Accord-cadre maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de promocil et de l'avesnoise 59600 MAUBEUGE Service - Appel d'Offres Ouvert PROMOCIL Appel d'offres: PROMOCIL Appels d'offres Hauts-de-France Nord maubeuge Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Accord-cadre maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de promocil et de l'avesnoise AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Accord-cadre maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de promocil et de l'avesnoise PROMOCIL Accéder au site acheteur 59600 MAUBEUGE Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'architecture Accord-cadre Maitrise d'Oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: PROMOCIL Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre Maitrise d'Oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE Description: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE Identifiant de la procédure: 11594160-a759-4531-ab51-ffd6ad681b0b Identifiant interne: 2024-ACMO Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 71200000Services d'architecture Nomenclature supplémentaire(cpv): 71300000Services d'ingénierie 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot n°1 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre Réhabilitation Description: Lot n°1 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre Réhabilitation, détails dans les documents de la consultation. Identifiant interne: Lot n°1 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre Réhabilitation 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 71200000Services d'architecture 5.1.3 Durée estimée Durée: 2An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Critère prix Description: Critère prix sur 40 points Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Valeur technique Description: Mémoire technique sur 60 points Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Critère bonus RSE Description: Critère bonus RSE sur 3.5 points 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère prix Description: Critère prix sur 40 points Critère: Type: Qualité Nom: Mémoire technique Description: Mémoire technique sur 60 points Critère: Type: Qualité Nom: Critère bonus RSE Description: Critère bonus RSE sur 3.5 points Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1052854.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.promocil.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 25/11/202414:00 +01:00 Lieu: PROMOCIL 6 Rue de la Croix MAUBEUGE Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROMOCIL 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Lot n°2 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre VRD Description: Lot n°2 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre VRD, détails dans les documents de la consultation. Identifiant interne: Lot n°2 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre VRD 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 71300000Services d'ingénierie 5.1.3 Durée estimée Durée: 2An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Critère prix Description: Critère prix sur 40 points Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Valeur technique Description: Mémoire technique sur 60 points Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Critère bonus RSE Description: Critère bonus RSE sur 3.5 points 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère prix Description: Critère prix sur 40 points Critère: Type: Qualité Nom: Critère technique Description: Mémoire technique sur 60 points Critère: Type: Qualité Nom: Critère bonus RSE Description: Critère bonus RSE sur 3.5 points Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1052854.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.promocil.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 25/11/202414:00 +01:00 Lieu: PROMOCIL 6 Rue de la Croix MAUBEUGE Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROMOCIL 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: PROMOCIL Numéro d'enregistrement: 44552039800055 Adresse postale: 6 rue de la croix Ville: MAUBEUGE Code postal: 59600 Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11) Pays: France Adresse électronique: locqueneuxs@groupe-sai.fr Téléphone: 0607181406 Profil de l'acheteur: https://promocil.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille Numéro d'enregistrement: 17590111500709 Ville: LILLE Code postal: 59000 Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: b7d096b4-af6a-4bba-b3df-d50ded27382d- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 24/10/202413:50 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Ehpad les Provinces du Nord REALISATION D UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Flandre Opale Habitat HP 1652/1898/1290 - MISSION DE MOE - SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM - REHABILITATION ENERGETIQUE DE 119 LOGEMENTS Date limite de dépôt : 27/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR Hauts de France Bureau d'études pour la réalisation d'un bilan réglementaire d'émissions de gaz à effet de serre et saisie des données de consommations sur operat pour la chambre de métiers et de l'artisanat hauts-de-france Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ehpad les Provinces du Nord réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations PROMOCIL Npnru jeumont - rue jean jaurès - construction de 10 logements collectifs et d'un rdc commercial - relance lot 2 - bardage bois Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Flandre Opale Habitat Hp 6004 - mission de moe – coudekerque branche – realisation d'un permis de construire pour la construction de 14 logements collectifs psla Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations VILLE D'AVESNES-LES-AUBERT Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs 2025-2028 Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Flandre Opale Habitat DUNKERQUE - Mission de MOE - Acquisition et Amélioration de l'ancienne caserne PAGEZY, la démolition de ses annexes et la construction d'un collectif Date limite de dépôt : 28/11/2024 à 12h00 Plus d'informations 4ème Section des Wateringues Travaux d'aménagement de watergangs sur l'ensemble du territoire de ,la 4ème Section des Wateringues Date limite de dépôt : 05/12/2024 à 15h00 Plus d'informations 4ème Section des Wateringues Gestion administrative, financière et technique de la 4 section des Wateringues Date limite de dépôt : 05/12/2024 à 15h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 434  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 48 028 220   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Framework agreement for project management for the rehabilitation of individual, collective and intermediate housing for the assets of promocil and avesnoise 59600 MAUBEUGE Service - Open Call for Tenders PROMOCIL Call for tenders: PROMOCIL Calls for tenders Hauts-de-France North maubeuge Previous notice Return to the list of notices Next notice Framework agreement for project management for the rehabilitation of individual, collective and intermediate housing for the assets of promocil and avesnoise NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Framework agreement for project management for the rehabilitation of individual, collective and intermediate housing for the assets of promocil and avesnoise PROMOCIL Access the buyer site 59600 MAUBEUGE Service - Open Call for Tenders Deadline for the offer: 11/25/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print France: Services d'architecture Framework agreement Project management for the rehabilitation of individual, collective and intermediate housing for the PROMOCIL and L'AVESNOISE heritage Contract or concession notice - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: PROMOCIL Legal form of the buyer: Entity with special or exclusive rights Activity of the contracting authority: Housing and collective facilities 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Framework agreement Project management for the rehabilitation of individual, collective and intermediate housing for the PROMOCIL and L'AVESNOISE heritage Description: Project management for the rehabilitation of individual, collective and intermediate housing for the PROMOCIL and L'AVESNOISE heritage Procedure identifier: 11594160-a759-4531-ab51-ffd6ad681b0b Internal identifier: 2024-ACMO Type of procedure: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 71200000Architectural services Supplementary nomenclature (CPV): 71300000Engineering services 2.1.3 Value Maximum value of the framework agreement: 10,000,000Euro 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions of the public contract Conditions of presentation: Maximum number of lots for which a tenderer may submit a bid: 2 Conditions of the contract: Maximum number of lots that may be awarded to a tenderer under contracts: 2 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: Lot No. 1: Framework Agreement for the Management of Description: Lot No. 1: Framework Agreement for Project Management for Rehabilitation, details in the consultation documents. Internal identifier: Lot No. 1: Framework Agreement for Project Management for Rehabilitation 5.1.1 Subject Nature of the contract:Services Main nomenclature (cpv): 71200000Architectural services 5.1.3 Estimated duration Duration: 2Year 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Name: Price criterion Description: Price criterion out of 40 points Criterion: Type: Technical and professional capacity Name: Technical merit Description: Technical memorandum out of 60 points Criterion: Type: Technical and professional capacity Name: CSR bonus criterion Description: CSR bonus criterion out of 3.5 points 5.1.10 Award criteria Criterion: Type: Price Name: Price criterion Description: Price criterion out of 40 points Criterion: Type: Quality Name: Technical memorandum Description: Technical memorandum out of 60 points Criterion: Type: Quality Name: CSR bonus criterion Description: CSR bonus criterion out of 3.5 points Description of the method to be used if the weighting cannot be expressed by criteria: Justification for the absence of an indication of the weighting of the criteria 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1052854.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic presentation: Authorized Presentation address: https://www.promocil.e-marchespublics.com Languages ​​in which offers or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of offers: 25/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 180Day Information relating to the public opening: Opening date: 25/11/202414:00 +01:00 Location: PROMOCIL 6 Rue de la Croix MAUBEUGE Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Billing in line: Authorized Online ordering will be used: yes Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: In accordance with current regulations. 5.1.15 Technical Framework agreement: Framework agreement, without re-tendering Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Lille Judicial Court Organization providing additional information on the procurement procedure: PROMOCIL 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: Lot No. 2: Framework Agreement for Project Management for VRD Description: Lot No. 2: Framework Agreement for Project Management for VRD, details in the consultation documents. Internal identifier: Lot No. 2: Framework Agreement for Project Management for VRD 5.1.1 Subject Nature of the contract:Services Main nomenclature (cpv): 71300000Engineering services 5.1.3 Estimated duration Duration: 2Year 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Name: Price criterion Description: Price criterion out of 40 points Criterion: Type: Technical and professional capacity Name: Technical merit Description: Technical brief out of 60 points Criterion: Type: Technical and professional capacity Name: CSR bonus criterion Description: CSR bonus criterion out of 3.5 points 5.1.10 Award criteria Criterion: Type: Price Name: Price criterion Description: Price criterion out of 40 points Criterion: Type: Quality Name: Technical criterion Description: Technical brief out of 60 points Criterion: Type: Quality Name: CSR bonus criterion Description: CSR bonus criterion out of 3.5 points Description of the method to be used if the weighting cannot be expressed by criteria: Justification for the absence of an indication of the weighting of award criteria: 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1052854.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Authorized Presentation address: https://www.promocil.e-marchespublics.com Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 25/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the tender: 180Day Information relating to the public opening: Opening date: 25/11/202414:00 +01:00 Location: PROMOCIL 6 Rue de la Croix MAUBEUGE Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Billing online: Allowed Online ordering will be used: yes Online payment will be used: no Information on appeal deadlines: In accordance with current regulations. 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without re-tendering Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Lille Judicial Court Organization providing additional information on the procurement procedure: PROMOCIL 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: PROMOCIL Registration number: 44552039800055 Postal address: 6 rue de la croix City: MAUBEUGE Postal code: 59600 Country subdivision (NUTS): Nord(FRE11) Country: France Email address: locqueneuxs@groupe-sai.fr Phone: 0607181406 Buyer profile: https://promocil.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Tribunal judiciaire de Lille Registration number: 17590111500709 City: LILLE Postal code: 59000 Country subdivision (NUTS): Nord(FRE11) Country: France Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: b7d096b4-af6a-4bba-b3df-d50ded27382d- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 24/10/202413:50 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of modifications and clarifications that may be made during consultation. : Ehpad les Provinces du Nord CARRYING OUT A TECHNICAL CONTROL MISSION Deadline for submission: 11/14/2024 at 12:00 p.m. More information Flandre Opale Habitat HP 1652/1898/1290 - MOE MISSION - SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM - ENERGY REHABILITATION OF 119 HOUSING UNITS Deadline for submission: 11/27/2024 at 12:00 p.m. More information CMAR Hauts de France Design office for the production of a regulatory assessment of greenhouse gas emissions and entry of consumption data on operat for the Hauts-de-France Chamber of Trades and Crafts Deadline for submission: 11/15/2024 at 12:00 p.m. More information Ehpad les Provinces du Nord carrying out a coordination mission on worker safety and health protection Deadline of submission: 11/14/2024 at 12:00 p.m. More information PROMOCIL Npnru jeumont - rue jean jaurès - construction of 10 collective housing units and a commercial ground floor - relaunch of lot 2 - wood cladding Deadline for submission: 11/08/2024 at 12:00 p.m. More information Flandre Opale Habitat Hp 6004 - project management mission - coudekerque branche - completion of a building permit for the construction of 14 collective housing units psla Deadline for submission: 11/20/2024 at 12:00 p.m. More information TOWN OF AVESNES-LES-AUBERT Preparation and delivery of cold-linked meals for school catering and leisure centers 2025-2028 Deadline for submission: 11/25/2024 at 12:00 p.m. More information Flandre Opale Habitat DUNKERQUE - Project management mission - Acquisition and improvement of the former PAGEZY barracks, the demolition of its annexes and the construction of a collective Submission deadline: 11/28/2024 at 12:00 p.m. More information 4th Section of Wateringues Watergang development work throughout the territory of the 4th Section of Wateringues Submission deadline:05/12/2024 at 15:00 More information 4th Section of Wateringues Administrative, financial and technical management of the 4th section of Wateringues Deadline for submission: 05/12/2024 at 15:00 More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 917,434 registered companies See the certified audience ACPM-OJD 48,028,220 . 2003-2024 . 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