Title	France – Repair and maintenance services of building installations – Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la Banque de France. Place of performance: France,Paris Main nature of the contract: Services Official name: BANQUE DE FRANCE Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country	France
Language	French
Organization	BANQUE DE FRANCE Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date	28.05.2024
Deadline Date	27.06.2024
Overview	315079-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services of building installations Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la Banque de France. France, Paris (FR101) Estimated value excluding VAT: 2 830 000,00 EUR Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: BANQUE DE FRANCE France, Paris (FR101), PARIS CEDEX 01 LOT-0001: Maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) Repair and maintenance services of building installations France, Paris (FR101) Duration: 36 Months Estimated value excluding VAT: 2 830 000,00 EUR Deadline for receipt of requests to participate: 27/06/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 315079-2024 - Competition France – Repair and maintenance services of building installations – Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la Banque de France. OJ S 102/2024 28/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: BANQUE DE FRANCE Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Economic affairs 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la Banque de France. Description: Accord-cadre composite ayant pour objet des prestations forfaitaires d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la Banque de France et des prestations exécutées par émission de bons de commande. L’Accord-cadre composite regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques, sociales et d’efficience énergétique des bâtiments. Les prestations traitées à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est 2 070 000€ HT sur la durée du marché, soit 1 620 000€ HT pour la période ferme, et 450 000€ HT lors de l’année de reconduction. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir. Procedure identifier: 06e84fb0-ee03-441f-9881-6bc78dde94d1 Internal identifier: DAF_2024_000168 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 830 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 5 880 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 10/06/2024. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Agreements with other economic operators aimed at distorting competition Child labour and other forms of trafficking in human beings Money laundering or terrorist financing Corruption Purely national exclusion grounds Participation in a criminal organisation Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure Business activities are suspended Breaching of obligations in the fields of labour law Breaching of obligations in the fields of social law Payment of taxes Payment of social security contributions 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) Description: Le Centre, d’une surface totale d’environ 12 000 m², comprend : - Une zone tertiaire contenant les zones de bureaux, zone vie, sanitaire et le poste central de sûreté, - Une zone de logistique et maintenance, destinée à la réception des livraisons et au stockage de matériel informatique, - Une zone informatique et technique, contenant les salles de serveurs informatiques, les locaux dédiés aux installation de traitement d’air (CTA) et les équipements assurant la production de la puissance frigorifique et d’électricité Haute Qualité. Les domaines techniques concernés par les prestations relèvent du : - VRD, CLOS/COUVERT, - COURANTS FORTS, - CVCD, - PLOMBERIE, - GTC, - OUVRANTS MOTORISES, - LEVAGE, - SECOND ŒUVRE. Un service d’astreinte doit être mis en place. Les prestations complémentaires concernent notamment : - Le complément au-delà de la franchise de 250 € HT pour la fourniture de toutes pièces détachées dont le coût unitaire d'achat attesté par la facture du fournisseur, toute remise déduite, hors frais de port et avant application du coefficient du Titulaire, est supérieur ou égal à 250 € HT, - La maintenance préventive et corrective de niveau supérieur à celui défini dans le présent marché, - Le nettoyage intérieur des gaines aérauliques, - Les travaux de modernisation ou de mise en conformité des équipements avec les règlements applicables, - Les interventions consécutives à un acte de malveillance ou à une utilisation anormale des équipements autres que celles imputables au Titulaire, ainsi qu’à celles consécutives à une catastrophe naturelle, - La mise à jour des plans et documentations hors travaux réalisés par le Titulaire, - Les moyens de levage exceptionnels (> 3 m de hauteur) de toutes les interventions de maintenance corrective. Internal identifier: Lot unique 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations Options: Description of the options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, à partir du début d’exécution des prestations au 01/01/2025. L’accord cadre est reconductible de manière tacite, une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 48 mois. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 36 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 2 830 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. La Banque de France impose une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté dans les conditions ci-après. La Banque de France a recours à un facilitateur dont les coordonnées sont communiquées au Titulaire à la notification du marché. Le Titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion qui vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières, conformément à l'article L.5132-1 du code du travail. A l’occasion de l’exécution du marché, il leur sera obligatoirement réservé au minimum 500 heures de travail sur la durée totale d’exécution du marché affectées à des missions de back-office, hors site de la Banque. Parmi les publics éligibles, la Banque de France priorise le recours à des Demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription au chômage) sans activité ou en activité