Title	France – Electrical installation work – Cybersécurisation des automatismes métiers du SEO - Déploiement et la mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO. Change notice Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Works Official name: Centre de soutien technique et administratif - CSTA Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Published Date	13.06.2024
Deadline Date	28.06.2024
Overview	348301-2024 - Competition Competition France: Electrical installation work Cybersécurisation des automatismes métiers du SEO - Déploiement et la mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO. Type of procedure: Open Buyer Buyer: Centre de soutien technique et administratif - CSTA France, Meurthe-et-Moselle (FRF31), Nancy LOT-0001: Déploiement et mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO Electrical installation work Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 348301-2024 - Competition France – Electrical installation work – Cybersécurisation des automatismes métiers du SEO - Déploiement et la mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO. OJ S 114/2024 13/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Centre de soutien technique et administratif - CSTA Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: Defence 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Cybersécurisation des automatismes métiers du SEO - Déploiement et la mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO. Description: Les principaux travaux à mettre en oeuvre sont les suivants : 1) fourniture de la solution automatisme cible ; 2) installation, intégration et tests de la solution d'automatisme cible ; 3) fourniture de la solution de cybersécurisation ; 4) installation, intégration et tests de la solution de cybersécurisation des dépôts ; 5) mise en oeuvre des travaux annexes (préconfiguration des sites.mesures techniques de continuité de service). Les standards (maquettage de l'IHM et les briques fonctionnelles automate et IHM) produits au travers du marché préparatoire seront déployés grâce à un référentiel automatisme. Le référentiel automatisme permettra l'homologation des SI OT, l'harmonisation logicielle et matérielle ainsi que la cybersécurisation des automatismes métier des dépôts du SEO. Procedure identifier: 4bdf3725-beaa-44bc-ac60-d807860cc99c Internal identifier: DAF_2023_001965 Type of procedure: Open Main features of the procedure: L'accord cadre est multi-attributaires. Les travaux sont à réaliser sur 17 dépôts situés en France métropolitaine qui seront répartis entre les attributaires selon l'importance, la complexité et les montants estimés des travaux à réaliser. Les titulaires mettent en oeuvre l'ensemble des travaux sur chaque dépôt concerné. Le marché sera attribué à un minimum de 2 opérateurs et un maximum de 3 opérateurs. L'accord cadre est conclu : - sans minimum ; - avec un maximum en quantité correspondant à la réalisation des prestations sur dix-sept dépôts répartis entre les attributaires retenus, reconductions comprises, soit trois ans. Durée de l'accord-cadre : le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction. Niveau minimum exigé pour la candidature, cf. référentiel automatisme joint dans les documents de la consultation, il est attendu des opérateurs qu'ils complètent l'annexe E du CCTP relative aux exigences en cybersécurité et de joindre les justificatifs nécessaires. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work 2.1.4. General information This cancelled or unsuccessful procedure or lot will be relaunched Additional information: Contenu du dossier de consultation : les fiches dépôts qui constituent les annexes A au CCTP ne figurent pas dans les documents de la consultation (DCE) publiés sur le site de la PLACE. Ces annexes seront transmises aux seuls opérateurs enregistrés sur la consultation sur le site de la PLACE et ayant effectués les visites obligatoires. Les opérateurs devront faire la demande de transmission des documents via la messagerie sécurisée de la PLACE en joignant les attestations de visite et l'accord de confidentialité signés (annexe 2 au CCAP). Avant la remise des offres, la visite du Dépôt Essences Marine de Brest, du Dépôt Essences Air d'Istres et du Dépôt Essences Air (DEA) d'Orléans Bricy est obligatoire. Les coordonnées de contacts sont indiqués dans le règlement de la consultation. Il est recommandé de contacter à minima 96 heures à l'avance les points de contacts indiqués ou l'équipe projet si besoin. Le personnel de l'opérateur devra communiquer les renseignements demandés pour l'accès au site et se conformer aux consignes notamment de sécurité et de confidentialité. À l'issue de chaque visite, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent à l'accord de confidentialité signé pour la demande de documents complémentaires. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé aux visites préalables obligatoires sera éliminée. En complément des visites obligatoires ci-dessus, des visites facultatives d'autres dépôts de la liste en annexe 1 au CCAP peuvent être organisées sur demande écrite des opérateurs via une question posée via la, plateforme des achats de l'État. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Déploiement et mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO Description: Déploiement et mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO Internal identifier: DAF_2023_001965 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: se référer au règlement de la consultation 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: https://marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat ;. 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 département du Tarn-Et-Garonne n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Centre de soutien technique et administratif - CSTA Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre de soutien technique et administratif - CSTA Organisation providing offline access to the procurement documents: Centre de soutien technique et administratif - CSTA Organisation providing more information on the review procedures: Centre de soutien technique et administratif - CSTA Organisation receiving requests to participate: Centre de soutien technique et administratif - CSTA Organisation processing tenders: Centre de soutien technique et administratif - CSTA 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Centre de soutien technique et administratif - CSTA Registration number: 11000201100044 Department: 54 Town: Nancy Postcode: 54000 Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Country: France Email: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr Telephone: 0383193562 Information exchange endpoint (URL): https://marches-publics.gouv.fr Other contact points: Official name: tribunal administratif de Nancy Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: 87975a6c-8f76-4b6e-8558-6e7454dda764-01 Main reason for change: Buyer correction Description: Report de la date limite de réception des offres au 02 août 2024. 10.1. Change Description of changes: Modification de la date limite de réception des offres initialement fixée le 28/06/2024 à 16h00 et reportée au 02/08/2024 à 16h00. Modification de l'article 4.3.1 du règlement de la consultation relatif à la date limite de remise des offres. The procurement documents were changed on: 10/06/2024 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 564fa439-faf8-451a-8449-89baeafe44fb - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 11/06/2024 16:27:37 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 348301-2024 OJ S issue number: 114/2024 Publication date: 13/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/348301-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/348301-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/348301-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/348301-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/348301-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/348301-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/348301-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/348301-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/348301-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/348301-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/348301-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/348301-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/348301-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/348301-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/348301-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/348301-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/348301-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/348301-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/348301-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/348301-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/348301-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/348301-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/348301-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/348301-2024/pdf
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