Title	France – Development of non-residential real estate – AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Published Date	03.06.2024
Deadline Date	16.07.2024
Overview	324587-2024 - Competition Competition France: Development of non-residential real estate AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Type of procedure: Open Buyer Buyer: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE France, Marseille LOT-0000: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Development of non-residential real estate Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 324587-2024 - Competition France – Development of non-residential real estate – AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE OJ S 106/2024 03/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Activity of the contracting entity: Port-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Description: Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit &quot;du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur Procedure identifier: effbbf0e-c6de-4f70-85b9-f2cc61585a7f Internal identifier: SOURCING MINERALIER Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 70112000 Development of non-residential real estate Additional classification (cpv): 70112000 Development of non-residential real estate 2.1.4. General information Additional information: Le présent avis de sourcing a pour objet (i) d'identifier des acteurs qui pourraient être intéressés par tout ou partie de la dépendance concernée afin d'y accueillir à titre principal des trafics de vracs solides non alimentaires, (ii) d'identifier le ou les projets qui pourraient y être développés, (iii) d'en apprécier la viabilité et de connaître les conditions de rentabilité du ou des projets décrits. Le Gpmm souhaite, ainsi notamment connaître le profil d'entreprises capables d'occuper cette dépendance dans son intégralité ou en partie, identifier le type d'opérations et de projets que la dépendance pourrait accueillir, rencontrer des opérateurs économiques afin d'échanger sur la faisabilité juridique et économique de leurs projets, ainsi que sur les conditions d'exploitation du terminal qui pourraient être proposées (emprise, investissements préalables à réaliser, montant de redevance, type de trafics, volume de trafics, …). Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique. Les opérateurs intéressés par la présente phase de sourcing devront se manifester en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante mgct@marseille-port.fr au plus tard le 24 juin 2024 à 16h00. Ils pourront, dans ce même délai, poser toute question relative au présent sourcing par courrier électronique à cette adresse. Le Gpmm y répondra dans un délai de 8 jours et la réponse sera communiquée à tous les opérateurs qui se seront manifestés via l'adresse mail ci-avant mentionnée. Les opérateurs qui souhaitent participer à la présente phase de sourcing sont invités à remettre, par courrier électronique, une présentation succincte de leur entreprise et de leur activité (5 pages maximum) avant le 16 juillet 2024, 16h00 à l'adresse suivante mgct@marseille-port.fr. Il leur est loisible de remettre tout autre document pertinent, en lien avec l'objet du présent sourcing tel qu'exposé aux deux premiers paragraphes de la rubrique Iii, et notamment tout document concernant tout projet, toute activité ou toute opération qui pourrait être proposé sur le terminal. les modalités de participation détaillées sont disponibles sur le profil acheteur sous la référence Sourging Mineral Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Description: Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit &quot;du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur Internal identifier: S-PF-1475481 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 70112000 Development of non-residential real estate Additional classification (cpv): 70112000 Development of non-residential real estate 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475481 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475481 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: English, French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 17/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: non concerné Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: non concerné à ce stade Financial arrangement: Les opérateurs ne pourront prétendre à aucune indemnisation. De manière générale, aucune indemnité ne sera versée par le Gpmm au titre de la participation/ de l'absence de participation des opérateurs économiques au sourcing et ce y compris au titre de la remise des documents évoqués au 2ème alinéa de la présente rubrique Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Marseille Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Registration number: 77555848900016 Postal address: 23, place de la Joliette Cs 81965 Town: Marseille Postcode: 13226 Country: France Contact point: DIRECTEUR GENERAL Le Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0491394933 Internet address: http://www.marseille-port.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Registration number: 1709489 Postal address: 23, place de la Joliette Town: Marseille Postcode: 13226 Country: France Email: mgct@marseille-port.fr Telephone: 0491394000 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Marseille Registration number: 674469 Postal address: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Town: Marseille Postcode: 13281 Country: France Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telephone: 0491134813 Fax: 0491811387 Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 47d9df4e-0e13-4a2c-a881-fe7619bb9b6c - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 30/05/2024 16:18:01 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 324587-2024 OJ S issue number: 106/2024 Publication date: 03/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/324587-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/324587-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/324587-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/324587-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/324587-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/324587-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/324587-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/324587-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/324587-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/324587-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/324587-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/324587-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/324587-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/324587-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/324587-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/324587-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/324587-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/324587-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/324587-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/324587-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/324587-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/324587-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/324587-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/324587-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation Construction
CPVS	Profiles Construction work for pipelines, communication and power lines, for highways, roads, airfields and ra... Port Construction, foundation and surface works for highways, roads Publications Desks Repair, maintenance and associated services related to aircraft, railways, roads and marine equipment Pitch Foundation work for highways, roads, streets and footpaths Construction work for highways, roads Lifting, handling, loading or unloading machinery Catalogues Seats Radio, television, communication, telecommunication and related equipment Railway points
