : - Critère Valeur Technique : 60 % - Critère Prix : 40 % Pour le lot N°2 - Critère Prix : 60 % - Critère Valeur Technique : 40 % Pour le lot N°3 - Critère Prix : 60 % - Critère Valeur Technique : 40 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : M.2024-17 Création de deux aires de covoiturage sur les communes de Rocbaron (83136) et Brignoles (83170) CPV - Objet principal : 45223300. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Les sites des travaux à réaliser se trouvent aux abords du giratoire de croisement de la RD 81 et de la RD 43 pour ce qui concerne l'aire de covoiturage de ROCBARON et aux abords du giratoire des combattants volontaires pour ce qui concerne BRIGNOLES (voir plan de situation). Travaux sur l'aire de Rocbaron : - Adresse suivant plan de situation en périphérie de la Route de Garéoult - Création de 43 places de stationnement en revêtement drainant - Un accès unique pour l'entrée/sortie. Accès déjà existant - Installations de chantier à la charge du LOT 1 VRD - Simultanéité des travaux avec l'aire de Brignoles, Travaux sur l'aire de Brignoles : - Adresse suivant plan de situation en périphérie du Rond Point des Combattants volontaires - Création de 55 places de stationnement en revêtement drainant - Un accès unique pour l'entrée/sortie. Accès déjà existant - Installations de chantier à la charge du LOT 1 VRD - Simultanéité des travaux avec l'aire de Rocbaron, L'entreprise titulaire du présent marché de travaux (LOT 1 / LOT 2 / LOT 3) aura l'obligation de traiter simultanément les travaux sur les 2 aires de covoiturage. A ce sujet, il est rappelé au titulaire du marché de travaux le caractère sensible du planning global de cette opération. Lieu principal d'exécution du marché : Rocbaron (83136) et Brignoles (83170) Durée du marché (en mois) : 7 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Télésurveillance, Eclairage public, Espaces verts. Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : Lot 1 : VRD Les travaux seront rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. La description détaillée des travaux figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le lot n°1 comporte une clause d'insertion sociale dont le nombre d'heures à réaliser par le titulaire est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. CPV - Objet principal : 45223300. Lieu d'exécution du lot n° 1 : Rocbaron ( 83136) et Brignoles (83170) Description du lot n° 2 : Lot 2 : Eclairage Public - Vidéosurveillance Les travaux seront rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. La description détaillée des travaux figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires. CPV - Objet principal : 45316110. Lieu d'exécution du lot n° 2 : Rocbaron (83136) et Brignoles (83170) Description du lot n° 3 : Lot 3 : Espaces Verts Les travaux seront rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. La description détaillée des travaux figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires. CPV - Objet principal : 45112710. Lieu d'exécution du lot n° 3 : Rocbaron (83136) et Brignoles (83170) Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats peuvent se rendre sur site afin de se rendre compte des difficultés du futur chantier: coordonnées et modalités indiquées dans le Réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La CAPV se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics.com). Les candidats auront alors un délai imparti pour remettre une nouvelle proposition. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au dimanche 27 octobre 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres). Instance chargée des procédures de recours - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Date d'envoi du présent avis : 04 Octobre 2024 Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : CA Provence Verte M.2024-18 : Programme de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets et d'accompagnement des projets d'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de la Celle FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET LE PERISCOLAIRE. Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 16h30 Plus d'informations Commune de la Celle Réserve incendie du Quartier de Recabelière Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 16h30 Plus d'informations GCS SANTALYS RESTAURATION Fournitures de pains et viennoiseries Date limite de dépôt : 29/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Le Beausset Aménagement d'une aire de jeux et de loisirs à proximité du City Stade de la commune du Beausset Date limite de dépôt : 18/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CA Provence Verte M.2024-44-MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES SUR LES BIENS AFFECTES A LA COMPETENCE DECHETS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE Date limite de dépôt : 09/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Chateauvert Construction d'un garage atelier pour le stockage du matériel du jardin des sculptures Date limite de dépôt : 11/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Le Beausset Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024 Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Cogolin Marché de fourniture de signalisation routière verticale et accessoires Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 11h00 Plus d'informations TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS Saem var amenagement developpement au nom et pour le compte de la ville de six fours les plages : Marche public de fourniture, livraison et installation de mobiliers dans le cadre de la realisation d&\ 8217;un pole d&\ 8217;accueil petite enfance sis 2625 a Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 419  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 582 019   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés