Title	France – Miscellaneous furniture – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et à l'installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de Perpignan Place of performance: France,Pyrénées-Orientales Main nature of the contract: Supplies Official name: Mairie de Perpignan Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Mairie de Perpignan
Published Date	06.06.2024
Deadline Date	05.07.2024
Overview	335550-2024 - Competition Competition France: Miscellaneous furniture Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et à l'installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de Perpignan France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan Type of procedure: Open Buyer Buyer: Mairie de Perpignan France, Perpignan Cedex LOT-0001: Mobilier de bureau Miscellaneous furniture France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Mobilier scolaire et réfectoire Miscellaneous furniture France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Mobilier flexible - Maternelle et Primaire Miscellaneous furniture France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Mobilier Ergonomique Miscellaneous furniture France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 335550-2024 - Competition France – Miscellaneous furniture – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et à l'installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de Perpignan OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie de Perpignan Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et à l'installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de Perpignan Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 660 000 euro(s) HT Procedure identifier: ab860ac9-8cc3-474a-acfc-ecaaa61e373e Internal identifier: 24MDCPAAO45 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture Additional classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture 2.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Perpignan Town: Perpignan Postcode: 66000 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France 2.1.4. General information Additional information: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics Place de la Loge Bp 20931 66931 Perpignan Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format Pdf Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Mobilier de bureau Description: Mobilier de bureau Internal identifier: 01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture Additional classification (cpv): 39130000 Office furniture 5.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Perpignan Town: Perpignan Postcode: 66000 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 400 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478244 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478244 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 11/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Mobilier scolaire et réfectoire Description: Mobilier scolaire et réfectoire Internal identifier: 02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture Additional classification (cpv): 39160000 School furniture 5.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Perpignan Town: Perpignan Postcode: 66000 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 120 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478244 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478244 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 11/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Mobilier flexible - Maternelle et Primaire Description: Mobilier flexible - Maternelle et Primaire Internal identifier: 03 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture Additional classification (cpv): 39160000 School furniture 5.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Perpignan Town: Perpignan Postcode: 66000 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: le montant maximum annuel pour le lot 3 est de 80 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478244 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478244 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 11/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Mobilier Ergonomique Description: Mobilier Ergonomique Internal identifier: 04 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture Additional classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture 5.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Perpignan Town: Perpignan Postcode: 66000 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: le montant maximum annuel pour le lot 4 est de 60 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478244 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478244 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 11/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Mairie de Perpignan Registration number: 21660136900012 Postal address: Place de la Loge Town: Perpignan Cedex Postcode: 66931 Country: France Contact point: le Maire Email: marchespublics@mairie-perpignan.com Telephone: 0468663279 Internet address: http://mairie-perpignan.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Montpellier Registration number: 559526 Postal address: 6, rue Pitot Town: Montpellier Postcode: 34063 Country: France Email: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telephone: 0467548100 Fax: 0467547410 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 2b44d76a-818c-4bb3-9aa0-a27fe6ff866d - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 04/06/2024 17:31:03 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 335550-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/335550-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/335550-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/335550-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/335550-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/335550-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/335550-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/335550-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/335550-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/335550-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/335550-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/335550-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/335550-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/335550-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/335550-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/335550-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/335550-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/335550-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/335550-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/335550-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/335550-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/335550-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/335550-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/335550-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/335550-2024/pdf
NAICS	Business Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT Photographic Film Other Similar Organizations (except Business General Freight Trucking
CPVS	Transmission, cam- and crank- shafts School furniture Profiles Timetables Trust services Publications Frames Lutetium Pitch Basses Forms Picks Office furniture Catalogues Seats Shapes Sole Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC	Gift wrapping paper or bags or boxes Profiles Pitch Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Laboratory stands and racks and trays Personal communication holders or mounts, stands Securities High Frequency Radio Set, Desktop Very High Frequency Radio Set, Desktop Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Furniture Automobiles and Auto Parts Services Railways-Rail-Railroad Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Steel Marine
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Title
France – Miscellaneous furniture – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et à l'installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de Perpignan Place of performance: France,Pyrénées-Orientales Main nature of the contract: Supplies Official name: Mairie de Perpignan Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
Mairie de Perpignan
Published Date
06.06.2024
Deadline Date
05.07.2024
Overview
335550-2024 - Competition Competition France: Miscellaneous furniture Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et à l'installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de Perpignan France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan Type of procedure: Open Buyer Buyer: Mairie de Perpignan France, Perpignan Cedex LOT-0001: Mobilier de bureau Miscellaneous furniture France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Mobilier scolaire et réfectoire Miscellaneous furniture France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Mobilier flexible - Maternelle et Primaire Miscellaneous furniture France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Mobilier Ergonomique Miscellaneous furniture France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 335550-2024 - Competition France – Miscellaneous furniture – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et à l'installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de Perpignan OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie de Perpignan Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires relatif à la fourniture et à l'installation de mobiliers pour l'ensemble des services et des écoles de la Ville de Perpignan Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 660 000 euro(s) HT Procedure identifier: ab860ac9-8cc3-474a-acfc-ecaaa61e373e Internal identifier: 24MDCPAAO45 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture Additional classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture 2.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Perpignan Town: Perpignan Postcode: 66000 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France 2.1.4. General information Additional information: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics Place de la Loge Bp 20931 66931 Perpignan Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format Pdf Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Mobilier de bureau Description: Mobilier de bureau Internal identifier: 01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture Additional classification (cpv): 39130000 Office furniture 5.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Perpignan Town: Perpignan Postcode: 66000 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 400 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478244 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478244 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 11/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Mobilier scolaire et réfectoire Description: Mobilier scolaire et réfectoire Internal identifier: 02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture Additional classification (cpv): 39160000 School furniture 5.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Perpignan Town: Perpignan Postcode: 66000 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 120 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478244 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478244 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 11/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Mobilier flexible - Maternelle et Primaire Description: Mobilier flexible - Maternelle et Primaire Internal identifier: 03 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture Additional classification (cpv): 39160000 School furniture 5.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Perpignan Town: Perpignan Postcode: 66000 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: le montant maximum annuel pour le lot 3 est de 80 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478244 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478244 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 11/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Mobilier Ergonomique Description: Mobilier Ergonomique Internal identifier: 04 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture Additional classification (cpv): 39151000 Miscellaneous furniture 5.1.2. Place of performance Postal address: Ville de Perpignan Town: Perpignan Postcode: 66000 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: le montant maximum annuel pour le lot 4 est de 60 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478244 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478244 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 11/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Mairie de Perpignan Registration number: 21660136900012 Postal address: Place de la Loge Town: Perpignan Cedex Postcode: 66931 Country: France Contact point: le Maire Email: marchespublics@mairie-perpignan.com Telephone: 0468663279 Internet address: http://mairie-perpignan.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Montpellier Registration number: 559526 Postal address: 6, rue Pitot Town: Montpellier Postcode: 34063 Country: France Email: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telephone: 0467548100 Fax: 0467547410 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 2b44d76a-818c-4bb3-9aa0-a27fe6ff866d - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 04/06/2024 17:31:03 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 335550-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/335550-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/335550-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/335550-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/335550-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/335550-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/335550-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/335550-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/335550-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/335550-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/335550-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/335550-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/335550-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/335550-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/335550-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/335550-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/335550-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/335550-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/335550-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/335550-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/335550-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/335550-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/335550-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/335550-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/335550-2024/pdf
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