605879-2024 - Competition Competition France: Petrol Fourniture de carburant pour le pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin Type of procedure: Open Buyer Buyer: Communauté d'agglomération du Cotentin Email: correspondre@aws-france.com France, Manche (FRD12), Cherbourg en Cotentin LOT-0001: Fourniture de carburant et d'AdBlue Petrol Start date: 01/01/2025 Duration: 9 Months Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Fourniture de carburant de type GPL Petrol Start date: 01/01/2025 Duration: 9 Months Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 605879-2024 - Competition France – Petrol – Fourniture de carburant pour le pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin OJ S 196/2024 08/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Communauté d'agglomération du Cotentin Email: correspondre@aws-france.com Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de carburant pour le pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburant et d'AdBlue (ou équivalent) à la pompe par carte accréditive pour les besoins du parc automobile du pôle de proximité Cherbourg-en-Cotentin de la Communauté d'agglomération du Cotentin Procedure identifier: f1a47083-7b9d-403d-a8c7-47f6ec79efd5 Internal identifier: DLMG-24-06 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09132000 Petrol Additional classification (cpv): 09132100 Unleaded petrol, 09133000 Liquefied Petroleum Gas (LPG), 09134200 Diesel fuel 2.1.4. General information Additional information: Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture de carburant et d'AdBlue Description: A la date de la signature du marché, le titulaire du lot 1 s'engage à distribuer de l'AdBlue et l'intégralité des carburants suivants : le super sans plomb 95-E10 et/ou 95-E5, le super sans plomb 98-E5, et le gazole B7 et/ou B10 Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09132000 Petrol Additional classification (cpv): 09132000 Petrol, 09132100 Unleaded petrol, 09133000 Liquefied Petroleum Gas (LPG), 09134200 Diesel fuel 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 9 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la prestation de fourniture et livraison des cartes accréditives. Cette période est préparatoire et permet aux parties de préparer l'organisation de l'approvisionnement en carburants à compter du 1er janvier 2025. Les accords-cadres courent quant à eux du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025, pour être ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période continue de 12 mois Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er janvier 2025, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un des deux marchés, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant l'échéance annuelle dudit marché. Compte tenu de ces dispositions, le terme maximum possible des marchés est le 30 septembre 2028 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: La Communauté d'agglomération du Cotentin est susceptible de publier un avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché dans le courant du 2ème semestre 2028 Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Qualité de l'offre Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 60 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532264 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532264 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Les marchés publics s'exécutent à compter du 1er janvier 2025 selon la technique de l'accord-cadre, au moyen de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul titulaire et avec les montants minimum et maximum de commandes suivants : pour le lot 1 : le montant minimum de commandes par période est de 60 00 euro(s) HT et le montant maximum de commandes par période est de 1 500 000 euro(s) HT, et pour le lot 2 : le montant minimum de commandes par période est de 0 euro(s) HT et le montant maximum de commandes par période est de 30 000 euro(s) HT Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Caen TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Fourniture de carburant de type GPL Description: A la date de la signature du marché, le titulaire du lot 2 s'engage à fournir du GPL-PLG Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09132000 Petrol Additional classification (cpv): 09133000 Liquefied Petroleum Gas (LPG), 09132100 Unleaded petrol, 09133000 Liquefied Petroleum Gas (LPG), 09134200 Diesel fuel 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 9 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la prestation de fourniture et livraison des cartes accréditives. Cette période est préparatoire et permet aux parties de préparer l'organisation de l'approvisionnement en carburants à compter du 1er janvier 2025. Les accords-cadres courent quant à eux du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025, pour être ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période continue de 12 mois Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er janvier 2025, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un des deux marchés, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant l'échéance annuelle dudit marché. Compte tenu de ces dispositions, le terme maximum possible des marchés est le 30 septembre 2028 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: La Communauté d'agglomération du Cotentin est susceptible de publier un avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché dans le courant du 2ème semestre 2028 Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Qualité de l'offre Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 60 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532264 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532264 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Les marchés publics s'exécutent à compter du 1er janvier 2025 selon la technique de l'accord-cadre, au moyen de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul titulaire et avec les montants minimum et maximum de commandes suivants : pour le lot 1 : le montant minimum de commandes par période est de 60 00 euro(s) HT et le montant maximum de commandes par période est de 1 500 000 euro(s) HT, et pour le lot 2 : le montant minimum de commandes par période est de 0 euro(s) HT et le montant maximum de commandes par période est de 30 000 euro(s) HT Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Caen TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 73FF995A-030A-74F8-BE49016B357083AA Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Communauté d'agglomération du Cotentin Registration number: 63382 Postal address: 8 rue des Vindits Town: Cherbourg en Cotentin Postcode: 50130 Country subdivision (NUTS): Manche (FRD12) Country: France Contact point: MARGUERITTE David Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0250791610 Internet address: http://lecotentin.fr Buyer profile: http://marchespublicsmanche.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Caen Registration number: 73FF9978-004A-EC82-572CBA90C410314A Postal address: 3, rue Arthur Leduc Town: Caen Postcode: 14050 Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11) Country: France Email: greffe.ta-caen@juradm.fr Telephone: 0231707272 Fax: 0231524217 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 3bcd7c3f-020e-4fbb-aee8-3d5ec0f54f86 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 04/10/2024 18:39:16 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 605879-2024 OJ S issue number: 196/2024 Publication date: 08/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/605879-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/605879-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/605879-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/605879-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/605879-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/605879-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/605879-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/605879-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/605879-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/605879-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/605879-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/605879-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/605879-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/605879-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/605879-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/605879-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/605879-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/605879-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/605879-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/605879-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/605879-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/605879-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/605879-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/605879-2024/pdf