591673-2024 - Competition Competition France: Miscellaneous repair and maintenance services MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES France, Var (FRL05) Type of procedure: Open Buyer Buyer: Commune de Sainte-Maxime Email: commande-publique@ste-maxime.fr France, Var (FRL05), Sainte Maxime LOT-0001: MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES Miscellaneous repair and maintenance services France, Var (FRL05) SAINTE MAXIME Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 06/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 591673-2024 - Competition France – Miscellaneous repair and maintenance services – MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES OJ S 192/2024 02/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies - Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Commune de Sainte-Maxime Email: commande-publique@ste-maxime.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES Description: La présente consultation concerne la maintenance, la fourniture et la pose des dispositifs automatisés (bornes, portes automatiques, portails, barrières, rideaux métalliques) au sein de chacun des sites de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Sainte-Maxime. Procedure identifier: bf307b12-b46d-4c8c-9ef9-450ed011a8da Internal identifier: 2024-AP2100AC Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Additional nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services Additional classification (cpv): 48921000 Automation system, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Additional information: Lieu(x) d'exécution : 83120 Sainte-Maxime 2.1.4. General information Additional information: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Les informations relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans l'article 6 du règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Analogous situation like bankruptcy under national law: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Bankruptcy: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Corruption: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Arrangement with creditors: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Participation in a criminal organisation: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Breaching of obligations in the fields of environmental law: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Money laundering or terrorist financing: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Fraud: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Child labour and other forms of trafficking in human beings: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Insolvency: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Breaching of obligations in the fields of labour law: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Assets being administered by liquidator: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Purely national exclusion grounds: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Guilty of grave professional misconduct: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Early termination, damages or other comparable sanctions: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Breaching of obligations in the fields of social law: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Payment of social security contributions: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Business activities are suspended: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Payment of taxes: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES Description: La présente consultation concerne la maintenance, la fourniture et la pose des dispositifs automatisés (bornes, portes automatiques, portails, barrières, rideaux métalliques) au sein de chacun des sites de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Sainte-Maxime. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec le CCAS de Sainte-Maxime. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Sainte-Maxime. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Internal identifier: 2024-AP2100AC 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Additional nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services Additional classification (cpv): 48921000 Automation system, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations 5.1.2. Place of performance Town: SAINTE MAXIME Postcode: 83120 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Monnaie : Euro 5.1.7. Strategic procurement Aim of strategic procurement: Reduction of environmental impacts Description: Prévention des déchets 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique (55%) Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations (40%) Criterion: Type: Quality Description: Performances en matière de développement durable (5%) Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (Article 7.2) 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon Review organisation: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon Organisation receiving requests to participate: Commune de Sainte-Maxime 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Commune de Sainte-Maxime Registration number: 21830115800018 Department: VAR Postal address: Boulevard des Mimosas Town: Sainte Maxime Postcode: 83120 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Email: commande-publique@ste-maxime.fr Telephone: +33 494794242 Fax: +33 494967974 Internet address: https://www.marches-securises.fr Information exchange endpoint (URL): http://ville-sainte-maxime.fr Buyer profile: https://www.marches-securises.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0003 Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon Registration number: 13000525900010 Postal address: 5 rue Racine Town: TOULON CEDEX 9 Postcode: 83041 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Internet address: http://toulon.tribunal-administratif.fr Information exchange endpoint (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 88b1e42f-fa52-439d-954d-26a6166f4b29 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 30/09/2024 16:53:49 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 591673-2024 OJ S issue number: 192/2024 Publication date: 02/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/591673-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/591673-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/591673-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/591673-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/591673-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/591673-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/591673-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/591673-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/591673-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/591673-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/591673-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/591673-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/591673-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/591673-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/591673-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/591673-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/591673-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/591673-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/591673-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/591673-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/591673-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/591673-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/591673-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/591673-2024/pdf

591673-2024 - Competition Competition France: Miscellaneous repair and maintenance services MAINTENANCE AND SUPPLY OF AUTOMATED DEVICES France, Var (FRL05) Type of procedure: Open Buyer Buyer: Municipality of Sainte-Maxime Email: commande-publique@ste-maxime.fr France, Var (FRL05), Sainte Maxime LOT-0001: MAINTENANCE AND SUPPLY OF AUTOMATED DEVICES Miscellaneous repair and maintenance services France, Var (FRL05) SAINTE MAXIME Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 06/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 591673-2024 - Competition France � Miscellaneous repair and maintenance services � MAINTENANCE AND SUPPLY OF AUTOMATED DEVICES OJ S 192/2024 02/10/2024 Contract or concession notice � standard regime Supplies - Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Commune de Sainte-Maxime Email: commande-publique@ste-maxime.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: MAINTENANCE AND SUPPLY OF AUTOMATED DEVICES Description: This consultation concerns the maintenance, supply and installation of automated devices (terminals, automatic doors, gates, barriers, metal shutters) within each of the sites of the City and the Communal Social Action Center of Sainte-Maxime. Procedure identifier: bf307b12-b46d-4c8c-9ef9-450ed011a8da Internal identifier: 2024-AP2100AC Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Additional nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services Additional classification (cpv): 48921000 Automation system, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Additional information: Lieu(s) d'ex�cution : 83120 Sainte-Maxime 2.1.4. General information Additional information: The tender documents can be obtained free of charge until the deadline for receipt of tenders in electronic format at the following address: www.marches-securises.fr Information relating to the backup copy is indicated in Article 6 of the tender regulations. The framework agreement with maximum is entered into in application of articles L2125-1 1�, R. 2162-1 to R. 2162-6, R. 2162-13 and R. 2162-14 of the Public Procurement Code. It will give rise to the issue of purchase orders. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Analogous situation like bankruptcy under national law: Cf. DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering. Bankruptcy: Cf. DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering. Corruption: Cf.DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Arrangement with creditors: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Participation in a criminal organisation: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Breaching of obligations in the fields of environmental law: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Money laundering or terrorist financing: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Fraud: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall within any of the cases of prohibition on bidding. Child labour and other forms of trafficking in human beings: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall within any of the cases of prohibition on bidding. Insolvency: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall within any of the cases of prohibition on bidding. Breaching of obligations in the fields of labour law: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall within any of the cases of prohibition on bidding. Assets being administered by liquidator: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall within any of the cases of prohibition on bidding. Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall within any of the cases of prohibition on bidding. Purely national exclusion grounds: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Guilty of grave professional misconduct: SeeDC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Early termination, damages or other comparable sanctions: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Breaching of obligations in the fields of social law: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Payment of social security contributions: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Business activities are suspended: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Payment of taxes: See DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding. Terrorist offences or offences related to terrorist activities: Cf. DC1 or Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition to tender. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: MAINTENANCE AND SUPPLY OF AUTOMATED DEVICES Description: This consultation concerns the maintenance, supply and installation of automated devices (terminals, automatic doors, gates, barriers, metal curtains) within each of the sites of the City and the Communal Social Action Center of Sainte-Maxime. This consultation is carried out within the framework of a group of orders in accordance with articles L. 2113-6 to L. 2113-8 of the Public Procurement Code with the CCAS of Sainte-Maxime. The coordinator of the group of orders is: Municipality of Sainte-Maxime. He will be responsible for signing, notifying and executing the framework agreement on behalf of all members of the group. Internal identifier: 2024-AP2100AC 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Additional nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services Additional classification (cpv): 48921000 Automation system, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations 5.1.2. Place of performance Town: SAINTE MAXIME Postcode: 83120 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The framework agreement with maximum is made in application of articles L2125-1 1�, R. 2162-1 to R. 2162-6, R. 2162-13 and R. 2162-14 of the Public Procurement Code. It will give rise to the issue of purchase orders.The framework agreement is concluded for an initial period of 1 year from the date of notification of the contract. The framework agreement is tacitly renewed until its term. The number of renewal periods is set at 3. The duration of each renewal period is 1 year. The maximum duration of the contract, all periods combined, is 4 years. Currency: Euro 5.1.7. Strategic procurement Aim of strategic procurement: Reduction of environmental impacts Description: Waste prevention 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Declaration on honour to justify that the candidate does not fall into any of the cases prohibiting tendering To submit their application, candidates can use forms DC1 (application letter) and DC2 (candidate declaration). These documents are available free of charge on the website www.economie.gouv.fr. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Statement concerning the overall turnover and the turnover concerning the services covered by the contract, carried out over the last three financial years available Criterion: Type: Technical and professional ability Description: List of the main services carried out over the last three years, indicating the amount, date and recipient. They are proven by certificates from the recipient or, failing that, by a declaration from the candidate 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Technical value (55%) Criterion: Type: Price Description: Price of services (40%) Criterion: Type: Quality Description: Sustainable development performance (5%) Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: The technical value is broken down into sub-criteria detailed in the Consultation Regulations (Article 7.2) 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-securises.fr Languages ??in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs : No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: To obtain information relating to the lodging of appeals, candidates should contact: Registry of the Administrative Tribunal of Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tel: 0494427930 Fax: 0494427989 Email: graft.ta-toulon@juradm.fr 5.1.15.Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organization: Registry of the Administrative Tribunal of Toulon Review organization: Registry of the Administrative Tribunal of Toulon Organization providing more information on the review procedures: Registry of the Administrative Tribunal of Toulon Organization receiving requests to participate: Commune de Sainte-Maxime 8. Organizations 8.1. ORG-0001 Official name: Commune de Sainte-Maxime Registration number: 21830115800018 Department: VAR Postal address: Boulevard des Mimosas Town: Sainte Maxime Postcode: 83120 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Email: commande-publique@ ste-maxime.fr Telephone: +33 494794242 Fax: +33 494967974 Internet address: https://www.marches-securises.fr Information exchange endpoint (URL): http://ville-sainte-maxime.fr Buyer profile: https://www.marches-securises.fr Roles of this organization: Buyer Organization receiving requests to participate 8.1. ORG-0003 Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon Registration number: 13000525900010 Postal address: 5 rue Racine Town: TOULON CEDEX 9 Postcode: 83041 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Email: graft.ta-toulon @juradm.fr Telephone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Internet address: http://toulon.tribunal-administratif.fr Information exchange endpoint (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr Roles of this organization : Review organization Organization providing more information on the review procedures Mediation organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 88b1e42f-fa52-439d-954d-26a6166f4b29 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice � standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 30/09/2024 16:53:49 (UTC) Languages ??in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 591673-2024 OJ S issue number: 192/2024 Publication date: 02/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/591673-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/591673-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/591673-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/591673-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/591673-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/591673-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/591673-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/591673-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/591673-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/591673-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/591673-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/591673-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/591673-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/ notice/591673-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/591673-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/591673- 2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/591673-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/591673-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/591673-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/591673-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/591673-2024/pdf Slovenian document download: https:// ted.europa.eu/sl/notice/591673-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/591673-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa. eu/bg/notice/591673-2024/pdf