UNSPSC	Barges Profiles Post Pitch Catalogs Storage Civic organizations and associations and movements Driving and flying and sailing Desks In situ Crossroad Financial Instruments, Products, Contracts and Agreements Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Services Defence and Security Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Real Estate Marine
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France – Development of non-residential real estate – AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Published Date
03.06.2024
Deadline Date
16.07.2024
Overview
324587-2024 - Competition Competition France: Development of non-residential real estate AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Type of procedure: Open Buyer Buyer: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE France, Marseille LOT-0000: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Development of non-residential real estate Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 324587-2024 - Competition France – Development of non-residential real estate – AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE OJ S 106/2024 03/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Activity of the contracting entity: Port-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Description: Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit &quot;du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur Procedure identifier: effbbf0e-c6de-4f70-85b9-f2cc61585a7f Internal identifier: SOURCING MINERALIER Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 70112000 Development of non-residential real estate Additional classification (cpv): 70112000 Development of non-residential real estate 2.1.4. General information Additional information: Le présent avis de sourcing a pour objet (i) d'identifier des acteurs qui pourraient être intéressés par tout ou partie de la dépendance concernée afin d'y accueillir à titre principal des trafics de vracs solides non alimentaires, (ii) d'identifier le ou les projets qui pourraient y être développés, (iii) d'en apprécier la viabilité et de connaître les conditions de rentabilité du ou des projets décrits. Le Gpmm souhaite, ainsi notamment connaître le profil d'entreprises capables d'occuper cette dépendance dans son intégralité ou en partie, identifier le type d'opérations et de projets que la dépendance pourrait accueillir, rencontrer des opérateurs économiques afin d'échanger sur la faisabilité juridique et économique de leurs projets, ainsi que sur les conditions d'exploitation du terminal qui pourraient être proposées (emprise, investissements préalables à réaliser, montant de redevance, type de trafics, volume de trafics, …). Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique. Les opérateurs intéressés par la présente phase de sourcing devront se manifester en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante mgct@marseille-port.fr au plus tard le 24 juin 2024 à 16h00. Ils pourront, dans ce même délai, poser toute question relative au présent sourcing par courrier électronique à cette adresse. Le Gpmm y répondra dans un délai de 8 jours et la réponse sera communiquée à tous les opérateurs qui se seront manifestés via l'adresse mail ci-avant mentionnée. Les opérateurs qui souhaitent participer à la présente phase de sourcing sont invités à remettre, par courrier électronique, une présentation succincte de leur entreprise et de leur activité (5 pages maximum) avant le 16 juillet 2024, 16h00 à l'adresse suivante mgct@marseille-port.fr. Il leur est loisible de remettre tout autre document pertinent, en lien avec l'objet du présent sourcing tel qu'exposé aux deux premiers paragraphes de la rubrique Iii, et notamment tout document concernant tout projet, toute activité ou toute opération qui pourrait être proposé sur le terminal. les modalités de participation détaillées sont disponibles sur le profil acheteur sous la référence Sourging Mineral Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Description: Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit &quot;du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur Internal identifier: S-PF-1475481 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 70112000 Development of non-residential real estate Additional classification (cpv): 70112000 Development of non-residential real estate 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475481 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475481 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: English, French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 17/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: non concerné Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: non concerné à ce stade Financial arrangement: Les opérateurs ne pourront prétendre à aucune indemnisation. De manière générale, aucune indemnité ne sera versée par le Gpmm au titre de la participation/ de l'absence de participation des opérateurs économiques au sourcing et ce y compris au titre de la remise des documents évoqués au 2ème alinéa de la présente rubrique Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Marseille Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Registration number: 77555848900016 Postal address: 23, place de la Joliette Cs 81965 Town: Marseille Postcode: 13226 Country: France Contact point: DIRECTEUR GENERAL Le Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0491394933 Internet address: http://www.marseille-port.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Registration number: 1709489 Postal address: 23, place de la Joliette Town: Marseille Postcode: 13226 Country: France Email: mgct@marseille-port.fr Telephone: 0491394000 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Marseille Registration number: 674469 Postal address: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Town: Marseille Postcode: 13281 Country: France Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telephone: 0491134813 Fax: 0491811387 Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 47d9df4e-0e13-4a2c-a881-fe7619bb9b6c - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 30/05/2024 16:18:01 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 324587-2024 OJ S issue number: 106/2024 Publication date: 03/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/324587-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/324587-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/324587-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/324587-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/324587-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/324587-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/324587-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/324587-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/324587-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/324587-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/324587-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/324587-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/324587-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/324587-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/324587-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/324587-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/324587-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/324587-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/324587-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/324587-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/324587-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/324587-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/324587-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/324587-2024/pdf
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