partielle (moins de 6 mois dans les 12 derniers mois), et à des Bénéficiaires du RSA en recherche d'emploi et à des Jeunes de moins de 26 ans en recherche d'emploi. L’éligibilité des publics doit être vérifiée préalablement à la mise en œuvre du dispositif et à la réalisation des heures d'insertion. Par ailleurs, l'éligibilité à la clause sociale ne repose que sur les statuts des personnes et non sur les contrats qui leur sont proposés. Le Titulaire conserve la responsabilité du recrutement et de l’intégration des personnes en insertion sociale tout au long de l’exécution des prestations. Il reste pleinement responsable de l’ensemble des engagements qui s’imposent à lui dans le cadre du présent marché, notamment des délais, des prix et de la qualité des prestations dues à la Banque de France. Les difficultés que le Titulaire pourrait rencontrer dans le cadre de sa participation à l’insertion sont inopposables à la Banque de France. Le Titulaire désigne un correspondant opérationnel pour le suivi des actions d'insertion professionnelle, interlocuteur privilégié de la Banque de France et du facilitateur. A l’initiative de la Banque, une réunion de mise au point de l’action d’insertion est organisée avec le titulaire et le facilitateur le cas échéant, après notification du marché, dans un délai de 3 mois, - Les renseignements utiles propres à permettre le contrôle et le suivi de l’exécution de la clause sociale d’insertion, font l’objet d’une communication tous les 6 mois. Il s’agit notamment des justificatifs d’éligibilité des publics, des missions confiées et des heures réalisées. Le facilitateur est en charge du contrôle de l'exécution de l'action d'insertion pour laquelle le titulaire s'est engagé, tout au long de l'exécution des prestations : - le facilitateur établit pendant toute la durée du marché un bilan périodique sur la base des justificatifs transmis par le titulaire, à destination de la Banque ; - le facilitateur transmet un bilan final dans le mois précédant la fin de l'exécution du marché. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Exigences minimales Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : 10 000 000€HT Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). ET 2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ; ET 3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ; ET 4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ; Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Références 100% Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien direct avec le marché, notamment dans le cadre de prestations d’exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des équipements de bâtiments de type « data center ». À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Weight (percentage, exact): 100 Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5 Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5 The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 10/06/2024 14:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://achatsbanquedefrance.safetender.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://achatsbanquedefrance.safetender.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 27/06/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: BANQUE DE FRANCE Registration number: 57210489100013 Postal address: 39 rue Croix des Petits Champs Town: PARIS CEDEX 01 Postcode: 75049 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Jean-Sébastien FAURE Email: jean-sebastien.faure@banque-france.fr Telephone: 01 42 44 57 46 Internet address: www.banquefrance.fr Information exchange endpoint (URL): https://achatsbanquedefrance.safetender.com Buyer profile: https://achats-banquedefrance.safetender.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Registration number: nc Postal address: 7 rue de Jouy Ville Town: PARIS CEDEX 04 Postcode: 75181 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: http://paris.tribunaladministratif.fr Email: greffe.taparis@juradm.fr Telephone: +33 1 44 59 44 00 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0000 Registration number: PUBL Town: Luxembourg Country: Luxembourg Email: ted@publications.europa.eu Telephone: +352 29291 Internet address: https://op.europa.eu Roles of this organisation: 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 91b63b8f-9cf4-4c00-a1e2-6320527e1141 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 24/05/2024 15:06:32 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 315079-2024 OJ S issue number: 102/2024 Publication date: 28/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/315079-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/315079-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/315079-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/315079-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/315079-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/315079-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/315079-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/315079-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/315079-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/315079-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/315079-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/315079-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/315079-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/315079-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/315079-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/315079-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/315079-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/315079-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/315079-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/315079-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/315079-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/315079-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/315079-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/315079-2024/pdf
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Regions	Europe Western Europe
Sectors	Building Postal and Courier Services Law and Legal Services Information Technology-IT Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Steel Building Material
