Title	Prestation de service pour l'instruction des demandes d'autorisation de droits des sols 13960 Sausset-les-Pins Service - Procédure Adaptée
Country	France
Language	French
Organization	MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Published Date	18.05.2024
Deadline Date	17.06.2024
Overview	Prestation de service pour l'instruction des demandes d'autorisation de droits des sols 13960 Sausset-les-Pins Service - Procédure Adaptée MAIRIE DE SAUSSET LES PINS Appel d'offres: MAIRIE DE SAUSSET LES PINS Appels d'offres Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône sausset-les-pins Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Prestation de service pour l'instruction des demandes d'autorisation de droits des sols AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Prestation de service pour l'instruction des demandes d'autorisation de droits des sols MAIRIE DE SAUSSET LES PINS 13960 Sausset-les-Pins Service - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 17/06/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 13 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS. Correspondant : BOUILLET Christine, Place des Droits de l'Homme 13960 Sausset-les-Pins FRANCE. tél. : 04-42-44-20-51 Courriel : c.bouillet@saussetlespins.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1019301. Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE POUR L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE DROITS DES SOLS Caractéristiques principales : PRESTATION DE SERVICE POUR INSTRUCTION DES DEMANDES AUTORISATION DE DROITS DES SOLS Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour un lot Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03 Juillet 2024 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) . - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 Juin 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24017 Conditions de remise des offres ou des candidatures : OFFRE DEMATERIALISEE Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Mai 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : BOUILLET Christine , courriel : c.bouillet@saussetlespins.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , tél. : 0442442051 . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Institut Paoli Calmettes Missions de Maitrise d'oeuvre pour le projet de médecine nucléaire GAMMA CAMERA - labo chaud Date limite de dépôt : 10/06/2024 à 14h00 Plus d'informations Mairie de Senas RENOVATION DES INSTALLATIONS AUDIOVISUELLES ET D'ÉCLAIRAGE SCÉNIQUE DU THEATRE L'EDEN Date limite de dépôt : 14/06/2024 à 17h00 Plus d'informations CMAR PACA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ENSEMBLE DES CFAR DE LA CMAR PACA - Relance lots infructueux Date limite de dépôt : 17/06/2024 à 12h00 Plus d'informations COMMUNE DE VENTABREN Passage en LED de l'éclairage de 6 courts de tennis extérieurs de la ville de Ventabren. Date limite de dépôt : 10/06/2024 à 16h00 Plus d'informations Fondation Méditerranée Infection Prestations de nettoyage et/ou bio-nettoyage de locaux et de surfaces y compris fournitures associées Date limite de dépôt : 03/07/2024 à 16h00 Plus d'informations Ecole Centrale de Marseille Marché public de travaux de rénovation Maille 1, plot 4 et plot 6 de Centrale Méditerranée site de château Gombert Date limite de dépôt : 24/05/2024 à 12h00 Plus d'informations Ecole Centrale de Marseille Marché d'Assurances : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Cyber risques Date limite de dépôt : 27/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie d'Aureille TRAVAUX D'AMELIORATION DU CONFORT THERMIQUE À L'ECOLE MATERNELLE D'AUREILLE (13930) Date limite de dépôt : 27/05/2024 à 18h00 Plus d'informations SDIS 13 M796 Formation action de leadership à destination des membres du comité de direction du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13). Date limite de dépôt : 27/05/2024 à 10h00 Plus d'informations AFPA Travaux du Système de Sécurité Incendie au centre Afpa de Marseille Saint-Jérôme Date limite de dépôt : 30/05/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. : Expéditeur : Sujet : Message : Envoyer 897 494 entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 45 108 834 . 2003-2024 . Tous droits réservés FAQ \| Rejoignez-nous \| Conditions générales d'utilisation \| Politique de confidentialité \| Cookies \| Recherche \| Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024 . Tous droits réservés
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