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France – Repair and maintenance services of building installations – Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la Banque de France. Place of performance: France,Paris Main nature of the contract: Services Official name: BANQUE DE FRANCE Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country
France
Language
French
Organization
BANQUE DE FRANCE Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date
28.05.2024
Deadline Date
27.06.2024
Overview
315079-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services of building installations Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la Banque de France. France, Paris (FR101) Estimated value excluding VAT: 2 830 000,00 EUR Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: BANQUE DE FRANCE France, Paris (FR101), PARIS CEDEX 01 LOT-0001: Maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) Repair and maintenance services of building installations France, Paris (FR101) Duration: 36 Months Estimated value excluding VAT: 2 830 000,00 EUR Deadline for receipt of requests to participate: 27/06/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 315079-2024 - Competition France – Repair and maintenance services of building installations – Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la Banque de France. OJ S 102/2024 28/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: BANQUE DE FRANCE Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Economic affairs 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la Banque de France. Description: Accord-cadre composite ayant pour objet des prestations forfaitaires d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la Banque de France et des prestations exécutées par émission de bons de commande. L’Accord-cadre composite regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques, sociales et d’efficience énergétique des bâtiments. Les prestations traitées à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est 2 070 000€ HT sur la durée du marché, soit 1 620 000€ HT pour la période ferme, et 450 000€ HT lors de l’année de reconduction. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir. Procedure identifier: 06e84fb0-ee03-441f-9881-6bc78dde94d1 Internal identifier: DAF_2024_000168 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 830 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 5 880 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 10/06/2024. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Agreements with other economic operators aimed at distorting competition Child labour and other forms of trafficking in human beings Money laundering or terrorist financing Corruption Purely national exclusion grounds Participation in a criminal organisation Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure Business activities are suspended Breaching of obligations in the fields of labour law Breaching of obligations in the fields of social law Payment of taxes Payment of social security contributions 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) Description: Le Centre, d’une surface totale d’environ 12 000 m², comprend : - Une zone tertiaire contenant les zones de bureaux, zone vie, sanitaire et le poste central de sûreté, - Une zone de logistique et maintenance, destinée à la réception des livraisons et au stockage de matériel informatique, - Une zone informatique et technique, contenant les salles de serveurs informatiques, les locaux dédiés aux installation de traitement d’air (CTA) et les équipements assurant la production de la puissance frigorifique et d’électricité Haute Qualité. Les domaines techniques concernés par les prestations relèvent du : - VRD, CLOS/COUVERT, - COURANTS FORTS, - CVCD, - PLOMBERIE, - GTC, - OUVRANTS MOTORISES, - LEVAGE, - SECOND ŒUVRE. Un service d’astreinte doit être mis en place. Les prestations complémentaires concernent notamment : - Le complément au-delà de la franchise de 250 € HT pour la fourniture de toutes pièces détachées dont le coût unitaire d'achat attesté par la facture du fournisseur, toute remise déduite, hors frais de port et avant application du coefficient du Titulaire, est supérieur ou égal à 250 € HT, - La maintenance préventive et corrective de niveau supérieur à celui défini dans le présent marché, - Le nettoyage intérieur des gaines aérauliques, - Les travaux de modernisation ou de mise en conformité des équipements avec les règlements applicables, - Les interventions consécutives à un acte de malveillance ou à une utilisation anormale des équipements autres que celles imputables au Titulaire, ainsi qu’à celles consécutives à une catastrophe naturelle, - La mise à jour des plans et documentations hors travaux réalisés par le Titulaire, - Les moyens de levage exceptionnels (> 3 m de hauteur) de toutes les interventions de maintenance corrective. Internal identifier: Lot unique 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations Options: Description of the options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, à partir du début d’exécution des prestations au 01/01/2025. L’accord cadre est reconductible de manière tacite, une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 48 mois. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 36 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 2 830 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. La Banque de France impose une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté dans les conditions ci-après. La Banque de France a recours à un facilitateur dont les coordonnées sont communiquées au Titulaire à la notification du marché. Le Titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion qui vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières, conformément à l'article L.5132-1 du code du travail. A l’occasion de l’exécution du marché, il leur sera obligatoirement réservé au minimum 500 heures de travail sur la durée totale d’exécution du marché affectées à des missions de back-office, hors site de la Banque. Parmi les publics éligibles, la Banque de France priorise le recours à des Demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription au chômage) sans activité ou en activité partielle (moins de 6 mois dans les 12 derniers mois), et à des Bénéficiaires du RSA en recherche d'emploi et à des Jeunes de moins de 26 ans en recherche d'emploi. L’éligibilité des publics doit être vérifiée préalablement à la mise en œuvre du dispositif et à la réalisation des heures d'insertion. Par ailleurs, l'éligibilité à la clause sociale ne repose que sur les statuts des personnes et non sur les contrats qui leur sont proposés. Le Titulaire conserve la responsabilité du recrutement et de l’intégration des personnes en insertion sociale tout au long de l’exécution des prestations. Il reste pleinement responsable de l’ensemble des engagements qui s’imposent à lui dans le cadre du présent marché, notamment des délais, des prix et de la qualité des prestations dues à la Banque de France. Les difficultés que le Titulaire pourrait rencontrer dans le cadre de sa participation à l’insertion sont inopposables à la Banque de France. Le Titulaire désigne un correspondant opérationnel pour le suivi des actions d'insertion professionnelle, interlocuteur privilégié de la Banque de France et du facilitateur. A l’initiative de la Banque, une réunion de mise au point de l’action d’insertion est organisée avec le titulaire et le facilitateur le cas échéant, après notification du marché, dans un délai de 3 mois, - Les renseignements utiles propres à permettre le contrôle et le suivi de l’exécution de la clause sociale d’insertion, font l’objet d’une communication tous les 6 mois. Il s’agit notamment des justificatifs d’éligibilité des publics, des missions confiées et des heures réalisées. Le facilitateur est en charge du contrôle de l'exécution de l'action d'insertion pour laquelle le titulaire s'est engagé, tout au long de l'exécution des prestations : - le facilitateur établit pendant toute la durée du marché un bilan périodique sur la base des justificatifs transmis par le titulaire, à destination de la Banque ; - le facilitateur transmet un bilan final dans le mois précédant la fin de l'exécution du marché. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Exigences minimales Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : 10 000 000€HT Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). ET 2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ; ET 3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ; ET 4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ; Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Références 100% Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien direct avec le marché, notamment dans le cadre de prestations d’exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des équipements de bâtiments de type « data center ». À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Weight (percentage, exact): 100 Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5 Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5 The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 10/06/2024 14:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://achatsbanquedefrance.safetender.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://achatsbanquedefrance.safetender.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 27/06/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: BANQUE DE FRANCE Registration number: 57210489100013 Postal address: 39 rue Croix des Petits Champs Town: PARIS CEDEX 01 Postcode: 75049 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Jean-Sébastien FAURE Email: jean-sebastien.faure@banque-france.fr Telephone: 01 42 44 57 46 Internet address: www.banquefrance.fr Information exchange endpoint (URL): https://achatsbanquedefrance.safetender.com Buyer profile: https://achats-banquedefrance.safetender.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Registration number: nc Postal address: 7 rue de Jouy Ville Town: PARIS CEDEX 04 Postcode: 75181 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: http://paris.tribunaladministratif.fr Email: greffe.taparis@juradm.fr Telephone: +33 1 44 59 44 00 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0000 Registration number: PUBL Town: Luxembourg Country: Luxembourg Email: ted@publications.europa.eu Telephone: +352 29291 Internet address: https://op.europa.eu Roles of this organisation: 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 91b63b8f-9cf4-4c00-a1e2-6320527e1141 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 24/05/2024 15:06:32 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 315079-2024 OJ S issue number: 102/2024 Publication date: 28/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/315079-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/315079-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/315079-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/315079-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/315079-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/315079-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/315079-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/315079-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/315079-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/315079-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/315079-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/315079-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/315079-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/315079-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/315079-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/315079-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/315079-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/315079-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/315079-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/315079-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/315079-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/315079-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/315079-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/315079-2024/pdf
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